Zone UEZone urbaine à Saran

UE-1.1 / Affectations des sols interdites zone UE#

Dans la zone UE, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Artisanat et Commerce de détail, 3. les dépôts divers et les aires de stockage

Commerce de gros et Industrie ; d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

• ARTICLE UE-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UE, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 5.le stationnement des caravanes au-delà d’une sous-destination Exploitation agricole à durée, continue ou discontinue, de 3 mois dans condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- les périmètres de stationnement des caravanes culture urbaine et qu’elles soient compatibles et résidences démontables constituant l’habitat avec le fonctionnement du quartier ; permanent de leurs utilisateurs, repérés par les 217 documents graphiques en application de l’article

2.les constructions et affectations des sols de la DC-1.3.4 ;

sous-destination Logement à condition qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions 6.les installations classées pour la protection de de surveillance ou de gardiennage ou l'environnement (ICPE) nécessaires à la indispensables à satisfaire des besoins de satisfaction de besoins courants (chauffage logement d’urgence ; urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

3.les constructions et affectations des sols de la aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destination Restauration à condition voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles soient liées au fonctionnement de la et équipements existants.

zone ou nécessaires aux besoins des utilisateurs (restauration à destination des professionnels) ou existantes ;

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Lieux de culte à condition d’être compatible avec le fonctionnement du secteur et

qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis

des riverains.

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

218 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UE-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UE port aux voies#

Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

• ARTICLE UE-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de 219 limites séparatives latérales (et/ou autres modénature de façades ou de toitures limités emprises publiques) ou en retrait des limites tels que les attiques, casquettes, portiques, séparatives (et/ou autres emprises publiques). auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être haut (bâtiment technique, loge de gardien, au moins égal à la moitié de la hauteur de la contrôles d’accès, etc…)

construction à édifier avec un minimum de 3