Parcelle U 3315 à Saultain
465 m² au plan cadastral. Identifiant 595570000U3315. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
1AU, UL, 2AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL
- Hauteur maximalearticle 4dans les 25 zones
- Non réglementéedans la zone UL et ses secteurs« Disposition s valables pour la zone UL et ses secteurs Non réglementée. »
Ce que le règlement dit en zone 2AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmationOAP
- infoReglement local de publicite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2025, 120 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOT 2 DOMAINE DU VERGER 2
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.