Les versions du document d'urbanismede Saultain

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/10/2026Publiée le 16/10/2026, en vigueur245901160_PLUi_20261013
• PLUi approuvé le 11/06/2026Publiée le 09/07/2026, retirée le 16/10/2026245901160_PLUi_20260611
• PLUi approuvé le 23/07/2025Publiée le 05/01/2026, retirée le 09/07/2026245901160_PLUi_20250723
• PLUi approuvé le 23/07/2025Publiée le 25/08/2025, retirée le 05/01/2026245901160_PLUi_20250723
• PLUi approuvé le 11/06/2025Publiée le 28/07/2025, retirée le 25/08/2025245901160_PLUi_20250611
• PLUi approuvé le 11/06/2025Publiée le 25/07/2025, retirée le 25/07/2025245901160_PLUi_20250611
• PLUi approuvé le 06/05/2024Publiée le 25/07/2024, retirée le 25/07/2025245901160_PLUi_20240506
• PLUi approuvé le 15/04/2024Publiée le 10/06/2024, retirée le 25/07/2024245901160_PLUi_20240415
• PLUi approuvé le 27/06/2023Publiée le 01/09/2023, retirée le 10/06/2024245901160_PLUi_20230627
• PLUi approuvé le 29/03/2023Publiée le 02/06/2023, retirée le 01/09/2023245901160_PLUi_20230329
• PLUi approuvé le 11/03/2021Publiée le 07/12/2021, retirée le 01/06/2023245901160_PLUi_20210311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.