Zone UR2Zone urbaine à Saran

UR2-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR2#

Dans la zone UR2, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1.les constructions nouvelles édifiées hors « dent 5.le stationnement des caravanes au-delà d’une creuse » ou qui ont pour effet ou conséquence durée de 3 mois ;

de dénaturer la composition d’ensemble, et notamment le rythme des constructions, de la 6.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil rue, du quartier ou de la zone dans laquelle elles des campeurs et des caravanes ;

se situent, à l’exception d’une annexe inférieure à 25 m² et 3,5 m de haut ainsi que d’une 7. les dépôts divers et les aires de stockage possibilité d’extension à la date d’entrée en d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

vigueur du PLUM du 07/04/2022 ;

8.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2. les constructions et affectations des sols, domestique, non couverts.

relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Artisanat et commerce de détail, Fig. 1 - Repérage de « dents creuses »

Restauration, Commerce de gros, Cinéma, Autres hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public, Industrie, 143

Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition et

Cuisine dédiée à la vente en ligne ;

3.les installations classées pour la protection de l’environnement ;

4.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

• ARTICLE UR2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la ces activités ne nuisent pas au caractère sous-destination Exploitation agricole à résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- diverses ou usage disproportionné d’espaces culture urbaine et qu’elles soient compatibles publics) ;

avec le fonctionnement du quartier ; 4.les constructions et affectations des sols de la

2. les constructions et affectations des sols des sous-destination Bureau nécessaires à la gestion sous-destinations Hébergement et Hôtels à et à la mise aux normes des sites existants à la condition qu’elles se limitent à 25 chambres au date d’approbation du PLUM du 07/04/2022 ;

maximum ; 5.l’extension de constructions et affectations des

3. les constructions et affectations des sols des sols non autorisées existantes à la date sous-destinations Activité de service (…) une d’approbation du PLUM du 07/04/2022 et les clientèle, Enseignement, santé et action sociale annexes dans la limite de 25 m² d’emprise au sol.

et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

144 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UR2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 3 - Possibilités d’implantation implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont 145 autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

• ARTICLE UR2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit en moins égal à la moitié de la hauteur de la limite séparative latérale (et/ou autres emprises construction à édifier avec un minimum de 3 publiques) soit en retrait des limites séparatives mètres (L=H/2 mini 3 m).

(et/ou autres emprises publiques), selon les mêmes implantations que celles du bâti 3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de environnant ; modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, d’établir un retrait de référence par rapport au cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi bâti environnant, les constructions peuvent être qu’aux extensions et annexes inférieures implantées sur une seule limite séparative chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de latérale (et/ou autres emprises publiques) et haut.

doivent observer, le cas échéant, un retrait au

Fig. 4 - Implantation en limite séparative Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives

Autres sur une même propriété#

Dans la zone UR2, lorsque deux constructions Fig. 6 - Implantation sur une même propriété sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

1.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de 146 modénature de façades ou de toitures limités 5 m minimum tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

male = 2 fois le

retrait

Retrait de 3 m

minimum

1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.