Le règlement de Saramon, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. Les constructions et installations à usage industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage 3. Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat si elles ne respectent pas les conditions énoncées dans l’article 2. 4. Les installations classées autres que celles énoncées à l'article 2. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières. 6. Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 7. Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale. 8. Les dépôts de véhicules et de matériaux 9. Les changements d’affectation des commerces situés en rez-de-chaussée 10. Dans les espaces concernés par la protection L123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme au titre de la préservation de la trame verte et bleue, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné.

1. Rappels :

1.1. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L 421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité, monuments naturels, sites). 1.2. Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des 500 m définis autour des monuments historiques. 1.3. L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Les constructions à usage de commerce et d’artisanat nécessaires à la vie du centre bourg, si elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu’elles ne dépassent pas 800 m² de surface de plancher. 2.2. Les installations classées et leurs extensions si elles sont nécessaires à la vie du centrebourg ou du hameau, ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

Atelier Sol et Cité

1. Accès Les accès sont soumis à permis de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte conte l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

Atelier Sol et Cité

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé en souterrain ou encastré en façade.

Non règlementé

1. Toute construction doit s'implanter à l'alignement des voies et espaces publics existants ou à créer.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour des constructions venant à l'arrière, lorsqu'une construction existe déjà à l'alignement ou en premier plan par rapport à la voie, - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - En raison de configuration de parcelle ou de la topographie des lieux s’il est démontré que les règles édictées ne peuvent s’appliquer. - Pour les constructions ou installations publiques, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,5 m.

3. Dispositions particulières En bordure des ruisseaux identifiés comme continuités écologiques à préserver au titre de l'article L 123.1.5 III-2 du code de l'urbanisme : tout mode d’occupation du sol devra respecter une zone « non aedificandi » de 10 mètres, mesurée à partir du plein-bord, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation de l’eau.

1. Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.

2 - Toutefois lorsque la façade sur rue de la parcelle a une longueur supérieure à 10 m, la construction pourra être implantée sur une seule limite séparative latérale. Dans ce cas, le recul par rapport à l'autre limite latérale sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l’égout du toit) sans jamais être inférieure à 3 m.

Atelier Sol et Cité

3. Des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant,

- Pour les annexes à l’habitat implantées en fond de parcelle. - Pour les équipements publics, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques

1'imposent avec une distance à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 m,

Non réglementé

Non réglementé.

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur :

- Pour la Grande Rue : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2 soit 9 mètres et doit être compatible avec la hauteur des constructions limitrophes.

- Pour le reste du secteur UA : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1 soit 7 mètres et doit être compatible avec la hauteur des constructions limitrophes.

3. Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien.

Atelier Sol et Cité

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants permettant une inscription au site environnant. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit taloché ou d’un parement.

3. Toitures A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente sera comprise entre 30% et 35 %. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. Les tuiles devront être conformes aux toitures avoisinantes.

4. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades.

Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit taloché ou d’un parement.

Dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.123.1.5 §7 du Code de l'Urbanisme, les clôtures perméables (haie champêtre, clôture ou palissade avec ouvertures…) seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune.

Non réglementé

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Espaces Boisés classés : Sans objet

2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage (continuités écologiques liés à la trame verte et bleue) sont soumis aux dispositions de l'article L.123.1.5 III-2 du Code de l'Urbanisme et doivent être préservés et valorisés.

Atelier Sol et Cité

3. Espaces libres – Plantations Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Sans objet.

Atelier Sol et Cité

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. Les constructions et installations à usage industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage 3. Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat si elles ne respectent pas les conditions énoncées dans l’article 2. 4. Les installations classées autres que celles énoncées à l'article 2. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières. 6. Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 7. Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale. 8. Les dépôts de véhicules et de matériaux 9. Dans les espaces concernés par la protection L123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme au titre de la préservation de la trame verte et bleue, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné. 10. Les constructions à usage d’habitation dans le périmètre des 100 mètres de l’ICPE soumise à autorisation (abattoir de Saramon « Fermiers du Gers »).

1. Rappels :

1.1 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité, monuments naturels, sites). 1.2 - Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des 500 m définis autour des monuments historiques. 1.3 - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Les constructions à usage de commerce et d’artisanat nécessaires à la vie du centre bourg, si elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu’elles ne dépassent pas 800 m² de surface de plancher. 2.2. Les installations classées et leurs extensions si elles sont nécessaires à la vie du centrebourg ou du hameau, ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

Atelier Sol et Cité

1. Accès Les accès sont soumis à permis de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte conte l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif.

Atelier Sol et Cité

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé en souterrain ou encastré en façade.

Non règlementé

1. Toute construction doit s'implanter à : - 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les constructions ou installations publiques, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,5 m.

3. Dispositions particulières En bordure des ruisseaux identifiés comme continuités écologiques à préserver au titre de l'article L 123.1.5 III-2 du code de l'urbanisme : tout mode d’occupation du sol devra respecter une zone « non aedificandi » de 10 mètres, mesurée à partir du plein-bord, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation de l’eau.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative, ou en recul de celle-ci à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Au-delà d’une profondeur de 15 mètres par rapport à l’emprise publique, les constructions en limites séparatives sont autorisées avec une hauteur maximum mesurée sous sablière, de 2,50 mètres sur la dite limite. Cette hauteur est mesurée en tout point de la limite séparative par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

Atelier Sol et Cité

S’il existe un bâtiment en limite séparative sur le terrain voisin et si sa hauteur est supérieure à 2,50 mètres, elle se substituera à la hauteur visée à l’alinéa précédent, dans la limite de la façade bâtie.

1. Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre, au moins égale à 4 m.

2. Des implantations ne répondant pas aux dispositions du § 1 ci-dessus pourront être autorisées pour des agrandissements ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Non réglementé.

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée 7 mètres et doit être et doit être compatible avec la hauteur des constructions limitrophes.

3. Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant une inscription au site environnant.

Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Atelier Sol et Cité

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit taloché ou d’un parement.

3. Toitures A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente sera comprise entre 30% et 35 %.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. Les tuiles seront conformes aux toitures avoisinantes.

4. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Les clôtures sur rues devront avoir un aspect bocager, les clôtures pleines sont interdites. Les murs-bahuts ne pourront excéder une hauteur maximale de 0,70 m. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit taloché ou d’un parement.

Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites.

Dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.123.1.5 §7 du Code de l'Urbanisme, les clôtures perméables (haie champêtre, clôture ou palissade avec ouvertures…) seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

2 Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment par référence aux normes habituelles ci-après :

2.1. Constructions à usage d'habitation - 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, - 2 places pour tout autre logement.

2.2. Constructions à usage de bureaux et de commerces - 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

En outre doivent être aménagés les espaces nécessaires à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

2.3. Constructions à usage hôtelier et de restauration - hôtels : 1 place par chambre - restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restaurant Pour les hôtels restaurants, ces normes ne se cumulent pas.

2.4. Activités - 1 place de stationnement par poste de travail

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2.5. Autres constructions La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

2.6. Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200 m² de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5 m².

Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ème place sera affecté au stationnement des deux roues.

2.7. En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, les emplacements prévus, la réalisation d’aires de stationnement correspondante dans un rayon de 300 mètres sera admise.

2.8. Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Espaces Boisés classés : Sans objet

2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage (continuités écologiques liés à la trame verte et bleue) sont soumis aux dispositions de l'article L.123.1.5 III-2 du Code de l'Urbanisme et doivent être préservés et valorisés.

3. Espaces libres - Plantations Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Sans objet.

Atelier Sol et Cité

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. Les constructions et installations à usage industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage 3. Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat, 4. Les constructions à usage d’habitat, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, 5. Les installations classées autres que celles énoncées à l'article 2. 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières. 7. Les dépôts de véhicules et de matériaux

1 - Rappels :

1.1 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité, monuments naturels, sites). 1.2 - Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des 500 m définis autour des monuments historiques. 1.3 - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1 - Les constructions à usage d’habitat à condition qu’il s’agisse d’habitations légères de loisirs, 2.2 - Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à des terrains de camping, de caravaning, de parcs résidentiels de loisirs. 2.3 - L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 100 m² de surface de plancher, 2.4 - Les installations classées et leurs extensions si elles sont nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.5 - Les équipements publics à condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone.

Atelier Sol et Cité

1 - Accès Les accès sont soumis à l’avis du gestionnaire de la voie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

2.2 - Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent 1'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge et conformément aux avis des services techniques conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

3 - Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé de préférence en souterrain.

Atelier Sol et Cité

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées, avec un recul minimum de 0,5 m. par rapport à l’emprise des voies.

Les constructions doivent être implantées, avec un recul minimum de 1 m. par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 4,5 mètres.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés.

Atelier Sol et Cité

2. Façades Les constructions devront être traitées dans les matériaux et les couleurs leur permettant une inscription au site environnant, notamment vis-à-vis du lac.

Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit taloché ou d’un parement.

Les abris de jardins sont autorisés dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

3. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec le cadre du lieu. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 m.

Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1. Plantations : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. 2. Espaces libres - Plantations : Sur les parcelles en limite avec les zones N et Nl (naturelles), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal autour des habitations.

Sans objet.

Atelier Sol et Cité

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article 2, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 3. Les installations classées à l’exception de celles autorisées à l’article 2 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 5. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Dans les espaces concernés par la protection L123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme au titre de la préservation de la trame verte et bleue, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné. 8. Les constructions à usage d’habitation dans le périmètre des 100 mètres de l’ICPE soumise à autorisation (abattoir de Saramon « Fermiers du Gers »).

9. Dans les secteurs de la zone affectés par les risques inondation et/ou mouvements de terrain, en aléas forts, sont interdits (se référer aux documents prescripteurs) :

• Les extensions de logements existants, • Les changements de destination des constructions existantes, • Les centrales photovoltaïques.

1. Rappels :

1.1 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité, monuments naturels, sites). 1.2 - Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des 500 m définis autour des monuments historiques. 1.3 - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. 2.2- les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou la direction des établissements édifié dans le secteur, qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher, et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité. 2.3- les annexes si elles sont liées à des constructions autorisées, 2.4- Les installations classées si elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

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3. Dans les parties de secteurs couvertes par les zones inondables correspondant à la Cartographie Informative des Zones Inondables de la DREAL, et représentées par une trame sur les documents graphiques, seules les constructions et installations ci-dessous sont autorisées, sous les conditions suivantes :

• Les travaux d’équipements techniques de services publics sous réserve d’impératifs techniques et après vérification qu’ils n’aggravent pas le risque de façon significative.

• Les locaux techniques sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues, et que leur implantation n’aggrave pas les risques.

1. Accès Les accès sont soumis à l’avis du gestionnaire de la voie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Eau Potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement : 2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

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En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du SPANC.

2.2. Eaux résiduaires industrielles : Toute construction ou installation doit rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces effluents doivent être compatibles par leur nature et leur volume, avec les ouvrages de collecte et de traitement.

Dans le cas d’impossibilité d’absorption, le constructeur doit réaliser à sa charge les dispositifs techniques de traitement des effluents.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

2.3. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

Pour les parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif, la superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

1. Toute construction doit s'implanter à : - 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les constructions ou installations publiques, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,5 m.

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1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres.

2 - Lorsque le terrain jouxte une zone à dominante d’habitation, les constructions devront respecter une marge de recul au moins égale à 10 mètres de profondeur par rapport à ces limites, traitée en espace vert.

3 - Des implantations différentes peuvent être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition que cela ne diminue pas le retrait existant et pour les équipements publics, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent.

1. Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre, au moins égale à 4 m.

2. Des implantations ne répondant pas aux dispositions du § 1 ci-dessus pourront être autorisées pour des agrandissements ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

1 - L’emprise au sol ne pourra excéder 80 % de la superficie de l’unité foncière.

2 - Toutefois une emprise supérieure sera autorisée dans le cadre d’une opération d’ensemble sous réserve que la réduction des surfaces vertes soient compensées par des dispositions particulières (ex : toitures végétalisées, parkings couverts intégrés au bâtiment, ...).

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m.

3 - Toutefois, des dépassements de hauteur peuvent être admis : - Pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité, - Pour les équipements collectifs, lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.

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1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés.

Les bâtiments à usage de bureaux et de logement de fonction devront être traités dans l’esprit des volumes, matériaux et teintes des bâtiments d’activités. Les locaux à usage d’habitation seront intégrés au bâtiment principal d’activités.

2. Façades Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Les matériaux de remplissage destinés à être recouverts ne pourront rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

L’harmonie de l’ensemble sera renforcée par un aménagement paysager de qualité en cohérence avec l’ensemble paysager global de la zone d’activité.

3. Toitures Les toitures terrasses et végétalisées sont préconisées. Les toitures autres que terrasse auront une pente maximum de 35 %.

4. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois leur réalisation est assujettie aux prescriptions suivantes :

* sur voie publique : Elles ne devront pas dépasser 2 m, et doivent être constituées d’une haie végétale ou d’un grillage, doublé d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

* sur limites séparatives : Elles seront constituées par une haie végétale d’essences locales mélangées, doublées ou non d’un grillage.

Dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.123.1.5 §7 du Code de l'Urbanisme, les clôtures perméables (haie champêtre, clôture ou palissade avec ouvertures…) seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune.

5. Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

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1.1 - bureaux : Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher,

1.2 - Equipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de surface de salle de restaurant.

1.3 - Activités : Une place de stationnement par poste de travail.

1.4 - Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage autre que d’habitat, les ratios minimums sont :

• 1 place vélo pour 5 salariés.

2. Autres constructions La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Espaces Boisés classés : Sans objet

2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage (continuités écologiques liés à la trame verte et bleue) sont soumis aux dispositions de l'article L.123.1.5 §7 du Code de l'Urbanisme.

3. Espaces libres - Plantations Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.

Sur chaque unité foncière privative, 10% au moins de la surface doit être traités en espace vert planté et engazonné et doit comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² de terrain traité en espace vert.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Des écrans de verdure d’essences locales mélangées suffisamment fournis masqueront les aires de stockage.

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Sur les parcelles en limite avec les zones N (naturelle), A (agricole) et U à dominante d’habitation, des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écran végétal entre la zone d’activités et ces autres zones

Sans objet.

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ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) :

Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation soit sous forme d'opération d'ensemble. L’ensemble des secteurs sera raccordé au réseau collectif d’assainissement.

Sa vocation est essentiellement de l’habitat.

Le secteur est concerné par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles liés aux différentiels de terrain (tassements différentiels) approuvé par arrêté préfectoral le 13 juin 2007.

Conformément à l’article L531-14 du Code du Patrimoine, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2004-490 du 3 juin 2004, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par le Code du Patrimoine, livre V, titre II ».

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1. Sont interdites :

Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous.

2. Dans les secteurs de la zone affectés par les risques inondation et/ou mouvements de terrain, en aléas forts, sont interdits (se référer aux documents prescripteurs) :

• Les extensions de logements existants, • Les changements de destination des constructions existantes, • Les centrales photovoltaïques.

1. Rappels :

1.1. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité monuments naturels, sites). 1.2 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. 1.3. Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des 500 m définis autour des monuments historiques. 1.4. L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Dans tous les secteurs :

2.1.1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.1.2. Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

2.2. Dans le secteur A : Les constructions et installations, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

2.3. Dans le secteur Ah :

2.3.1. L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 100 m² de surface de plancher,

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2.3.2. La création d’annexes à condition qu’elles se situent à moins de 30 mètres du bâtiment principal.

2.4. Dans le secteur Aag :

2.4.1. Les constructions et installations, à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole. 2.4.2. Les constructions (ainsi que leur extension) à usage d’habitation, à la double condition :

- Qu’elles soient liées au logement des exploitants agricoles. - Qu’elles soient implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation ou des bâtiments d’activité. 2.4.3. La construction de gîtes, de camping à la ferme et de surfaces de ventes dédiées aux produits de la ferme à condition qu’elles constituent un complément à l’activité agricole et qu’elles soient implantées à proximité du siège d’exploitation ou des bâtiments d’activité.

3. Dans les parties de secteurs couvertes par les zones inondables, et représentées par une trame sur les documents graphiques, seules les constructions et installations ci-dessous sont autorisées, sous les conditions suivantes :

• Les travaux d’équipements techniques de services publics sous réserve d’impératifs techniques et après vérification qu’ils n’aggravent pas le risque de façon significative.

• Les locaux techniques sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues, et que leur implantation n’aggrave pas les risques.

1. Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes, et caractéristiques techniques aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

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1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du SPANC.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Pour les parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif, la superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

1. Toute construction doit s'implanter à :

- 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies

2. Des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant,

- Pour les constructions ou installations publiques, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,5m.

3. Dispositions particulières En bordure des ruisseaux identifiés comme continuités écologiques à préserver au titre de l'article L 123.1.5 III-2 du code de l'urbanisme : tout mode d’occupation du sol devra respecter une zone « non aedificandi » de 10 mètres, mesurée à partir du plein-bord, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation de l’eau.

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Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Pour l’extension des bâtiments existant à la date d’approbation du présent PLU, des implantations différentes seront autorisées à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2. Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

* pour les bâtiments à usage d’activité agricole : 12 mètres. * pour les bâtiments silos et éléments techniques : Non réglementé, * pour toutes les autres constructions : 7 mètres.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer au caractère des lieux avoisinants.

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3. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

4. Eléments de paysage à préserver au titre de l’article L123-1-5 III-2 En application de l’article L123-1-5 III-2, les éléments de patrimoine et de paysage reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension, ou restauration devra respecter le caractère du bâtiment originel, et devra faire l’objet, de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection des Monuments Historiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sous la forme d’un quadrillage tel que présenté en légende, sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme.

2. Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales sont préconisées.

3. Ecran végétal autour des bâtiments agricoles : Des effets de masques autour des constructions et installations agricoles seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées. Cette intégration paysagère des bâtiments fera partie intégrante des demandes de permis de construire.

Dans les secteurs Ah : sur les parcelles en limite avec la zone A, des plantations denses et diversifiées d'essences locales mélangées devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour des habitations.

Sans objet.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. Les constructions et installations à usage industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage 3. Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat si elles ne respectent pas les conditions énoncées dans l’article 2. 4. Les installations classées autres que celles énoncées à l'article 2. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières. 6. Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 7. Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation. 8. Les dépôts de matériaux et de véhicules

1. Rappels :

1.1 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité, monuments naturels, sites). 1.2 - Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des 500 m définis autour des monuments historiques. 1.3 - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1 - Les constructions à usage de commerce et d’artisanat nécessaires à la vie du centre bourg, si elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu’elles ne dépassent pas 800 m² de surface de plancher. 2.2 - Toute construction ou installation autorisée à condition :

- Qu’elles soient compatibles avec les schémas d’aménagement figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU,

- Qu’elles soient réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble occupant l’ensemble de la zone.

2.3 - Les installations classées et leurs extensions si elles sont nécessaires à la vie du centrebourg ou du hameau, ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.4 - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

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1. Accès Les accès sont soumis à permis de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Largeur minimale de chaussée à double sens : 5 mètres, - Largeur minimale de chaussée à sens unique : 3,5 mètres, - Largeur minimale de plate-forme à double sens : 8 mètres, hors fossés. - Largeur minimale de trottoirs (pour un côté) et chemins piétonniers : 1,40 mètres. - Largeur minimale de stationnement linéaire : 2,20 m. - Largeur minimale de piste cyclable : 3,00 m pour un double sens, 1,50 m pour un sens unique.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

3. Pistes cyclables et cheminements piétonniers

Dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation mises en place, la réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour

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permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. Pistes cyclables, chemins piétons et voiries seront de préférence séparés par des haies végétales, ou autres moyens.

4. Collecte des déchets :

Dans toutes les opérations d’ensemble, il pourra être imposé la réalisation d’une ou plusieurs aires pour la collecte des déchets.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé de préférence en souterrain.

Non réglementé

1. Toute construction doit s'implanter à :

- Pour les Routes Départementales : 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales,

- Pour les autres voies et emprises publiques : Toute construction nouvelle doit être implantée, soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un recul maximum de 10 mètres de la limite d’emprise du domaine public.

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2. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les constructions ou installations publiques, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minium de 0,5 m.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative, ou en recul de celle-ci à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Au-delà d’une profondeur de 15 mètres par rapport à l’emprise publique, les constructions en limites séparatives sont autorisées avec une hauteur maximum mesurée sous sablière, de 2,50 mètres sur la dite limite. Cette hauteur est mesurée en tout point de la limite séparative par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

S’il existe un bâtiment en limite séparative sur le terrain voisin et si sa hauteur est supérieure à 2,50 mètres, elle se substituera à la hauteur visée à l’alinéa précédent, dans la limite de la façade bâtie.

1- Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre, au moins égale à 4 m.

2- Des implantations ne répondant pas aux dispositions du § 1 ci-dessus pourront être autorisées pour des agrandissements ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Non règlementé

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à sous la sablière.

2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée 7 mètres et doit être compatible avec la hauteur des constructions limitrophes.

3. Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

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1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants permettant une inscription au site environnant.

Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit taloché ou d’un parement.

3. Toitures A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. Les tuiles seront conformes aux toitures avoisinantes.

4. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Les clôtures sur rues devront avoir un aspect bocager, les clôtures pleines sont interdites. Les murs-bahuts ne pourront excéder une hauteur maximale de 0,70 m. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit taloché ou d’un parement.

Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies monospécifiques sont proscrites.

5. Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

2 Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment par référence aux normes habituelles ci-après :

2.1. Constructions à usage d'habitation - 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat,

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- 2 places pour tout autre logement dont une couverte attenante au bâtiment principal.

2.2. Constructions à usage de bureaux et de commerces - 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

En outre doivent être aménagés les espaces nécessaires à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

2.3. Constructions à usage hôtelier et de restauration - hôtels : 1 place par chambre - restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restaurant Pour les hôtels restaurants, ces normes ne se cumulent pas.

2.4. Activités - 1 place de stationnement par poste de travail

2.5. Autres constructions La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

2.6. Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 20 0m² de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1 % de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5 m².

Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ème place sera affecté au stationnement des deux roues.

2.7. En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, les emplacements prévus, la réalisation d’aires de stationnement correspondante dans un rayon de 300 mètres sera admise.

2.8. Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Espaces Boisés classés : Sans objet.

2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

3. Espaces libres – Plantations Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.

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Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et urbaines (U), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées afin de composer un écrin végétal.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il doit être aménagé un espace commun qui sera adapté au contexte urbain de l'opération. Cet espace sera planté d’essences locales et aménagé en espace public.

La superficie de cet espace collectif (place, rues, piétonniers) sera de 30 m² par lot ou logement, et jamais inférieure à 200 m². L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se cumuler avec l’espace collectif de ces futures opérations.

Sans objet.

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ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) :

Cette zone comprend des terrains non aménagés fermés à l’urbanisation pour maîtriser l’extension urbaine et l’accueil de populations. Actuellement cette zone n’est dotée d’aucun droit à bâtir. Elle devra être aménagée de façon cohérente sous forme d'opérations d'ensemble et devra être desservie par les réseaux.

Elle comprend plusieurs secteurs : - les secteurs 2AU à vocation principale d’habitat, - le secteur 2AUX à vocation principale d’activités artisanales, industrielles, de bureaux et de services.

Ces secteurs pourront être ouverts à l’urbanisation par modification du Plan Local d’Urbanisme lorsque les capacités des réseaux et des équipements publics seront suffisantes.

Le secteur est concerné par le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles liés aux différentiels de terrain (tassements différentiels) approuvé par arrêté préfectoral le 13 juin 2007.

La zone est touchée par la zone inondable issue de la carte des aléas inondation de la DREAL. À ce titre s’appliqueront des prescriptions spécifiques mentionnées aux articles 1 et 2. (Cartographie intégrée en annexe du présent PLU et reportée de manière informative sur les documents graphiques).

Conformément à l’article L531-14 du Code du Patrimoine, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2004-490 du 3 juin 2004, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par le Code du Patrimoine, livre V, titre II ».

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1. Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2

2. Dans les secteurs de la zone affectés par les risques inondation et/ou mouvements de terrain, en aléas forts, sont interdits (se référer aux documents prescripteurs) :

• Les extensions de logements existants, • Les changements de destination des constructions existantes, • Les centrales photovoltaïques.

1. Rappel Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité, monuments naturels, sites).

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. - Les aménagements, extensions, et annexes des constructions existantes.

3. Dans les parties de secteurs couvertes par les zones inondables correspondant à la Cartographie Informative des Zones Inondables de la DREAL, et représentées par une trame sur les documents graphiques, seules les constructions et installations ci-dessous sont autorisées, sous les conditions suivantes :

• Les travaux d’équipements techniques de services publics sous réserve d’impératifs techniques et après vérification qu’ils n’aggravent pas le risque de façon significative.

• Les locaux techniques sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues, et que leur implantation n’aggrave pas les risques.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Les extensions et annexes des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront pas nuire à la sécurité.

En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l'une de l'autre, au moins égale à 4,00 m.

Non réglementé

Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes.

ARTILCE 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local de la partie historique du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies.

1-Espaces boisés classés : Sans objet.

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2-Espaces libres - Plantations La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

Sans objet.

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1. Rappel : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

2. Sont interdits :

- Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous. - Dans les espaces concernés par la protection L123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme au titre de la préservation de la trame verte et bleue, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné.

3. Dans les secteurs de la zone affectés par les risques inondation et/ou mouvements de terrain, en aléas forts, sont interdits (se référer aux documents prescripteurs) :

• Les extensions de logements existants, • Les changements de destination des constructions existantes,

1. Rappels :

1.1 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques et leurs abords en covisibilité, monuments naturels, sites). 1.2 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. 1.3 - Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des 500 m définis autour des monuments historiques. 1.4 - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R 421.12 d) du code de l’urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Dans tous les secteurs : 2.1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.2. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière. 2.3 - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

Dans le secteur N : 2.3. Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation forestière,

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Dans le secteur Nh : 2.4. L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de l’existant, dans la limite de 100 m² de surface de plancher. L’extension des bâtiments doit se faire dans l’ombre de la rivière. 2.5. Le changement de destination à condition que ce soit pour des habitations, ou en activités liées au tourisme (restaurant, artisanat d’art, gîtes…), et sous condition que ces bâtiments soient déjà desservis par les réseaux. 2.6. La création d’annexes à condition qu’elles se situent à moins de 30 mètres du bâtiment principal.

Dans le secteur NL : 2.7. Les constructions et installations à vocation d'équipements publics à condition qu’elles soient liées à la vocation touristique, sportive et de loisirs de la zone. 2.8. L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU,

Dans les secteurs Ns :

2.9. Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la vocation de la zone : station d’épuration, unité de traitement des matières de vidange.

3. Dans les parties de secteurs couvertes par les zones inondables, et représentées par une trame sur les documents graphiques, seules les constructions et installations ci-dessous sont autorisées, sous les conditions suivantes :

• Les travaux d’équipements techniques de services publics sous réserve d’impératifs techniques et après vérification qu’ils n’aggravent pas le risque de façon significative.

• Les locaux techniques sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues, et que leur implantation n’aggrave pas les risques.

1. Accès : Les caractéristiques des accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

2. Voirie : Non réglementé.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du SPANC. En l'absence de carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome, une expertise géologique déterminera suivant la nature et l'importance du projet le type d'assainissement autonome à mettre en place ainsi que la superficie du terrain nécessaire à l'évacuation des effluents.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositifs d’assainissement des constructions autres que des maisons d’habitations individuelles devront faire l’objet d’une étude particulière.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Pour les parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif, la superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, aux prescriptions de la réglementation en vigueur et à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

1. Toute construction doit s'implanter à :

- 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies

2. Des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant,

- Pour les constructions ou installations publiques, lorsque des raisons d’urbanisme ou techniques 1'imposent, avec un recul minimum de 0,5 m.

3. Dispositions particulières En bordure des ruisseaux identifiés comme continuités écologiques à préserver au titre de l'article L 123.1.5 III-2 du code de l'urbanisme : tout mode d’occupation du sol devra respecter une zone « non aedificandi » de 10 mètres, mesurée à partir du plein-bord, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation de l’eau.

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Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Pour l’extension des bâtiments existant à la date d’approbation du présent PLU, des implantations différentes seront autorisées à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée 7 mètres.

3. Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer au mieux aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer au caractère des lieux avoisinants.

3. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures végétales doivent être faites d’essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

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Dans les secteurs identifiés au titre de l'article L.123.1.5 §7 du Code de l'Urbanisme, les clôtures perméables (haie champêtre, clôture ou palissade avec ouvertures…) seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sous la forme d’un quadrillage tel que présenté en légende, sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme.

2. Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage (continuités écologiques liés à la trame verte et bleue) sont soumis aux dispositions de l'article L.123.1.5 III-2 du Code de l'Urbanisme et doivent être préservés et valorisés.

3. Zones humides : Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, rubrique 3.3.1.0, tout projet entrainant un assèchement, le remblai de zones humides ou de marais (reportés à titre informatif sur le document graphique), est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau pour une surface touchée comprise entre 0,1 et 1 hectare ou à autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1 hectare.

Sans objet.

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