Zone UT

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

Voir en pages 12 et suivantes la liste, la définition et le contenu des destinations et sous-destinations.

Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, et dans le respect des autres dispositions du règlement, les zones urbaines économiques n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes dans la limite des interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités précisées aux chapitres suivants:

En zone UEsc

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les serres et occupations du sol nécessaires au dépôts de caravanes ou de résidences mobiles de loisir.

• Les affectations des sols à vocation d’exploitation agricole,

• Les exhaussements et affouillements des sols, les stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

En zones UE1, UE2, UEz1 et UEz2

• Les exhaussements et affouillements des sols, les stationnements, les voies d’accès, les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

• Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires,

• Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère :

• Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. • Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, • Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, invisibles depuis l’espace public. • Les brise-soleils, • Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, invisibles depuis l’espace public. • Les installations photovoltaïques sur toiture.

En zone UE1

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de :

• Équipements d’intérêt collectif et services publics,

• Artisanat et commerce de détail • Restauration, • Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, • Hébergement hôtelier et touristique • Bureau, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant et que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances incompatibles avec la vocation des zones voisines.

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de logements de fonction à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Il ne pourra être réalisé qu’un seul logement par parcelle, - Le logement doit être réalisé simultanément ou postérieurement à l’établissement auquel il est lié, - Le logement doit être réalisé dans le corps du bâtiment d’activité existant ou à créer ou dans son prolongement immédiat., - La surface de plancher du logement ne doit pas excéder 120 m².

En zone UE2

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de :

• Équipements d’intérêt collectif et services publics, • Artisanat et commerce de détail • Restauration, • Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, • Industrie, • Entrepôt, • Bureau, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant et que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances incompatibles avec la vocation des zones voisines.

• Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère :

• Les installations photovoltaïques hors sol (toitures, façades, ombrières sur parkings...).

En zones UEz1 et UEz2

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de :

• Commerce et activités de services • Équipements d’intérêt collectif et services publics, • Industrie, • Entrepôt, • Bureau, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant et que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances incompatibles avec la vocation des zones voisines.

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de logements de fonction à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Il ne pourra être réalisé qu’un seul logement par parcelle, - Le logement doit être réalisé simultanément ou postérieurement à l’établissement auquel il est lié,

- Le logement doit être réalisé dans le corps du bâtiment d’activité existant ou à créer ou dans son prolongement immédiat., - La surface de plancher du logement ne doit pas excéder 120 m². Les logements de fonction ne devront pas dépasser un tiers de la surface de plancher construite.

En zone UEz2

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction à vocation d’Exploitation agricole.

1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

. Mixité fonctionnelle et sociale

En zone UA

Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit.

En zone UB

En zone UB, l’opération d’ensemble devra à minima proposer de l’habitation et, en rez-de-chaussée des bâtiments donnant sur l’avenue Paul Vidal, des activités de services, de commerces et/ou de bureaux.

Sur l’ensemble de la zone UB, 30% des logements réalisés seront des logements sociaux.

En zone UCm

Les opérations d’ensembles pourront proposer des activités de services et de commerces uniquement en rez-de-chaussée des bâtiments donnant sur l’avenue Paul Vidal.

Sur l’ensemble des logements réalisés dans l’emprise de la zone UCm, 30% minimum devront être des logements sociaux.

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UA

Les bâtiments doivent être édifiés à l’alignement des façades donnant sur les voies et emprises publiques.

En zone UB

- Implantation des bâtiments donnant sur l’avenue Paul Vidal : La façade principale des bâtiments, y compris balcons et débords, donnant sur l’avenue Paul Vidal devront être édifiés à l’alignement du mur du cimetière. Le rez-de-chaussée sera implanté en recul de 1,50 m minimum afin de proposer un «corridor» couvert.

- Implantation des bâtiments donnant sur les autres voies publiques : Les façades des bâtiments donnant sur les voies publiques seront édifiées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de ces voies publiques. Les balcons et débords sont autorisés jusqu’en limite de propriété.

En zones UCg, UCm, Uep ac, Uep anc et UT

Les bâtiments doivent être édifiés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile et de 3 m par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites.

Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Ces règles de retrait s’appliquent également aux annexes des bâtiments (garages, abris de jardin, locaux techniques, auvents, pergolas, terrasses couvertes) et aux terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel.

Dispositions particulières pour la zone UCg Sont admis les balcons qui sont situés en surplomb de la bande de retrait de 3 m par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons. La profondeur des saillies ne doit pas dépasser 1,5 m par rapport à la face externe du mur d’accroche.

Dispositions particulières pour la zone UCm Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux locaux pour vélos, locaux de stockage des ordures ménagères, aux dispositifs d’entrée avec pergola, aux boites aux lettres et aux escaliers de secours.

En zones UA, UB, UCg, UCm, Uep ac, Uep anc et UT

Les prescriptions régissant l’implantation des bâtiments et annexes par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement ou de retrait sur voie en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. - pour aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant. - pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 1,5 mètre

par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et pour autant qu’aucun élément lié à ces ouvrages ne crée de l’emprise au sol. Pour les parties créant de l’emprise au sol, le recul est de 5 mètres.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone UA

Il est défini une bande de constructibilité principale d’une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue et une bande de constructibilité secondaire située au delà.

Dans la bande de constructibilité principale, les bâtiments doivent être édifiés en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre.

Dans la bande de constructibilité principale des parcelles d’une profondeur inférieure à 15 m, les constructions peuvent être édifiées en bordure de toutes les limites séparatives.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les bâtiments peuvent être édifiés en bordure des limites séparatives à condition que leur hauteur totale n’excède pas 4 mètres au faîtage.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées : - Pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale en considération avec les lieux avoisinants. - Pour les construction nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics. - Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 20 mètres. - Lorsque le projet de construction est attenant à un bâtiment existant non contigu à la limite séparative.

Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles de retrait s’appliquent également aux annexes des bâtiments (garages, abris de jardin, locaux techniques, auvents, pergolas, terrasses couvertes) et aux terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel.

En zone UB

Les bâtiments doivent être édifiés en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal au tiers de la hauteur de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

En zones UB, UCg, Uep ac et Uep anc

Les bâtiments doivent être édifiés en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à trois mètres.

Ces règles de retrait s’appliquent également aux annexes des bâtiments (garages, abris de jardin, locaux techniques, auvents, pergolas, terrasses couvertes) et aux terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel.

Toutefois, ils peuvent être édifiés en limites séparatives dans l’un ou plusieurs des cas suivants : - Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, - Lorsque le projet s’intègre dans une opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation…) à l’exception des bâtiments situés en limite de l’opération, afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées, - Pour les bâtiments et constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics, - En dehors des trois exceptions précédentes et dans la limite d’une seule construction par unité foncière, lorsque la hauteur totale du bâtiment n’excède pas 4 mètres en limite séparative et que son linéaire total n’excède pas 10 mètres.

En zone UCm

Les bâtiments doivent être édifiés en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives afin de permettre des respirations urbaines.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - p our toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. - pour la première rangée de bâtiments s’inscrivant parallèlement à l’avenue Paul Vidal et dans l’emprise de l’OAP «Grand Angle»

Dans tous les cas, les implantations des bâtiments doivent permettre l’accès au pompier à l’arrière de la parcelle.

En zones UA, UCg, UCm, Uep ac et Uep anc

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les bassins des piscines peuvent être implantés différemment sous réserve de respecter un recul minimum de 1,5 mètre par rapport aux limites séparatives et pour autant qu’aucun élément lié à ces ouvrages ne crée de l’emprise au sol. Pour les parties créant de l’emprise au sol, le recul est de 3 mètres.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies dans les cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Font-Vive». (cf. Annexes du PLU).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En zones UA, UB, UCg, UCm, Uep ac et Uep anc

Une distance d’au moins quatre mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond. Les bâtiments non contiguës pourront être reliées par des toitures tuiles (terrasses couvertes), des pergolas etc… de manière à assurer une continuité du bâti.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Dans le cadre d’une opération d’ensemble. - Pour toute opération d’habitat collectif ou d’intérêt collectif et ceci afin d’assurer une unité architecturale. - Pour les construction nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines pourront être implantées différemment sous réserve de respecter un recul minimal de 1,5 m par rapport aux bâtiments et pour autant qu’aucun élément lié à ces ouvrages ne crée de l’emprise au sol. Pour les parties créant de l’emprise au sol, le recul est de 4 mètres.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 31. «La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point

le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.»

En zone UA

Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants, la hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions doit respecter la hauteur des constructions mitoyennes existantes.

Lorsque la nouvelle construction s’appuie sur des bâtiments existants, la hauteur autorisée à l’égout ne peut dépasser la hauteur à l’égout du toit le plus haut sans dépasser 14 mètres et dans la limite de 4 niveaux (R+3 dont un niveau en attique). Lorsque les constructions mitoyennes existantes comportent un simple rez-d­ e-c­ haussée, la hauteur de référence peut être celle du bâtiment le plus proche d’une hauteur supérieure.

Cas des bâtiments de l’avenue Paul Vidal : Afin de renforcer le caractère urbain de l’avenue Paul Vidal, la hauteur mesurée en tout point de la construction ne peut excéder la distance qui l’oppose de l’alignement opposée de la voie, sans toutefois que la hauteur du bâtiment ne dépasse 17 mètres à l’égout du toit et dans la limite de 4 niveaux (R+3 dont un niveau en attique). Toutefois, dans un souci d’harmonisation des gabarits, si le nouveau bâtiment est mitoyen de constructions existantes, la hauteur du nouveau bâtiment ne pourra être inférieure à la construction mitoyenne la plus basse ni excéder de plus de 2 niveaux dont un niveau en attique, la hauteur de la construction mitoyenne la plus faible.

En zone UB

La hauteur maximale des bâtiments est de 18 mètres dans la limite de 5 niveaux (R+3+un niveau en attique).

En zone UCg

La hauteur maximale des bâtiments est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R + 1).

En zones Uep ac et Uep anc

Pour les batiments d’habitat individuel (logements individuels libres et logements individuels groupés)

La hauteur maximale des bâtiments est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

Pour les bâtiments d’habitat collectif

La hauteur maximale des bâtiments est de 10 m dans la limite de 3 niveaux (R + 2).

Pour les bâtiments relatifs aux autres destinations et sous destinations autorisées

La hauteur maximale des bâtiments est de 14 mètres dans la limite de 4 niveaux (R + 3).

En zone UCm :

Pour les bâtiments dotés d’une toiture terrasse, la hauteur absolue à respecter devra correspondre à la différence entre le point le plus bas situé à sa verticale et la base de son acrotère.

Pour les bâtiments dotés d’une toiture en pente, la hauteur absolue à respecter devra correspondre à la différence entre le point le plus bas situé à sa verticale et la sablière de sa toiture.

Les règles de hauteurs à respecter sont précisées et spatialisées dans l’OAP «Grand Angle» Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, une majoration de la hauteur absolue est autorisée, sans pouvoir dépasser 1 mètre, dans les trois cas suivants :

- si la prise en compte de nappes phréatiques implique un rehaussement du RDC - si la construction prévoit la réalisation d’un sous-sol semi-enterré. - pour les équipements et ouvrages techniques

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Font Vive». (cf. Annexes du PLU).

MAJORATION DU VOLUME CONSTRUCTIBLE

En zone UCep ac

La réalisation de programmes de logements comportant un minimum de 50% de logements locatifs sociaux bénéficient d’une majoration de 30% du volume constructible. Pour l’application de cette majoration, la hauteur maximale autorisée est de 12 mètres dans la limite de 4 niveaux dont un niveau en attique. (R + 2 + attique).

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments, y compris d’activités ou à usage agricole ou commercial.

Tout projet architectural traditionnel ou contemporain devra être qualitatif. Lors de travaux sur les bâtiments existants, les éléments caractéristiques du centre ancien ; tels que portes, portails, fenêtres, barreaudages, grilles etc…, doivent être, dans la mesure du possible, conservés ou restaurés.,

TOITURE

En zone UA

Couvertures

La conservation des toitures anciennes est une priorité. Les couvertures, rives et faîtages seront en tuile canal vieillies. Les versants de la toiture doivent obligatoirement être du même sens que ceux des constructions avoisinantes. Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérisent le centre ancien. Toute nouvelle toiture aura une pente comprise entre 27% et 30%, reprenant l’orientation générale de l’ensemble urbain et assurera les continuités des faîtages et des lignes d’égout. Les lignes de faîtage seront constituées d’un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Tout élément en bois sculpté sera conservé et restauré. Les génoises seront maintenues et restaurées ou restituées dans le respect des compositions et mise en œuvre traditionnelles. Les toitures-t­ errasses sont autorisées.

Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture type «châssis tabatière» sont admises à condition qu’elles respectent l’ordonnancement de la façade et que chaque élément ne fasse pas plus de 0,50 m².

Terrasses

La conservation des toitures anciennes est une priorité. Seules sont autorisées les terrasses couvertes en attique, des aménagements de terrasses extérieures côté cour, des puits de lumière ou patios.

Paraboles

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales

Les gouttières et descentes d’eau sont traditionnellement en zinc ou en terre cuite vernissées. Les descentes d’eau et gouttière pendante en terre cuite vernissée seront conservées ou remplacées à l’identique. Les descentes et gouttières pendantes d’eau pluviale autres qu’en zinc, cuivre ou terre cuite ne sont pas autorisées.

Les dauphins en fonte seront conservés, ou remplacés à l’identique. Les gouttières et descentes d’eau pluviales seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, placées en limite de façade. Les descentes en zinc resteront naturelles, sans revêtement. Les tracés de descente sur la façade seront droits.

Souches de cheminée

Les souches de cheminées anciennes seront maintenues et restaurées. Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

En zones UB, UCg, UCm, Uep ac et Uep anc

Dans le cas de couvertures en tuiles, la pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies.

Les toitures-terrasses sont admises.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

FAÇADES

En toutes zones

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons, doivent être dans la mesure du possible maintenus et restaurés sur les édifices existants. Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

Maçonnerie en pierre de taille

La pierre de taille est destinée à rester apparente sans pour autant exclure une finition de type patine ou eau forte. Les revêtements épais sont interdits.

Lorsque la pierre est saine, les façades en pierre de taille sont nettoyées au moyen de techniques douces non abrasives. Les pierres dont l’altération met en péril leur rôle structurel, sont remplacées par des pierres de même nature, de même taille, de même caractéristiques (dureté, porosité,etc.) Les ragréages sont utilisés pour les reprises d’épaufrures. Leur composition sera de même base que celle de la pierre d’origine. Les pierres altérées sont purgés avec des remplacements de pierre en tiroir ou des incrustations de pierre d’une épaisseur minimum de 12cm.

Maçonneries enduites La plupart des bâtiments anciens du village ont été édifiés en moellons tout-venant hourdés à la chaux.

Dans la plupart des cas, les murs doivent recevoir un enduit à la chaux de finition talochée. Les ciments ne sont pas admis en reprise de murs anciens. Les projections brutes de projection ou écrasées sont interdites.

Un badigeon de chaux peut venir en finition colorer les façades. Il peut présenter différentes épaisseurs, de la patine au badigeon selon sa dilution.

Le ravalement d’une façade doit être l’occasion de retrouver les principes identifiés de décors. Les rares éléments de mouluration manquants ou dégradés doivent être restaurés, reconstitués ou complétés en prenant modèle sur les éléments encore en place sur l’immeuble concerné ou sur des bâtiments du même type. Les encadrements en surépaisseur et chaînes d’angles en pierre doivent être conservés et restaurés. Destinés à être apparents, ils doivent être mis à nu si la maçonnerie de pierre de taille a été enduite, avec une eau forte en finition. Par son aspect, sa granulométrie, sa couleur, l’enduit doit se rapprocher le plus possible des anciens enduits locaux encore visibles sur certaines façades. A l’occasion des ravalements, les façades (et les toitures) doivent être débarrassées de tous les éléments inesthétiques accumulés au fil des ans.

Rejointoiements

Le rejointoiement des murs peut être autorisé sur les bâtiments utilitaires (remises agricoles, caves, bâtiments annexes). Ils seront réalisés avec un mortier naturel de chaux et de sable. Ils ne comporteront ni ciment ni hydrofuge. Les joints seront pleins, ni en retrait, ni en saillie par rapport aux pierres des murs.

Cas des souches de cheminées : Aucun conduit ou souche en saillie sur les murs n’est autorisé. Aucun conduit ou souche en bas de pente n’est autorisé. Les souches seront exécutées en maçonnerie et recevront le même enduit que les façades.

En zone UA

Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens du village. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les blancs et teintes vives étant proscrits.

En zones UB, UCg, Uep ac, Uep anc et UT

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens du village. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les blancs et teintes vives étant proscrits.

En zones UCm

Les vitrines commerciales donnant directement sur l’Avenue Paul Vidal devront présenter au niveau du RDC un ensemble de baies vitrées en aluminium de 2.50m de haut. Cette prescription s’applique uniquement aux bâtiments d’habitat collectif.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

OUVERTURES ET MENUISERIES

En zone UA

Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les baies.

La création d’ouvertures en façade (closes par un vitrage ou non) au niveau du dernier étage sera autorisée sous condition que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour leur intégration dans le milieu environnant.

Pour les constructions neuves, le projet devra être en harmonie avec l’ensemble urbain Les matériaux d’imitation doivent être évités sur le bâti ancien. Les menuiseries de fenêtres, les contrevents et volets, les portes en bois et les portes permettant d’accéder aux garages ou remises en bois, à grande lames, seront dans la mesure du possible protégées et restaurées, car appartenant à l’identité architecturale et urbaine du village. Aussi, en raison des sections, des profils, de leur aspect général, les menuiseries en matériaux autres ne constituant pas une disposition de référence seront écartées. Seront donc privilégiés et recherchés :

- Le respect du matériau traditionnel comme le bois, le respect des proportions. - Les dispositions des portes de garage au nu intérieur des façades Ne seront pas autorisés pour les mêmes raisons : - L’emploi de matériaux brillants - Les portails sur rails extérieurs disposés en façade

En zones UB, UCg, UCm, Uep ac, Uep anc et UT

Ouvertures

L’ensemble des baies, portes et fenêtres, sera de proportions rectangulaires, le coté le plus long étant vertical. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine.

Menuiseries

Les menuiseries pourront être en bois, en P.V.C. ou aluminium en particulier pour les baies de grande dimension. Elles pourront éventuellement être munies de volets rabattants en façade (contrevents) ou de volets roulants.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

ÉQUIPEMENTS DE FAÇADE Grilles en tableau

Les grilles anciennes seront conservées et restaurées. Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné ou mat.

Garde-corps

En zone UA

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles sont interdits. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

En zones UB, UCg, Uep ac, Uep anc et UT

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles ne sont pas recommandés. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein. Les courbes et motifs compris entre les deux lisses hautes seront admis dans un plan vertical. Les ferronneries des balcons seront peintes.

En zone UCm

Pour les balcons et les terrasses des constructions nouvelles à usage d’habitation collective, seuls les garde-corps pleins et opaques seront admis.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

CLÔTURES

En toutes zones

Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Il sera privilégié la préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Dans le cadre de réalisation de nouvelles clôtures, l’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures. En effet sont notamment proscrits : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

En zone UA

Les formes simples seront privilégiées. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis...

Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment sous réserve que cette teinte respecte le ton des enduits anciens du village.

Tout mur ancien sera préservé et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. En zone rouge du PPRI, seules sont autorisées les créations et les modifications de clôtures légères (3 fils ou grillagées à mailles larges) sans mur de soubassement d’une hauteur supérieure à 0,20 m.

En zones UB, UCg, UCm, Uep ac, Uep anc et UT

En zone rouge du PPRI, seules sont autorisées les créations et les modifications de clôtures légères (3 fils ou grillagées à mailles larges). Les murs de soubassement d’une hauteur inférieure ou égale à 0,20 m sont également autorisés.

En dehors de la zone rouge du PPRI, les seuls types de clôture autorisés sont les suivants : - un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une clôture à claire-voie. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 m mesuré à partir du niveau de la voie. - un mur enduit d’une hauteur maximale de 1,80 m.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur totale de 1,80 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures

à édifier le long des voies publiques. Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

VERRIÈRES, MARQUISES

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

VITRINES COMMERCIALES

Les vitrines commerciales disposées en retrait par rapport au nu de la façade (minimum 30 cm) seront privilégiées. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres seront placés au nu intérieur de la façade. Les devantures anciennes en bois seront conservées. De nouvelles devantures en bois pourront être proposées. Toute modification de vitrine devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du code de l’environnement.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

BOITES AUX LETTRES ET AIRES DE POUBELLES

Les boîtes aux lettres devront être encastrées et regroupées. Dans la mesure du possible, un emplacement intégré à la clôture ou à la construction et visant à masquer les conteneurs à ordures est privilégié. Il devra être accessible directement depuis la rue.

PARABOLES

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉSVISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

En toutes zones

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques. La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis. La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible. Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve. L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le

domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite et devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées et ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

En zone UCm

Aucune machine ne pourra être implantée à moins de 3 m des limites séparatives.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des lotissements, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.

En zones UB, UCg,Ucm, Uep ac, Uep anc et UT

Chaque parcelle bâtie ou ilôt foncier doit respecter un minimum de 20% d’espaces libres dont 10% d’espaces libres végétalisés.

En zone UCz

Les aménagements devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Font-Vive». (cf. Annexes du PLU).

. Stationnement

En toute zone

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

Un soin particulier sera apporté au traitement paysager et aux plantations des parcs de stationnement réalisés sur le domaine public ainsi que ceux nécessaires aux équipements publics, aux commerces et aux ensembles d’habitat collectif. Seront mêlées au sein de chaque parc de stationnement strate arborée, strate arbustive et strate herbacée. Les essences retenues seront diverses et de type méditerranéen. Seront privilégiés les revêtements qualitatifs et les surfaces non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées, pavés.

En zone UA

Pour tout nouveau logement (construction nouvelle ou changement de destination d’un bâtiment existant) : une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la propriété,

Pour la réhabilitation sans extension des logements existants : pas d’obligation de création d’une place de stationnement supplémentaire.

Le changement de destination et le changement d’usage des garages et des places de stationnements privatives sont interdits. Le parc de stationnement privatif ne doit pas être réduit.

En zone UB

Stationnement des vélos:

Il est exigé la réalisation d’une ou plusieurs infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos à raison d’une place au moins de vélo par logement.

Du stationnement vélos de type «appuis vélos» sera réalisé sur l’espace public aux abords des commerces.

Logements sociaux :

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et pour l’hébergement des personnes âgées, il est exigé la réalisation d’une demi-place de stationnement par logement.

Autres types de logements :

Il est exigé la réalisation d’une place et demi de stationnement par logement. Pour les commerces, activités de services, bureaux et restauration :

Il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

En zones UCg et UCm

Le parc de stationnement privatif ne doit pas être réduit. Le changement de destination et le changement d’usage des garages et des places de stationnements privatives sont autorisées à condition que soient créées dans l’emprise du projet un nombre de places au moins équivalent au nombre de places supprimées et en adéquation avec les besoins comme défini ci-après.

La création de place(s) de stationnement dans la propriété est exigée : - pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle : par logement, il sera réalisé un minimum de deux places de stationnement privatives et réalisées dans la parcelle de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. L’une de ces place de stationnement sera ouverte sur la voie publique. - pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher ; - pour les constructions nouvelles à usage de services, de bureaux et d’activités de proximité, une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ; - pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant : une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher doit être aménagée sur la propriété, - pour la réhabilitation sans extension des logements existants : pas d’obligation de création d’une place de stationnement supplémentaire.

La réalisation de places de stationnement pour les visiteurs est exigée pour les opérations d’aménagement d’ensemble :

- à raison d’une demi-place de stationnement par logement ou par activité envisagée.

En zone UCm :

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, les places de stationnements seront implantées en sous-sol sauf pour les places visiteurs qui peuvent être implantées en RDC. Il en est de même pour les stationnements vélo pour au moins la moitié de la surface exigée par la réglementation.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

Le parc de stationnement privatif ne doit pas être réduit. Le changement de destination et le changement d’usage des garages et des places de stationnements privatives sont autorisés à condition que soient créées dans l’emprise du projet un nombre de places au moins équivalent au nombre de places supprimées et en adéquation avec les besoins.

En zone Uep ac et Uep anc

Pour chaque équipement public, il sera réalisé une ou plusieurs aires de stationnement dimensionnées sur la base d’une étude précisant et justifiant les besoins pour chaque type de stationnement (cars et autobus, véhicules de loisir, deux roues et vélos) au regard notamment de la capacité d’accueil de l’équipement et de la présence à proximité de transports en commun.

Il est possible d’organiser une mutualisation dûment justifiée des places de stationnement existantes afin d’éviter une multiplication inopinée des surfaces affectées au stationnement.

3. Équipements et réseaux

. Accès et voies

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

En zone UCz

Les constructions devront respecter les règles de constructibilité définies aux cahiers de prescriptions architecturales de la ZAC «Fontvive». (cf. Annexes du PLU).

. Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

DÉFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée.

Eaux usées domestiques

En zones UA, UB, UCg, UCm, UCz, Uep ac et UT

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En zone Uep anc

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes.

Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

- Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

Se référer aux prescriptions du PPRI.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la commune et le Département pourra être nécessaire.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

3.3. Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

En zone UB

L’aire de stockage de containers n’est pas obligatoire dans le cas de la mise en place par la commune de containers enterrés

dans la zone ou à proximité.

Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation économique

Les zones UE1, UE2, UEz1 et UEz2 intègrent partiellement l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, l’OAP secteurs des «entrées de ville D19» Elles doivent être urbanisées en compatibilité avec cette Orientation d’Aménagement

et de Programmation.

Commune de sauvian

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2

• Révision générale du PLU approuvée par délibération en Conseil Muncipal le 18 décembre 2019 • Modification de droit commun approuvée par DCM le 12 octobre 2020 • Mise à jour d’une annexe du PLU prise par arrêté du maire le 19 novembre 2021 • Modification simplifiée n°1 approuvée par DCM le 25 novembre 2021 • Modification simplifiée n°2 approuvée par DCM le 7 juillet 2022 • Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU approuvée par DCM le 23 octobre 2023 • Modification n°2 approuvée par DCM le 11 juillet 2024

Pièce 3 : Règlement écrit

Révision générale du PLU approuvée par DCM du :

18/12/2019

Modification n°2 du PLU prescrite par délibération du :

29/09/2022

Enquête publique du : 16/06/2023 au 7/07/2023

Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du :

11/07/2024

Maîtrise d’ouvrage

Commune de Sauvian Hôtel de ville - 17, avenue Paul Vidal 34410 SAUVIAN Tél : 04 67 39 50 27

Études - Conception

Urbanisme & aménagements La Courondelle - 58 allée John Boland 34 500 BEZIERS Tél : 04 67 39 91 40 / Fax : 04 67 39 91 41

Bureau d’étude Environnement Rés. St-Marc - 15, rue Jules Vallès 34 200 SETE Tél : 04 67 53 73 45

SOMMAIRE

TITRE 1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

9

RAPPELS RELATIFS AU RÈGLEMENT

11

1. Principes généraux

11

2. Affectation des sols et destination des constructions

12

Destinations et sous-destinations des constructions

12

Changement de destination

14

Les possibilités d’évolution du bâti existant en zones agricoles ou naturelles

15

CHAMP D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

16

1. Respect du plan local d’urbanisme

16

2. Dérogations au plan local d’urbanisme et adaptations mineures

16

Adaptations mineures

16

Dérogations aux règles du PLU

16

3. Portée du règlement du PLU a l’égard d’autres législations ou réglementations

17

Demeurent applicables certains articles du règlement national d’urbanisme

17

Les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation du sol

18

Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur

18

Les périmètres qui ont des effets sur l’occupation des sols et figurent en annexe du PLU

18

Les zones de présomption de prescriptions archéologiques

19

Les schémas directeurs d’assainissement

19

AUTRES RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

20

1. Surface de plancher

20

2. Emprise au sol

20

3. Obligation de recours à un architecte

20

4. Réglementation applicable aux lotissements

20

5. Performances environnementales et énergétiques

21

6. Publicités, enseignes et préenseignes

22

7. Projet d’Intérêt Général (PIG) de ligne nouvelle Montpellier Perpignan

22

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

23

1. Division du territoire en zones

25

2. Évolution du bâti existant en zones agricoles ou naturelles

26

3. Accès et voirie

26

Accès 26

Accès en bordures des Routes Départementales

26

Accès sur les voies bordées d’arbres

26

Voirie 26

4. Stationnement

27

Stationnement des vélos

27

Stationnement relatif aux logements locatifs aidés

27

Principes généraux de dimensionnement pour les voitures et petits utilitaires

27

Quantitatif 27

5. Règles d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur

28

Principes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

28

Les annexes

29

Emprise au sol des constructions

29

Densité de construction

30

Surface de plancher de la construction

30

Principes de calcul des hauteurs des constructions

31

6. Risques et contraintes

32

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondations

32

Risque sismique

32

Risque retraits et gonflement des argiles

32

Risque feux de forêts

32

Bruit et classement sonore d’infrastructures terrestres

32

Prescriptions techniques générales du SDIS

33

TITRE 3. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

35

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE

36

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

37

TITRE 4. LES ÉLÉMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER

39

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

41

LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER À PROTÉGER

42

LE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER

51

Les éléments, sites et secteurs patrimoniaux à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

51

Les espaces boisés classés (EBC)

52

TITRE 5. LES ZONES URBAINES

53

CARACTÈRE DES ZONES URBAINES

55

Les zones urbaines de la commune

55

Principales contraintes et servitudes applicables en zones urbaines

55

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UA, UB, UCG, UCM, UCZ, UEP AC, UEP ANC ET UT 56

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

56

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

56

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

62

1.3.

Mixité fonctionnelle et sociale

64

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

65

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

65

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

65

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

66

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

67

Hauteur des constructions

Majoration du volume constructible

69

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

69

Toiture 69

Façades 70

Ouvertures et menuiseries

71

Équipements de façade

72

Clôtures 73

Verrières, marquises

74

Vitrines commerciales

74

Publicité, enseignes et préenseignes

74

Boites aux lettres et Aires de poubelles

74

Paraboles 74

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

74

Espaces libres et plantations

75

2.3.

Stationnement

75

3. Équipements et réseaux

76

3.1.

Accès et voies

77

3.2.

Desserte par les réseaux

77

Alimentation en eau potable

77

Défense incendie

77

Assainissement des eaux usées

77

Assainissement eaux pluviales

78

Électricité - Téléphone - Télédistribution

78

Énergies renouvelables

78

3.3.

Ordures ménagères

78

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES À VOCATION ÉCONOMIQUE

78

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

79

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

79

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

81

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

83

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

83

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

83

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

83

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

84

Hauteur des constructions

84

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

84

Volumétrie 85

Toitures 85

Clôtures 85

Publicité, enseignes et préenseignes

85

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

86

Espaces libres et plantations

86

2.3.

Stationnement

87

3. Équipements et réseaux

3.1.

Accès et voies

88

3.2.

Desserte par les réseaux

88

Alimentation en eau potable

88

Défense incendie

88

Assainissement des eaux usées

88

Assainissement eaux pluviales

89

Électricité - Téléphone - Télédistribution

89

Énergies renouvelables

89

3.3.

Ordures ménagères

89

TITRE 6. LES ZONES À URBANISER

91

CARACTÈRE DES ZONES À URBANISER

93

Les zones à urbaniser de la commune

93

Principales contraintes et servitudes applicables en zones à urbaniser

93

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

94

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

94

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

94

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

95

1.3.

Mixité fonctionnelle et sociale

96

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

97

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

97

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

97

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

97

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

98

Hauteur des constructions

98

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

99

Toiture

99

Façades 99

Équipements de façade

99

Ouvertures et menuiseries

100

Clôtures 100

Verrières, marquises

101

Vitrines commerciales

101

Publicité, enseignes et préenseignes

101

Aires de poubelles

102

Paraboles 102

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

102

Espaces libres et plantations

102

2.3.

Stationnement

103

Réalisation de places de stationnements pour les visiteurs sur les opérations d’aménagement d’ensemble 103

Réalisation de places de stationnement privatives

103

3. Équipements et réseaux

3.1.

Accès et voies

104

3.2.

Desserte par les réseaux

104

Eau potable

104

Défense incendie

104

Forages domestiques

104

Assainissement eaux usées

104

Assainissement des eaux pluviales

105

Électricité - Téléphone - Télédistribution

105

3.3.

Ordures ménagères

105

TITRE 7. LES ZONES AGRICOLES

107

CARACTÈRE DES ZONES AGRICOLES

109

Les zones agricoles de la commune

109

Principales contraintes et servitudes applicables en zones agricoles

109

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

110

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

110

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

110

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

112

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

114

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

114

2.2.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

114

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

114

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

114

Hauteur des constructions

114

2.3.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

115

Toitures

115

Façades 115

Ouvertures et menuiseries

115

Clôtures 115

Publicité, enseignes et préenseignes

116

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et

énergétiques des constructions

116

2.4.

Stationnement

117

3. Équipements et réseaux

117

3.1.

Accès et voies

117

3.2.

Desserte par les réseaux

117

Eau potable

117

Assainissement des eaux usées

117

Assainissement des eaux pluviales

118

Électricité - Téléphone - Télédistribution

118

3.3.

Ordures ménagères

TITRE 8. LES ZONES NATURELLES

119

CARACTÈRE DES ZONES NATURELLES

121

Les zones naturelles de la commune

121

Principales Contraintes et servitudes applicables en zones naturelles

121

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

122

1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

122

1.1.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

122

1.2.

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

123

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

125

2.1.

Volumétrie et implantation des constructions

125

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

125

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

125

Hauteur des constructions

125

2.2.

Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

125

Toiture

125

Façades 125

Clôtures 126

Publicité, enseignes et préenseignes

126

2.3.

Stationnement

126

3. Équipements et réseaux

127

3.1.

Accès et voies

127

3.2.

Desserte par les réseaux

127

Eau potable

127

Assainissement des eaux usées

127

Assainissement des eaux pluviales

TITRE 1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

Il s’agit de réglementations ou d’extraits du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement en vigueur lors de l’approbation du PLU.

Rappels relatifs au règlement

Le règlement est l’une des pièces constitutives du PLU. Le contenu du règlement est précisé par les articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme.

1. Principes généraux

Article L151-8 du code de l’urbanisme, «Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les

servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.»

Article L101-1 du code de l’urbanisme, «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation

de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie.»

Article L101-2 du code de l’urbanisme, «Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à

atteindre les objectifs suivants : 1° L’équilibre entre : a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des

centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la

protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ; e) Les besoins en matière de mobilité ; 2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ; 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.»

Article L101-3 du code de l’urbanisme, «La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la

localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions. La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire français, à l’exception des collectivités

d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux dispositions spécifiques régissant ces territoires.»

2. Affectation des sols et destination des constructions