Parcelle AI 298 à Saran
3 393 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000AI0298. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAE2, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAE2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BELNEL41SARAN_00000000
Prescriptions du plan
- 38Emprise maximale au sol60
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre15
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 23 octobre 2020Autorisé - ALL DE L'OREE DE LA FORET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.