Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Santilly
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20171
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 6 juil. 2022 | 12 CHEMIN DES MOINES | ZH 133 | 3 143 m² | - | 604 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 11 déc. 2017 | RUE COURS LOMBARD | B 96 | 1 170 m² | 1 | 5 m² | Achevé le 20 févr. 2019 |
| PCTravaux sur construction existante | 10 févr. 2014 | CHEM DE NANCEAU | B 31 | 520 m² | 1 | 76 m² | Chantier ouvert le 24 févr. 2014 |
| PCConstruction nouvelle | 18 janv. 2014 | RUE DU COUR LOMBARD | ZE 9 | 2 225 m² | 1 | 90 m² | Achevé le 1 mai 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Santilly.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.