Zone 1AUZone à Saran

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et sont interdites les constructions et affectations des 1AU-M-D, sont interdites les constructions et sols, relevant des sous-destinations Exploitation affectations des sols, relevant des sous-forestière, Artisanat et commerce de détail, Res- destinations Exploitation forestière, Commerce de tauration, Commerce de gros, Cinéma, Hôtels, gros, Autres hébergements touristiques, Centre de

Autres hébergements touristiques, Salles d’art et congrès et d’exposition et Lieux de culte,.

de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte,

Autres équipements recevant du public, Industrie, Dans la zone 1AU, sont également interdites les

Entrepôt, Bureau et Centre de congrès et d’exposi- affectations des sols suivantes :

tion.

1.le stationnement des caravanes au-delà d’une

Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont inter- durée de 3 mois ;

dites les constructions et affectations des sols, re- 2.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil levant des sous-destinations Exploitation fores- des campeurs et des caravanes ;

tière, Hébergement, Autres hébergements touristiques, Salles d’art et de spectacle, Équipe- 3. les dépôts divers et les aires de stockage ments sportifs, Lieux de culte, et Autres équipe- d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ; 225 ments recevant du public.

4.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

• ARTICLE 1AU-2.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et sont admises sous réserve que ces activités ne 1AU-M-D, sont admises à condition qu’elles soient nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. compatibles avec le fonctionnement du quartier, flux excessifs, gênes diverses ou usage qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous disproportionné d’espaces publics), les réserve de ne pas excéder 400 m² de surface de constructions et affectations des sols relevant des plancher, les constructions et affectations des sols sous-destinations Activité de service accueillant relevant des sous-destinations Artisanat et une clientèle et Enseignement, santé et action commerce de détail, Restauration, Activité de sociale. service accueillant une clientèle, Autres équipements recevant du public, Industrie et

Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont Entrepôt.

admises sous réservé qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions de gardiennage sur site Dans la zone 1AU, sont également admises sous et sous réserve de ne pas excéder 1 logement conditions les constructions et affectations des inférieur à 100 m² de surface de plancher, les sols de la sous-destination Exploitation agricole à constructions et affectations des sols de la sous- condition qu’elles relèvent du cadre de l’agriculdestination Logement. ture urbaine et qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier.

Destination Sous-destination 1AU-R 1AU-AE 1AU-M

Exploitation Exploitation agricole sous condition sous condition sous condition agricole et forestière Exploitation forestière Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Logement Autorisé sous condition Autorisé

Habitation

Hébergement Autorisé Non autorisé Autorisé

Artisanat et commerce de détail Non autorisé Autorisé sous condition

Restauration Non autorisé Autorisé sous condition

Commerce de gros Non autorisé Autorisé Non autorisé

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle sous condition Autorisé sous condition de service

Cinéma Non autorisé Autorisé Autorisé

Hôtels Non autorisé Autorisé Autorisé

Autres hébergements touristiques Non autorisé Non autorisé Non autorisé

226 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé Autorisé

Locaux techniques des administrations publiques Autorisé Autorisé Autorisé

Enseignement, santé et action sociale sous condition Autorisé Autorisé

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle Non autorisé Non autorisé Autorisé et services publics

Équipements sportifs Non autorisé Non autorisé Autorisé

Lieux de culte Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Autres équipements recevant du public Non autorisé Non autorisé sous condition

Industrie Non autorisé Autorisé sous condition

Entrepôt Non autorisé Autorisé sous condition

Autres activités des secteurs primaire, Bureau Non autorisé Autorisé Autorisé secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition Non autorisé Autorisé Non autorisé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Au-3.1 / implantation des constructions et des installations par zone 1AU rapport aux voies#

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 2. Lorsque la construction est implantée à implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont l’alignement des voies existantes, à modifier ou autorisés s’ils sont justifiés par des raisons à créer, selon les cas de figure déterminés par architec-turales ou techniques et sous réserve l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des d’une bonne articulation avec le bâti existant et constructions au regard du bâti environnant d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

Dans le secteur 1AU-R-CA, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et Chapitre 3 sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1. Les constructions doivent être implantées à 2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas l’alignement ou en recul de l’alignement des d’établir un recul de référence par rapport au 227 voies existantes, à modifier ou à créer, selon les bâti environnant, les constructions doivent être cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 implantées avec un recul minimal de 0,5m.

relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant

• ARTICLE 1AU-3.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orien- 3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de tations d’aménagement et de programmation, et modénature de façades ou de toitures limités sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et tels que les attiques, loggia, balcons, garde-DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, vent être implantées dans les conditions suivantes. cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures

1.Les constructions doivent être implantées sur les chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de limites séparatives (et/ou autres emprises haut.

publiques) ou en retrait des limites séparatives

(et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-M, en compatibilité avec les orientations d’aménage- 1.Les constructions et installations doivent être ment et de programmation, et sous réserve de implantées sur les limites séparatives (et/ou l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les autres emprises publiques) ou en retrait des constructions et les installations doivent être im- limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

plantées dans les conditions suivantes.

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 mètres.

1.Les constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives (et/ou 3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de autres emprises publiques) ou en retrait des modénature de façades ou de toitures limités limites séparatives (et/ou autres emprises tels que les attiques, loggia, balcons, garde-publiques). corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être extensions et annexes inférieures chacune à 25 au moins égal 3 mètres. m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités Fig. 2 - Implantation en retrait des limites tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures Hauteur maxichacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de male = 2 fois le haut. retrait

228 Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les Retrait de 3 m mi-orientations d’aménagement et de programma- nimum tion, et sous réserve de l’application de l’article DC-

2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

• ARTICLE 1AU-3.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Lorsque deux constructions sur une même unité 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de foncière ne sont pas contiguës, la distance les modénature de façades ou de toitures limités séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout tels que les attiques, loggia, balcons, garde-point de la construction. corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant n’est pas réglementée. ZONE 1AU

• ARTICLE 1AU-3.4 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone 1AU, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent respecter les hauteurs maximales figurant au plan des hauteurs et, à défaut de valeur, les hauteurs fixées par les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans les secteurs 1AU-R et 1AU-R-C, en sus des Fig. 3 - Hauteur liée à la largeur de la voie dispositions précédentes, la distance de tout point d'une construction ou d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée ho-rizon-talement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance =

Hauteur).

Angle à 45°

229

Distance

Dans les secteurs 1AU qui font référence à une zone U existante ou à l’un de ses secteurs et dans le secteur

1AU-R-CA, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions particulières de ces zones ou de leurs secteurs. En l’absence de dispositions particulières, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions communes à toutes les zones.

Dans les secteurs 1AU-AE, 1AU-R et 1AU-M, il n’est pas fixé de normes afin de tenir compte des obligations découlant des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales propres à chaque opération d’aménagement.

Dans le secteur 1AU-M-A, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

230 Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal#

< 45 m² SP 1 place

Habitation Logement

≥ 45 m² SP 2 places

Dans le secteur 1AU-M-B, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Nombre de places minimal

1 place / 50 m² de SP#

Habitation Logement avec un minimum de 1 place et un maximum de 2 places par logement

Dans le secteur 1AU-R-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Nombre de places minimal

Habitation Logement 2 place / logement

Dans le secteur 1AU-AE-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination Nombre de places minimal

Commerce ZONE 1AU et activités Artisanat et commerce de détail 1 place / 40 m² de SP de service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques des administrations publiques

Équipements d’in- Enseignement, santé et action sociale térêt collectif Aucune règle fixée et services publics Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités Industrie 1 place / 100 m² de SP des secteurs pri- Entrepôt 1 place / 100 m² de SP maire, secondaire ou tertiaire Bureau 1 place / 40 m² de SP

Dans le secteur 1AU-M-D, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

231

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

< 60 m² SP 1 place

Habitation Logement 1 place par tranche entamée de 30 m² SP sans excéder 3

≥ 60 m² SP places par logement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle de service 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Hôtels

Autres activités Bureau

des secteurs…