Parcelle ZD 433 à Saran
5 363 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000ZD0433. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAE1-S, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1-S)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone non aedificandi
- 38Emprise maximale au sol50
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre20
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2019, 1 700 m² créésChantier ouvert - RUE HENRI BECQUEREL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.