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Edifiable

Zone 2AUGZone à Saultain

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le caractère de la zone 2AUGTexte du document

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. L’urbanisation de la zone 2AUG est soumise à procédure de modification du PLUi. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ;

• Risques miniers ; • Risques de mouvement de terrain lié à la présence de carrières souterraines ; • Risques technologiques. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Par ailleurs, il est vivement conseillé de se rapporter aux Annexes du PLUi pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes : périmètres de protection des canalisations de gaz, exposition au bruit, couloirs aériens etc.

Le texte du règlement de la zone 2AUG, 5 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 2AUG, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 105 rubriques

Rubrique 2AUG 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES, AUTORISEES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destination Exploitations agricoles ou forestières

Habitations

Sous-destination

Exploitation forestière

Exploitation agricole

Logement

Hébergement(résidences ou foyers avec services) Artisanat et commerce de détail

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite

X X X X

X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerces et activités de · Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une · X clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · X · Cinéma · X · Destination

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée

Autorisée sous condition

X

Interdite

X X X X

Destination

Autres usages et affectations des sols

Sous-destination

Affouillements et exhaussements du sol Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain

Le changement de destination des constructions existantes

Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.

Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X X · X X · Destination · Sous-destination · Autorisée

L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux

Les garages collectifs de caravanes

Interdite

X X X X X

X

Rubrique 2AUG 3Implantation des constructions

Intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementée.

Emprise au

sol

Non réglementée.

Rubrique 2AUG 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Non réglementée.

Rubrique 2AUG 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : B. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions

Non réglementée.

valables pour la

Rubrique 2AUG 8Stationnement

Intitulé du document : Les terrains de camping et le stationnement de caravanes

Autres usages et affectations des sols

Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances

Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 18 autres zones de Saultain

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Saultain, approuvé le 13/10/2026, 5 rubriques pour la zone 2AUG.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.