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Edifiable

PLU de Monswiller

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Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
67302_PLU_20260709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/07/2026
Lecture
108 pages, 6 zones, 32 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAa : Secteur réservé à l'activité agricole dans lequel les constructions nécessaires à l'activité agricole sont autorisées, y compris le logement des exploitantsUBa : Secteur correspondant aux extensions anciennes (cités Goldenberg) et récentes de l'agglomérationUXa : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales qui couvre la plus grande partie de la zone UX le long du canal et le site au nord de la rue Saint MichelAUZn : Secteur inconstructible à l'exception des bassins de rétention, des ouvrages hydrauliques, réseaux et chemin d'accèsN : Secteur recouvrant en particulier des massifs forestiers et des terrains inondables en bordure de la ZornUBb : Secteur correspondant aux terrains urbanisés dans le cadre des lotissements de la Rondelle (village et campagne) autorisés le 18 Décembre 2002IAU1 : Secteur destiné à l'urbanisation organisée à court ou moyen terme, qui correspond au lieu-dit Altenberg,IAUE : Zone naturelle destinée à l'urbanisation organisée à court ou moyen terme, destinée à accueillir un complexe d'équipement public, scolaire, sportif et de loisirs situé au lieu-dit ZornmattIIAU : Zone inconstructible en l'état. Elle ne pourra être urbanisée qu'à l'occasion soit d'une modification du P.L.U. ou soit de la création d'une zone d'aménagement concertéAUZa : Secteur correspondant aux activités de façade de la ZAC, le long de la RD421NJ : Secteur naturel pratiquement inconstructible qui englobe une forte proportion de jardins potagers et vergers et où seuls les abris de jardins sont autorisésUBc : Secteur UBc correspondant aux terrains urbanisés dans le cadre du lotissement « Au pied du Martelberg » autorisé le 16 juin 2006UBaa1 : Sous-secteur correspondant aux terrains urbanisés rue de Dettwiller dans le cadre du développement du restaurant Le KasbürUBaa : Secteur correspondant aux terrains urbanisés rue de la gare et rue de Dettwiller (RD 421) non raccordés au réseau d'assainissement collectifIIAUL : correspondant au site d'implantation d'une plateforme intercommunale. Zone inconstructible en l'état. Elle ne pourra être urbanisée qu'à l'occasion soit d'une modification du P.L.U. ou soit de la création d'une zone d'aménagement concertéIAU2 : Secteur destiné à l'urbanisation organisée à court ou moyen terme, situé à l'angle du chemin du Martelberg et de la RD 6Ab : Secteur réservé à l'agriculture, qui couvre des terres labourées ou des prés, et inconstructibleAUZb : Secteur correspondant aux parties sommitales et planes, destinées aux grandes entreprisesUXd : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales correspond au lieu-dit « Dreispitz »UAa : Secteur qui correspond aux quartiers urbanisés et urbanisablesUAk : Secteur où la constructibilité est limitée à des constructions annexes, qui correspond à des arrières de parcelles occupées principalement par des jardins que l'on veut protégerUC : zone correspondant à des terrains non équipés, réservés aux constructions et installations à usage d'équipements publics dans les domaines : scolaire, de la culture, des sports, des loisirs, y compris les activités qui y sont liéesUXb : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales situé à l'entrée de l'agglomération le long de la RD N°6, sur le site de l'ancien Centre Mobilisateur N°172 et sur une partie du massif de la FaisanderieUXb1 : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales ; extension de l'entreprise KuhnUXb2 : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commercilaes ; extension de l'entreprise KuhnUXc : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales situé au sommet de Martelberg correspond au site FossilAUZc : Secteur correspondant aux arrières pentus pour les petites entreprises
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Monswiller

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

95 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 95 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue du Général-Leclerc, 67700 Monswiller
Téléphone
03 88 91 19 25
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h 45. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.monswiller.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Monswiller ?

Le document opposable est 67302_PLU_20260709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Monswiller ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUZ, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monswiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monswiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monswiller ?

95 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monswiller ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monswiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Monswiller, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 995 habitants
Code postal
67700
Code INSEE
67302
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 218 sur 1 237 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.