Zone UA1S

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

54 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UA1s UA1 UA2 UA3

habitation

commerce et activité de service

Logement V Hébergement V

V

V

V

V

V

V

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Artisanat et commerce de détail V

V

V

V

Restauration V

V

V

V

Commerce de gros X

X

X

V(1)

condition : (1) Uniquement dans le cas d’extension ou d’annexe de l’existant, et dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol calculée à la date d’approbation du PLUi.

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Cinéma V Hôtels V

Autres hébergements touristiques X

V

V

V

V

X

X

V

V

V

X

X

X

équipements d’intérêts collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

V

V

V

V

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V

V

V

V

Salle d’art et de spectacles V

V

V

V

Équipements sportifs V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie V(1)

V(1)

V(1)

V(1)

condition : (1) Sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Les nouvelles constructions n’excèdent pas 500 m² d’emprise au sol.

Entrepôts

UA1s V(1)

UA1 V(1)

UA2 V(1)

UA3 V

condition :

55

(1) Uniquement dans le cas d’extension ou d’annexe de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et sous réserve

qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau V

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

X

X

X

X

X

exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V(1)

X

X

V(1)

condition : (1) Sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. (1) Les constructions peuvent être admises si leur architecture s’harmonise avec le caractère du tissu urbanisé et si l’utilisation projetée est compatible avec les équipements d’infrastructures (desserte, réseaux,...).

Exploitation forestière

X

X

X

X

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL RÉGLEMENTÉS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UA1s UA1 UA2 UA3

affectations et usages du sol réglementés

Les installations classées V(1)

X

X

V(1)

condition : (1) Uniquement s’il s’agit d’extensions, d’installations existantes à la date d’approbation du PLUi ou d’installations nouvelles directement liées à l’activité locale viticole et sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Les affouillements et exhaussements de sol V(1)

V(1)

V(1)

V(1)

condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général d‘équipements d’infrastructures ou de réseaux,..., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la

V

V

V

V

mise en valeur des sites naturels (chemins, objets mobiliers…)

UA1s UA1 UA2 UA3

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus

indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de

V

V

V

V

56

secours, stationnement…)

CUMA agréées X

X

X

X

Abris pour animaux

X

X

X

X

Pour toutes les zones UA et ses sous secteurs des communes pôles (Sancerre, Saint-Satur, Belleville-sur-Loire, Léré, Sury-prés-Léré, Vailly-sur-Sauldre) et centralités de maillage (Bannay, Boulleret, Jars, Savigny-en-Sancerre, Sury-en-Vaux, Veaugues), et pour toute opération d’aménagement d’ensemble et opération de construction comportant la création de plus de 10 logements, la production d’une part de logements locatifs sociaux est obligatoire. Cette part représente un minimum de 20% de la production de logements de l’opération dans le cas des communes pôles (pôles principaux et pôles relais), et de 10% dans le cas des centralités de maillage.

Pour toutes les zones UA et ses sous secteurs du territoire intercommunal et pour toute opération d’aménagement d’ensemble et opération de construction comportant la création de plus de 15 logements, une mixité typologique doit être proposée au sein de l’aménagement. Dans les communes pôles et centralités de maillage, cette mixité doit notamment se retranscrire à travers l’intégration d’un minimum de 10% de petits logements (T3 ou moins).

ua_article 2. implantation et volumétrie

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les constructions principales Uniquement dans les zones UA1 et UA1s, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies (exemple 1). Lorsque les constructions situées de part et d’autre d’un terrain sont implantées avec un recul vis-à-vis de la voie, la construction à créer peut être implantée à l’alignement de fait (exemple 2).

57

Exemple 1 à l'alignement des voies

Uniquement dans les zones UA2 et UA3, les constructions s’implantent préférentiellement à l’alignement des voies (exemple 1) OU avec un recul minimal de 5 mètres vis-àvis de la voie (exemple 3).

Exemple 2 à l'alignement de fait

Pour les extensions des constructions principales

Les extensions doivent respecter les règles de construction

édictées pour les constructions principales.

>5m

Exemple 3

recul minimal de 5m

Pour les annexes aux habitations

Les annexes seront préférentiellement accolées au volume du bâtiment principal, ou devront être implantées à une

distance maximum de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte

topographique.

Uniquement dans les zones UA2 et UA3, les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d’au minimum 5 mètres.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Pour les constructions principales Uniquement dans les zones UA1 et UA1s, les constructions doivent s’implanter :

> dans le cas d’une largeur de parcelle sur rue inférieure ou égale à 15m, les constructions doivent s’implanter de manière continue, d’une limite latérale à l’autre (exemple 1), > dans le cas d’une largeur de parcelle sur rue supérieure à 15m, les constructions peuvent s’implanter SOIT de manière continue, d’une limite latérale à l’autre (exemple 1), SOIT sur une seule des limites latérales, à condition de maintenir le front bâti (exemple 2). Dans ce dernier cas, le retrait minimal à observer vis-à-vis de la limite séparative doit être d’au minimum 3 mètres.

≤15m

>15m

Exemple 1 sur les deux limites

séparatives

Exemple 2 sur une seule limite et maintien du front bâti

Uniquement dans les zones UA2 et UA3, les constructions doivent s’implanter sur au moins l’une des limites séparatives (exemple 3). Si un retrait est observé vis-à-vis d’une limite séparative, celui-ci doit être d’au minimum 3 mètres (exemple 4).

Pour les extensions des constructions principales Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales.

Exemple 3 sur au moins une limite séparative

Exemple 4

>3m

sur une limite et retrait

minimal de 3m pour l’autre

Pour les annexes aux habitations Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

58

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété ne doit pas porter atteinte à la qualité du site environnant, bâti ou non.

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour les constructions principales La hauteur des constructions devra avant tout être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes afin de respecter la silhouette du village. Le cas échéant, cette hauteur doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé, et au minimum égale à celle du bâtiment limitrophe le moins élevé.

Uniquement dans les zones UA1s, et considérant la mention précédente : > la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage (R+2+Combles), > la différence d’altitude entre tout point d’un bâtiment et le point de l’alignement opposé qui en est le plus rapproché ne doit pas excéder le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, > lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles, > si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longeur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements, > lorsque la distance entre deux voies d’inégale largeur ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Uniquement dans les zones UA1 et UA3, et considérant la mention précédente, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage (R+2+Combles).

Uniquement dans les zones UA2, et considérant la mention précédente, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage (R+1+Combles) afin de conserver une silhouette villageoise.

Pour les extensions Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales.

Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment de référence.

Pour les annexes

59

La hauteur des annexes est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au

volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci.

Dispositions particulières Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments et installations nécessaires aux équipements collectifs et/ou services publics.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

ua_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration.

Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document. Cela ne s’applique pas dans le cas de restauration à l’identique.

Uniquement en zone UA1s, tout projet de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit être compatible avec les dispositions de la Ioi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 16 juillet 2016 portant sur les sites patrimoniaux remarquables et être soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les constructeurs devront consulter le cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement. Les travaux réalisés sur des bâtiments et édifices existants à la date d’approbation du PLUi devront rechercher à respecter les dispositions originelles de la construction ainsi que les techniques traditionnelles.

LES RYTHMES ET PROPORTIONS

Toutes constructions ou extensions de constructions doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines.

Uniquement en zone UA1s, UA1 et UA2, il est recommandé que la composition des façades s’inspire des rythmes, de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles :

> les verticales domineront dans le rythme des façades, > les pleins prédomineront sur les vides, > les percements s’inscriront soit dans un rectangle vertical, soit dans un carré. L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.

Uniquement en zone UA1s, UA1 et UA2, il est conseillé que les baies s’inspirent des rythmes et de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles remarquables (ouvertures rectangulaires et verticales). Exception est faite aux entrées de garages, aux vitrines commerciales et aux baies coulissantes.

Uniquement en zone UA1s, les façades ne seront ni tramées, ni monotones : leur largeur n’excèdera pas deux fois leur hauteur et aucune façade n’excédera 16 mètres de largeur sans différenciation d’aspect et de hauteur.

Uniquement en zone UA1s, les façades comporteront les deux tiers au moins de leur surface totale en parties pleines. Les ouvertures aux étages seront rectangulaires dans le sens de la hauteur avec linteaux inférieurs à 1,30m de portée. Les ouvertures seront d’autant plus petites qu’elles seront plus haut placées. Elles seront soulignées d’un encadrement de pierre de taille calcaire ou en ciment blanc de 15cm à 20cm de largeur, selon la dimension des baies.

Dans toutes les zones, le regroupement de plusieurs locaux contigus ou l’installation d’un commerce dans un local chevauchant une ou plusieurs limites séparatives ne peut se traduire par une devanture d’un seul tenant. La modénature de la devanture doit correspondre au rythme du découpage marqué par la succession des bâtiments à respecter leurs structures propres.

LES FAÇADES

Les aspects et teintes des façades des constructions principales Uniquement en zone UA1s, les murs seront réalisés SOIT en pierre de taille de la région à joints plats, SOIT en matériaux recouverts d’un enduit lissé, taloché ou recoupé, non peint, de tonalité légère ocre terreux. Les enduits tyroliens, les 60 mouchetis et les enduits ripatés sont proscrits.

Pour toutes les autres zones, les murs des constructions doivent être : > SOIT constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parement destinés à rester apparents (ex: moellons laissant apparaitre des éléments architecturés en pierre de taille ou briques), > SOIT recouverts de matériaux naturels, > SOIT recouverts d’un enduit.

Pour les bâtiments à usage d’activités, l’utilisation de bardages peints ou de matériaux transparents est admise en plus des matériaux cités ci-dessus.

Uniquement dans les zones UA3, et en plus des prescriptions précédentes, les matériaux suivants sont autorisés pour les constructions à usage d’activités agricoles/viticoles, et doivent s’inscrire dans une mixité de mise en oeuvre : le bardage bois patiné, les matériaux métalliquess et maçonnés. Les bardages devront présenter une finition non brillante.

Dans toutes les zones, sont interdits : > tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ; > tous les matériaux qui n’offrent pas de garantie de durabilité, notamment ceux non prévus pour un usage extérieur ou périssables.

Pour les façades, les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document. Cela ne s’applique pas dans le cas de restauration à l’identique.

Dans toutes les zones, les volets roulants avec caisson extérieur sont proscrits.

Les aspects et teintes des façades des extensions et annexes Les façades des extensions sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions principales.

Les annexes doivent présenter des matériaux en harmonie avec la construction principale. Les matériaux n’offrant pas de garantie de bonne conservation sont interdits.

Les façades commerciales Les devantures en applique sont à privilégier. Les devantures seront de préférence en bois, présentant, panneaux et piédroits moulurés

Les parties vitrées des devantures commerciales laisseront de préférence un soubassement de hauteur au moins égale à 40cm réalisé avec les matériaux de la façade ou d’aspect similaire.

Uniquement en zone UA1s, les devantures anciennes et pittoresques devront être maintenues et restaurées autant que possible. Les devantures seront réalisées de préférence à l’aide d’une simple glace posée en retrait du nu des façades. Les maçonneries resteront apparentes en pierres de taille jointoyées à joints plats ou enduites.

LES TOITURES

Généralités Les remaniements et les extensions des toitures traditionnelles existantes doivent être réalisés en respectant les dispositions existantes.

Formes des toitures des constructions principales Uniquement en zone UA1s et UA1, les toitures des constructions principales d’habitation doivent être à deux pentes ou plus, comprises entre 45° et 60°.

Uniquement en zone UA1s, les débords de toitures sont limités au minimum. Sont préconisés :

> un coyau en bas de pente,

> une corniche de 15cm de débord,

> une gouttière pendante,

> un solin en pignon, sans débord ni chevron de rive apparent,

61

> les abouts de pannes ne doivent pas faire saillie sur les pignons.

Dans toutes les autres zones, les toitures des constructions principales comporteront au moins deux versants présentant

une inclinaison ne pouvant pas être inférieure à 40°.

Les toitures à quatre pans sont admises sous réserve de satisfaire les conditions suivantes : > que chaque pan de la toiture présente approximativement la même pente, > que la longueur du faîtage soit au moins égale à la moitié de la longueur de la construction.

Les ouvertures dans la toiture des constructions principales Dans l’architecture traditionnelle, le nombre de lucarnes et de châssis de toit est limité. Leur implantation nouvelle et leur nombre seront en rapport avec les élévations.

Les lucarnes sont préférentiellement à deux versants (à fronton et à croupe) et de dimensions réduites (largeur inférieure à 0,90m). La suppression des lucarnes traditionnelles existantes est interdite.

Les châssis de toit seront à implanter de préférence sur les versants de toiture non visibles depuis le domaine public ou depuis les lignes de crêtes. Leur nombre et leur implantation ne doivent pas conduire à un effet de batterie. La pose de châssis doit être étudiée en fonction de leur impact, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture.

Les châssis de toit seront préférentiellement encastrés.

L’aspect des toitures des constructions principales Quelle que soit la destination du bâtiment, les couvertures dont l’aspect n’est pas celui de l’ardoise ou de la tuile sont interdites.

Uniquement en zone UA1s, les toitures des constructions principales d’habitation doivent être réalisées préférentiellement en tuiles plates du pays ou, à défaut, en ardoises. La densité des petites tuiles plates terre cuite doit être de minimum 60 unités/m².

Pour les constructions principales de toutes les autres zones, l’aspect des toitures doit présenter : > SOIT des tuiles de pays d’aspect plat. Les tuiles seront choisies dans une gamme de couleurs panachées, de teintes proches de celles des toitures environnantes. Uniquement dans les zones UA, les rives de toiture doivent être sans débord et sans retour sur les façades. Le faîtage doit être réalisé avec des tuiles faitières demi-rondes scellées au mortier constituant les crêtes de coq et embarrures. Les noues et les arêtiers seront fermés. Il est conseillé de maintenir une densité de tuile à raison de 60 unités au m² au minimum. > SOIT de l’ardoise de format rectangle, en pose droite et sans partie métallique visible. Les crochets doivent être teintés, les noues et arêtiers fermés. Les rives sont sans retour. > SOIT des tuiles mécaniques d’aspect non plat si le bâtiment existant a été conçu dès son origine pour être couvert avec ce matériau.

Pour les toitures, les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document. Cela ne s’applique pas dans le cas de restauration à l’identique.

Les toitures des extensions et des annexes Les toitures des extensions sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions principales.

aspect de toiture pour les annexes accolées à la construction principale Les toitures des constructions annexes accolées à la construction principale doivent être réalisées avec le même mode de couverture, et doivent avoir la même inclinaison que celle-ci à 10° près, dès lors qu’elles comportent deux pans.

Les appentis accolés à la construction principale doivent avoir le même mode de couverture que celle-ci. La pente de leur toiture pourra être différente et adaptée à la nature des matériaux employés.

aspect de toiture pour les annexes isolées de la construction principale Les toitures des annexes implantées à plus de dix mètres en retrait de l’alignement des voies doivent préférentiellement 62 être réalisées avec le même mode de couverture que la construction principale, ou avec des matériaux d’aspect similaire. dispositions particulières (1) Les annexes de moins de 10 m², et en dehors des zones UA1s et UA1, ne sont pas soumises aux dispositions afférentes aux toitures. Elles devront néanmoins présenter une bonne intégration à l’environnement. (2) Les couvertures des piscines qui ne peuvent pas être dissimulées depuis le domaine public ou privé sont déconseillées.

Disposition particulière (1) Uniquement en zone UA1s, les toitures-terrasses, les toitures de pente inférieures à 45° et les toitures recouvertes à l’aide de matériaux imitant la tuile plate ou l’ardoise pourront être tolérés si elles couvrent des constructions ou partie de construction de faible importance, non visibles depuis le domaine public et ne nuisant pas à l’aspect du bâti.

LES CLÔTURES

Forme, aspect et teinte des clôtures en limite des voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent tendre à préserver la continuité des interfaces à la rue par rapport aux bâtiments limitrophes.

Le long des voies, les nouvelles clôtures doivent être constituées : > SOIT d’un mur plein (en moellons, en parpaings enduits ou aspect similaire), accompagné d’un chaperon ( en briques, tuiles ou maçonné, ou d’aspect similaire) sans débord du mur. > SOIT d’un muret bas surmonté ou non d’une grille en ferronnerie, lames ou lisses de bois ou aspect bois ou matériaux à claire-voie. Le soubassement est compris entre 50 cm et 100 cm, traité horizontalement avec ressauts dans le cas d’une voie en pente. La proportion de clôture pleine doit être inférieure à la proportion de clôture à claire-voie. Les murets doivent être réalisés soit en pierre traditionnellement utilisée dans la région, soit en matériaux enduits à la chaux de teinte identique aux bâtiments anciens existants.

Les clôtures seront traitées avec les mêmes prescriptions d’aspect que les façades.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Uniquement en zone UA1s et UA1, les clôtures en éléments de ciment moulés ou préfabriqués sont interdites.

Forme, aspect et teinte des clôtures en limites séparatives Les clôtures en contact avec une zone naturelle doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique) et devront laisser le passage pour la petite faune (perméabilité écologique). Les clôtures en contact avec une zone agricole doivent rechercher au maximum à recréer une lisière végétale permettant une meilleure cohabitation des usages.

En limite séparative, les clôtures suivantes sont autorisées : > une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, > des matériaux de bois ou d’aspect bois, > un mur plein traditionnel, > un muret traditionnel ou enduit de teinte similaire à la construction principale d’un maximum de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage, d’une grille, de lisse de bois ou d’aspect bois ou de matériaux durables, préférentiellement doublé d’une haie vive.

Les plaques utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 50cm de hauteur.

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

Autres éléments (1) Les portails, portes ou grilles anciennes existantes sont de préférence restaurés et entretenus. (2) Les portails doivent s’intégrer dans l’ensemble de la clôture, tant du point de vue du style que de la hauteur. (3) Les portails devront s’ouvrir ou coulisser sur l’intérieur de la propriété et non sur le domaine public. (4) Les portes ou portails doivent reprendre l’un des types traditionnels existants en ferronnerie ou en bois, ou matériaux 63 d’aspect similaire. Ils sont peints soit dans la tonalité des menuiseries du bâtiment, soit d’une couleur soutenue ou foncée (se référer à la charte chromatique en annexe). (5) Les cours aménagées comme telles pour le stationnement des véhicules pourront s’ouvrir largement sur le domaine public sans clôture. (6) Les coffrets de raccordement aux réseaux devront être intégrés dans la partie maçonnée de la clôture quand elle existe.

ua_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Sur les espaces libres de toute construction, les arbres existants et en bonne santé doivent être maintenus ou, en cas d’impossibilité dûment justifiée, remplacés en nombre équivalent.

Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.

Afin de participer aux besoins d’ombrage des constructions, il est recommandé de planter des arbres sur les unités foncières à raison d’au moins un arbre pour 100 m² d’espace libre de toute construction.

Dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au moins égal à dix, 10% au moins de la superficie totale du terrain de l’opération doit être traité en espaces collectifs d’agrément et planté.

Uniquement en zone UA1s, les espaces libres de toute construction doivent être aménagés avec soin en cour et/ou en jardin. Il en est de même des dalles recouvrant les constructions souterraines, telles que les caves et garages.

ua_article 5. stationnement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement».

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les aires de stationnements voiture de plus de 30 places sont perméables à raison de 30% de leur surface.

Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

Dans le cas de logements collectifs (à partir de 2 logements), une place cycle par logement est requise.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Uniquement pour la destination « Habitation », un minimum de une place de stationnement par logement est requis lorsque le logement est inférieur ou égal à une surface de plancher de 60 m². Dans le cas de logements sociaux, l’inclusion d’une place de stationnement par logement est conseillée.

Des dérogations aux obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être accordées en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos par place de stationnement, sans que le projet ne prévoit moins d’une place de stationnement pour véhicule motorisé.

64

Des dérogations aux obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent également être accordées en contrepartie de la création d’une aire de stationnement sécurisée sur une emprise privée. Si les obligations quant aux stationnements liés à un projet ne peuvent pas être réalisées sur le terrain d’assiette du projet, le pétitionnaire pourra être autorisé à aménager sur un autre terrain privé situé à moins de 250 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui feront défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places (sur la base de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme).

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

II.2 LE SECTEUR MIXTE À VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT

UB

67

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE

Pour les constructions principales Aucune limite d’emprise au sol n’est applicable afin de répondre aux besoins et principes de densification.

Pour les extensions/annexes des constructions principales Uniquement en zone UA3, les extensions et annexes répondant à la sous-destination « commerce de gros » ne sont autorisées que dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol calculée à la date d’approbation du PLUi.

Dans toutes les zones et uniquement pour la sous-destination « Industrie », les nouvelles constructions ne peuvent pas excéder 500 m² d’emprise au sol.

Pour les annexes aux habitations Uniquement pour les zones UA2 et UA3, la surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X

Les carrières X

Les installations de production d’énergies renouvelables

X

X

X

X

X

X

X

V(1)

V(1)

V(1)

condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue sur les toitures des constructions, des bâtiments d’exploitations agricoles/viticoles et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel. (1) Les trackers solaires ne sont permis qu’à condition d’être implantés à une distance minimale de 100 mètres d’un tiers et de ne pas être visible depuis l’espace public.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Vu pour être approuvé le 11 décembre 2025 par délibération du Conseil Communautaire du Pays Fort Sancerrois Val de Loire en tant que pièce du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Fait à Sancerre,

Date d’approbation

11/12/2025

Laurent PABIOT, Président de la Communauté de Communes du Pays-Fort-Sancerrois Val de Loire

Pièce du PLUi

4.1

SOMMAIRE 3

PRÉAMBULE

I. Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme intercommunal..............................................11 II. Qu’est-ce que le règlement ?...........................................................................................................................................................................11 III. Un territoire qui se divise en quatre zones..........................................................................................................................................13 IV. Organisation du règlement............................................................................................................................................................................15 V. Un lexique dédié...........................................................................................................................................................................................................16

PARTIE I_LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

I. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)...................................................................................................................................25 II. Les autres dispositions réglementaires............................................................................................................................................26 III. Les dispositions afférant aux documents graphiques et prescriptions graphiques réglementaires......................................................................................................................................................................................................................28

1. Les dispositions concernant les autorisations d’urbanisme..............................................................................................................................28 2. Les dispositions relatives aux secteurs de projet...................................................................................................................................................28 3. Les dispositions relatives à la Trame Verte et Bleue.............................................................................................................................................28 4. Les dispositions relatives aux déplacements...........................................................................................................................................................30 5. Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager..................................................................................................................................30 6. Les dispositions relatives aux risques.........................................................................................................................................................................32 7. Les autres dispositions......................................................................................................................................................................................................34

IV. Les règles applicables à toutes les zones du territoire intercommunal......................................................................................................................................................................................................................36

1. Implantation et volumétrie..............................................................................................................................................................................................36 2. Qualité architecturale et paysagère..............................................................................................................................................................................38 3. Qualité environnementale................................................................................................................................................................................................42 4. Stationnement......................................................................................................................................................................................................................42 5. Les conditions de desserte des terrains.....................................................................................................................................................................44 6. Les performances énergétiques et environnementales......................................................................................................................................47

PARTIE II_LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

1. Le secteur mixte à vocation principale d’Habitat UA...........................................................................................................53

4

UA_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................54

UA_Article 2. Implantation et volumétrie......................................................................................................................................................................57

UA_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................59

UA_Article 4. Qualité environnementale........................................................................................................................................................................63

UA_Article 5. Stationnement..............................................................................................................................................................................................63

2. Le secteur mixte à vocation principale d’Habitat UB...........................................................................................................67

UB_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................68

UB_Article 2. Implantation et volumétrie......................................................................................................................................................................71

UB_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................72

UB_Article 4. Qualité environnementale........................................................................................................................................................................75

UB_Article 5. Stationnement..............................................................................................................................................................................................75

3. Le secteur mixte à vocation principale d’Habitat UC...........................................................................................................79

UC_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................80

UC_Article 2. Implantation et volumétrie......................................................................................................................................................................83

UC_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................84

UC_Article 4. Qualité environnementale........................................................................................................................................................................87

UC_Article 5. Stationnement..............................................................................................................................................................................................87

4. Le secteur spécifique à vocation d’équipement UE...............................................................................................................91

UE_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................92

UE_Article 2. Implantation et volumétrie......................................................................................................................................................................95

UE_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................96

UE_Article 4. Qualité environnementale.......................................................................................................................................................................96

UE_Article 5. Stationnement..............................................................................................................................................................................................97

5. Le secteur spécifique à vocation touristique UT.......................................................................................................................99

UT_Article 1. Usage des sols et destination des constructions.........................................................................................................................100

UT_Article 2. Implantation et volumétrie.....................................................................................................................................................................103

UT_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................104

UT_Article 4. Qualité environnementale......................................................................................................................................................................105

UT_Article 5. Stationnement............................................................................................................................................................................................105

6. Le secteur spécifique à vocation d’activité UX..........................................................................................................................107

UX_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................108

UX_Article 2. Implantation et volumétrie....................................................................................................................................................................111

UX_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................112

UX_Article 4. Qualité environnementale......................................................................................................................................................................114

UX_Article 5. Stationnement............................................................................................................................................................................................115

PARTIE III_LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

1. Le secteur à urbaniser à vocation principale d’Equipement 1AUe......................................................................119

1AUe_Article1.Usagedessolsetdestinationdesconstructions...........................................................................................................................120 5 1AUe_Article 2. Implantation et volumétrie...............................................................................................................................................................123 1AUe_Article 3. Qualité architecturale et paysagère...............................................................................................................................................123 1AUe_Article 4. Qualité environnementale................................................................................................................................................................124 1AUe_Article 5. Stationnement.......................................................................................................................................................................................124

2. Le secteur à urbaniser à vocation principale d’Habitat 1AUh et 1AUm.........................................................127

1AUh_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................128 1AUh_Article 2. Implantation et volumétrie...............................................................................................................................................................131 1AUh_Article 3. Qualité architecturale et paysagère..............................................................................................................................................132 1AUh_Article 4. Qualité environnementale................................................................................................................................................................135 1AUh_Article 5. Stationnement......................................................................................................................................................................................135

3. Le secteur à urbaniser à vocation principale d’Activités 1AUx et 1AUXv....................................................139

1AUx_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................140 1AUx_Article 2. Implantation et volumétrie...............................................................................................................................................................143 1AUx_Article 3. Qualité architecturale et paysagère..............................................................................................................................................144 1AUx_Article 4. Qualité environnementale................................................................................................................................................................146 1AUx_Article 5. Stationnement.......................................................................................................................................................................................147

PARTIE IV_LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1. La zone agricole A....................................................................................................................................................................................................151

A_Article 1. Usage des sols et destination des constructions...........................................................................................................................152 A_Article 2. Implantation et volumétrie.......................................................................................................................................................................156 A_Article 3. Qualité architecturale et paysagère.......................................................................................................................................................157 A_Article 4. Qualité environnementale........................................................................................................................................................................159 A_Article 5. Stationnement...............................................................................................................................................................................................161

PARTIE V_LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

1. La zone naturelle N..................................................................................................................................................................................................165

N_Article 1. Usage des sols et destination des constructions............................................................................................................................166 N_Article 2. Implantation et volumétrie.......................................................................................................................................................................170 N_Article 3. Qualité architecturale et paysagère.......................................................................................................................................................171 N_Article 4. Qualité environnementale........................................................................................................................................................................173 N_Article 5. Stationnement...............................................................................................................................................................................................174

2. La zone dédiée à l’accueil des équipements publics Ne & Nep.............................................................................177

Ne_Article 1. Usage des sols et destination des constructions............................................................................................................................178 Ne_Article 2. Implantation et volumétrie.....................................................................................................................................................................181

6

Ne_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................181 Ne_Article 4. Qualité environnementale......................................................................................................................................................................182 Ne_Article 5. Stationnement............................................................................................................................................................................................182

3. Les zones dédiées aux activités touristiques et de loisirs isolées Ng & Nl & Nt.................................185

NL_Article 1. Usage des sols et destination des constructions............................................................................................................................186 NL_Article 2. Implantation et volumétrie....................................................................................................................................................................189 NL_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................190 NL_Article 4. Qualité environnementale......................................................................................................................................................................192 NL_Article 5. Stationnement............................................................................................................................................................................................193

4. Les zones dédiées à l’évolution des activités économiques isolées Na & Nae & Ni.........................195

Na_Article 1. Usage des sols et destination des constructions............................................................................................................................196 Na_Article 2. Implantation et volumétrie.....................................................................................................................................................................199 Na_Article 3. Qualité architecturale et paysagère......................................................................................................................................................200 Na_Article 4. Qualité environnementale......................................................................................................................................................................202 Na_Article 5. Stationnement............................................................................................................................................................................................203

5. Les zones dédiées à l’hébergement temporaire ou saisonnier Nh.....................................................................205

Nh_Article 1. Usage des sols et destination des constructions............................................................................................................................206 Nh_Article 2. Implantation et volumétrie....................................................................................................................................................................209 Nh_Article 3. Qualité architecturale et paysagère.....................................................................................................................................................209 Nh_Article 4. Qualité environnementale......................................................................................................................................................................210 Nh_Article 5. Stationnement............................................................................................................................................................................................210

PARTIE VI_ANNEXES

1. Liste des essences locales préconisées............................................................................................................................................215 2. Liste hiérarchisée des espèces végétales invasives du Centre-Val de Loire...........................................219 3. Charte chromatique applicable aux façades, devantures et toitures.....................................................................221 4. Recommandations architecturales applicables à Sancerre intra-muros et aux projets de restauration du bâti ancien....................................................................................................................................................................................253 5. Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région CentreVal de loire................................................................................................................................................................................................................................256

PRÉAMBULE

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 36 communes de la Communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire : Assigny, Bannay, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Concressault, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, 11 Dampierre-en-Crot, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Le Noyer, Léré, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, SaintBouize, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-es-Bois, Sury-Prés-Léré, Thauvenay, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Veaugues, Verdigny, Villegenon, Vinon.

II. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ».

-Article L151-9 du Code de l’UrbanismeLe règlement peut : > Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30 > Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimal de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39 -

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

> Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41 -

> Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41 -

> Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41 -

> Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42-

> Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42 –

> Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42 -

12 > Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion. -Article R151-42 -

> Imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43 -

> Imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs. -Article

R151-43 -

> Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43 -

> Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43 -

> Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43 -

> Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23. -Article R151-43 -

> Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43 -

> Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux. -Article R151-43 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47 -

> Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article

R151-47 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l’article L222410 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif. -Article

R151-49 -

> Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article R151-49 -

> Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 -

III. UN TERRITOIRE QUI SE DIVISE EN QUATRE ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur

de chacune d’elles :

13

LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »

-Article R151-18 du Code de l’Urbanisme-