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Edifiable

PLU de Saverne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
67437_PLU_20240418, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/04/2024
Lecture
107 pages, 10 zones, 90 articles découpés
Plan de zonageN : zone naturelle d'espaces sensibles à protéger ou d'espaces forestiersUCg : secteur dans lequel la hauteur des construction est limitée sous la rue du Haut-BarrUB : zone urbaine comprenant de l'habitat, des services, des commerces, des activités et des équipements publics, qui couvre l'extension de la ville en périphérie du centre et le long des grands axesUV : zone urbanisée desservie par des équipements, destinés aux constructions et installations à usage d'aire d'accueil des gens du voyageAa : zone agricole totalement inconstructible pour préserver la vue sur le Château du Haut-BarrUC : zone urbaine à caractère surtout résidentiel comprenant de l'habitat, des services, des équipements publics et quelques rares commerces et activitésUE : zone urbaine principalement dédiée aux équipements publics ou d'intérêt général structurantUX : zone réservée aux activités économiquesNa : espace classé en raison de son intérêt paysager et/ou environnementalUAn : parc et perspective du château, inconstructibleAU3 : zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diversesUA : zone urbaine comprenant de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements publics, qui couvre le centre-ville le plus ancien et le plus denseAUX : zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'accueil d'activités économiquesNp : périmètre de protection des captages d'eauAU1 : zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diversesUP : zone urbaine équipée, destinée à accueillir des constructions destinées au stationnement automobileNb : jardin botaniqueAU5 : zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diversesNp1 : périmètre de protection des captages d'eau qui peut admettre des constructions supplémentaires sous réserve du respect des prescriptions liées aux périmètres de protection des captages d'eau potableNc : secteur d'habitats et d'activités dispersés, non raccordés aux réseaux d'assainissement et qui n'ont pas vocation à se développerAUE : zone destinée au développement de la zone d'équipement du Haut-BarrAUZ : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Fontaine SaubachAb : zone agricole dans laquelle seules sont admises les constructions légères destinées à abriter les animaux ou le boisAUX1 : terrains du ban communal de Saverne intégrés à la ZAC du Martelberg portée par la Communauté de Communes de la Région de SaverneUCe : emprise de l'ancien lycée ChappeUCn : secteur vert protégé à l'intérieur du tissu bâti2AU : zone destinée à être urbanisée à long termeUBe : zone urbaine équipée, destiné à accueillir un pôle intergénérationnel avec des équipements publics ou privés à vocation d'hébergement et de service pour les jeunes et les personnes âgées (multi-accueil, auberge de jeunesse, résidence sénioUEh : centre hospitalier de SaverneAU2 : zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Autres zones

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saverne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

482 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 482 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
78 Grande-Rue, 67703 Saverne Cedex
Téléphone
03 88 71 52 71
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.saverne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saverne ?

Le document opposable est 67437_PLU_20240418, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saverne ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, AUE, AUZ, UA, UB, UC, UE, UP, UV, UX. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saverne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saverne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saverne ?

482 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 375 permis de construire et 68 déclarations préalables, pour 1 317 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saverne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saverne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saverne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 460 habitants
Code postal
67700
Code INSEE
67437
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
8 192 sur 9 779 (83,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.