Parcelle BO 50 à Saran
19 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000BO0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UR3-OL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR3 (secteur UR3-OL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égout6
- 39Hauteur maximale au faîtagenr
- 43Emprise minimale de pleine terre35
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2016, 406 m² créésTravaux achevés - 392 RUE DES SABLONNIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.