Les versions du document d'urbanismede Brignancourt

La version publiée

• PLU approuvé le 08/11/2018Publiée le 18/07/2019, en vigueur95110_PLU_20181108

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.