Parcelle BH 95 à Saran
968 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000BH0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC2-O rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC2 (secteur UC2-O)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéU017
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux<20
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au sol60
- 39Hauteur maximale à l'égout9
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terre15
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoRèglement local de publicité
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 25 février 2020Autorisé - LA GUIGNACE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.