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Edifiable

PLUi de Saultain

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
245901160_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2026
Lecture
493 pages, 25 zones, 107 articles découpés
Plan de zonageA : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricolesUEa : Secteur d economie mixte d interet localUE : Zone a vocation economique mixteN : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysagesNj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges et coeurs d ilots a preserver de l urbanisationUCb : Secteur peripherique peu dense ou les nouvelles constructions doivent respecter une bande d implantationUAa : Secteur de centre ville des communes peri urbaines ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metres au point le plus de la constructionUBc : Secteur autorisant les memes destinations que le secteur UBa mais presentant des regles de qualite architecturale urbaine environnementale et paysagere identiques a celles du secteur UBbNl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative culturelle touristique ou de loisirsUE2 : Zone a vocation economique mixteNe : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d interet collectif notamment les stations d epuration et dechetteriesUBb : Secteur peripherique des communes rurales peu dense ou les hauteurs n excedent pas 7 metres au point le plus haut afin de respecter la morphologie urbaine existanteUV : Zone urbaine a vocation speciale permettant la realisation d operations d habitat adapte ainsi que d amenagements et de mises aux normes d aires d accueil des gens du voyageUL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux constructions et installations en lien avec les activites de loisirs et le tourismeAe : Secteur agricole permettant le developpement d activites economiques specifiques sans lien direct avec l activite agricole mais implantees de maniere diffuse au sein du territoire agricole2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de nouvelles constructions en lien avec la strategie de developpement de Valenciennes MetropoleAco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleueUC : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante residentielle des communes urbaines de la CAVM1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitatUZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeure1AUE : Zone d extension a vocation economique mixte2AUE : Zone a urbaniser a vocation economique mixte non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de nouvelles constructions a destination d artisanat industrielle des entrepots ainsi que des activites tertiairesUE1 : Zone a vocation economique mixteUA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre bourgNa : Secteur naturel ou les activites economiques sont autorisees sous conditionsAcn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245901160_PLUI_20260611. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 25 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

5

Zones naturelles

1

Autres zones

10

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saultain

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saultain en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

175 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 175 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Ruelle de Préseau, 59990 Saultain
Téléphone
03 27 36 49 33
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.
Site
www.saultain.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 107 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saultain ?

Le document opposable est 245901160_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saultain ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, 1AUL, 1AUS, 1AUZ, 2AU, 2AUE, 2AUG, 2AUT, 2AUZ, A2, AM et 13 autres. Ils portent 107 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saultain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saultain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saultain ?

175 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 272 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saultain ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saultain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saultain, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 499 habitants
Code postal
59990
Code INSEE
59557
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 248 sur 1 278 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.