Parcelle D 106 à Saverne
10 161 m² au plan cadastral. Identifiant 674370000D0106. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Na
espace classé en raison de son intérêt paysager et/ou environnemental Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine monumentalePérimètre des abordsActe : Fontaine-monumentale-I9EXWP_19340421
- AC2Site inscrit ou classéPartie du col de Saverne située sur le territoire de la commune de Saverne, au sud de la RN4Enceinte du siteActe : Saverne_SudColDeSaverne_19380822
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 janvier 2023, 1 logementAutorisé - 1 COL DE SAVERNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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