Parcelle D 414 à Sare
1 520 m² au plan cadastral. Identifiant 645040000D0414. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone ULM
Zone urbaine sous forme de quartiers ou hameaux ou groupes de constructions existantes, correspondant aux dispositions prévues par la Loi Montagne - article L145-3 du Code de l'Urbanisme Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone ULM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble dit du LabourdEnceinte du siteActe : Ensemble_dit_du_Labourd_inscrit_19771230
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif
- infoNatura 2000
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2022, 125 m² créés, 1 logementAutorisé - ROUTE DES GROTTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.