Parcelle AS 360 Saran
Aux alentours du 130 Rue Gabriel Debacq 45770 Saran. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AS 360
- Contenance
- 334 m²
- Zone
- UC4
- zone urbaine de centralité de quartier
Identifiant 45302000AS0360Règlement zone UC4, 3 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UC4, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UC4.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune3 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme6 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques11 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques334 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UC4
zone urbaine de centralité de quartier
Ce que le règlement dit en zone UC4
- Hauteur maximalearticle 3dans les 21 zones
- 14 m de façade d'un seul tenant au plusà défaut de repères dans le rythme parcellaire de la rue« A défaut de repères, chaque façade de matériaux, etc. d'un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l'attique. »
L'emprise au sol maximale et la hauteur maximale ne sont pas dans le texte de la zone : elles sont portées par le plan des emprises au sol et par le plan des hauteurs, que les articles DC-2.2 et DC-2.6 des dispositions communes désignent.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 21 zones
- À l'alignement ou en recul selon le bâti environnant« 1.Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou en recul de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l'article DC-2.1.2 relatif à l'implantation des constructions au regard du bâti environnant. »
- Distance aux limites separativesarticle 3dans les 21 zones
- En limite ou en retrait« 1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et/ou autres emprises publiques. »Implantation en limite imposéeterrain bordé par une construction déjà édifiée en limite« 2.Une implantation sur l'une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le terrain d'assiette du projet est bordé par une ou plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en limite séparative. »5 m entre deux constructions non contiguëssur une même unité foncière« 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction. »
Le plan de la parcelle, coté
8 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,50 m | sur voie | 5,7 m |
| 2 | 25,20 m | séparative | 18,6 m |
| 3 | 6,11 m | séparative | 29,1 m |
| 4 | 5,17 m | séparative | 30,5 m |
| 5 | 4,13 m | séparative | 42,8 m |
| 6 | 12,06 m | séparative | - |
| 7 | 4,17 m | séparative | 42,3 m |
| 8 | 33,27 m | séparative | 23,7 m |
- Périmètre
- 99,6 m
- Surface du contour
- 344 m²
- Écart avec la contenance
- +10 m²
- Dénivelé
- 2,3 m
- À l'intérieur des reculs
- 344 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 10 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_45_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux<25
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au sol50
- 39Hauteur maximale à l'égout12
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 43Emprise minimale de pleine terre20
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoRèglement local de publicité
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2022, 193 m² créés, 1 logementAutorisé, 130 RUE GABRIEL DEBACQ
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.