Parcelle AZ 647 à Saran
74 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000AZ0647. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoZone d'aménagement concerté
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 11 février 2022Autorisé - LES PARRIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.