Parcelle BE 195 à Saran
1 426 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000BE0195. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU-C4
zone à urbaniser dans un 1er temps Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AU-C4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux<25
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au sol50
- 39Hauteur maximale à l'égout12
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 43Emprise minimale de pleine terre20
- infoZone d'aménagement concerté
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2023, 1 270 m² créésTravaux achevés - LE PENSIER/LA JUSTICE
- PCPermis de construire autorisé le 15 décembre 2023, 1 638 m² créésTravaux achevés - LE PENSIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.