Construire à Brignancourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/11/2018
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
En A La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des bâtiments agricol...
- Zone N
Non réglementé en secteur N et Nzh En Nj La hauteur des abris de jardins et annexes sera limitée à 2,50m à l’égout de toit, leur hauteur totale ne pourra pas excéder 4,50m. La hauteur des extensions sera inférieure ou égale à la hauteur de ...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Brignancourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brignancourt
- Agrandir à Brignancourt
- Construire une piscine à Brignancourt
- Poser un abri de jardin à Brignancourt
- Clôturer à Brignancourt
- Refaire la façade à Brignancourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 16 rue de la Mairie, 95640 Brignancourt
- Téléphone
- 01 30 39 84 97
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Brignancourt en chiffres
- 262habitants
- 214 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 15permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brignancourt ?
Le document opposable est 95110_PLU_20181108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Brignancourt ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 46 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brignancourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brignancourt ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brignancourt ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brignancourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95110_PLU_20181108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/11/2018
- Contenu
- 38 pages, 3 zones, 46 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 394 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 451 m².
- Code INSEE
- 95110
- Code postal
- 95640
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 139 locaux raccordables sur 139 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.