Parcelle U 694 à Saultain

5 966 m² au plan cadastral. Identifiant 595570000U0694. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UEa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)

Hauteur maximalearticle 4 dans les 25 zones: 7 mconstructions à destination d'habitation, en UE et UEa« Dans la zone UE ainsi que le secteu r UEa La hauteur des constructions à destination d'habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. »
18 mautres constructions, en UE« La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé. UE Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). »
13 mautres constructions, en UEa« La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 13 mètres au point le plus élevé. UEa Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). »
10 mautres constructions, en UEb« UEb La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. »
La hauteur se mesure du terrain naturel au point le plus élevé. Des hauteurs différentes peuvent être admises ou imposées pour tenir une continuité bâtie.
Distance aux limites separativesarticle 3 dans les 25 zones: Moitié du dénivelé, 4 m minimum« ... la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l'installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. »
En limite si le projet est accoléaccolé à un bâtiment voisin existant, à hauteur similaire« Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. »
La règle L = H/2 se lit entre le point de la construction et le point le plus proche de la limite : c'est le dénivelé qui commande, pas la hauteur seule.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN Inondation RhonelleEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

infoReglement local de publicite

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2018, 632 m² créésChantier ouvert - 22 RUE FERNAND MORNEAU

Toutes les autorisations délivrées à Saultain

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.