PLU de Saverne (67) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Autres zones

2AU9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
Non réglementé La hauteur maximale des constructions est mesurée au sommet du plan de toiture et est fixée à 11 mètres, Les ouvrages spéciaux à usage agricole, tels que silos, silos-tours, séchoirs …, sont autorisés à déroger à cette dispo...
Zone AUE
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15 mètres. Dans le secteur AUX1, elle est limitée à 12 mètres. Des dépassements peuvent être autorisés eu égard aux nécessités technique...
Zone AUZ
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres. Dans le secteur 2 délimité aux orientations d'aménagement, la hauteur des constructions principales est limitée à 10 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrage...
Zone UA
La hauteur des constructions s'inscrira dans la moyenne des hauteurs des constructions existantes sur les unités foncières voisines. A défaut de constructions sur les unités foncières voisines, la hauteur maximale est mesurée au faîtage de ...
Zone UB
DANS LE SECTEUR UBe La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au sommet du plan de toiture (faîtage ou sommet de l'acrotère). DANS LE RESTE DE LA ZONE Dans une bande comprise entre 0 et 25 mètres comptés à partir de l'alignement ...
Zone UC
Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion f...
Zone UE
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15 mètres. Dans le secteur UEh, la hauteur des bâtiments peut être portée à 21 mètres sans toutefois que le sommet du plan de toiture ne dépasse la cote altimétrique de 250 mIGN69.
Zone UP
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15 mètres.
Zone UV
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 3,5 mètres. Sauf dispositions particulières précisées aux orientations d'aménagement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à • 15 mètres en secteurs AU2 et AU5, • 10 mètr...
Zone UX
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15 mètres. Des dépassements peuvent être autorisés eu égard aux nécessités techniques propres à certaines installations industrielles.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saverne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRi Zorn Landgrabenrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions
- Zone orangeInterdiction
- Zone mauve foncéInterdiction stricte

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 78 Grande-Rue, 67703 Saverne Cedex
Téléphone: 03 88 71 52 71
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site: www.saverne.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 12 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saverne en chiffres

11 460habitants
375permis de construire depuis 2013
1 317logements créés depuis 2013

Les 482 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saverne ?

Le document opposable est 67437_PLU_20240418, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saverne ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, AUE, AUZ, UA, UB, UC, UE, UP, UV, UX. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saverne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saverne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saverne ?

482 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 375 permis de construire et 68 déclarations préalables, pour 1 317 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saverne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saverne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Danne-et-Quatre-Vents670 hab.
Haegen671 hab.
Monswiller1 995 hab.
Ottersthal805 hab.
Otterswiller1 309 hab.
Gottenhouse366 hab.
Waldolwisheim540 hab.
Schwenheim742 hab.
Furchhausen376 hab.
Eckartswiller420 hab.
Steinbourg1 897 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 67437_PLU_20240418, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/04/2024
Contenu: 107 pages, 10 zones, 90 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 68 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.

Code INSEE: 67437
Code postal: 67700
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 8 192 locaux raccordables sur 9 779 (83,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.