Zone AUZZone à urbaniser à Saverne

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• les constructions et aménagements à usage d’activités industrielles et agricoles,
• les entrepôts,
• les dépôts de toute nature sauf s'ils sont liés à une occupation temporaire induites par un chantier,
• l'ouverture de carrières,
• les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables),
• le camping.

Article 2- AUZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Dans toute la zone#

• les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d'être liées à l'habitation ou aux activités urbaines admises dans la zone et qu'elles n'entrainent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci.
• les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone
• les constructions à usage commercial ou artisanal à condition que les activités exercées ne créent pas de nuisances ou de dangers incompatibles avec la proximité d'habitat ; la surface de vente des commerces est limitée à 300 m² par établissement.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des voies publiques et des réseaux d’intérêt public ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

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Les constructions s'implanteront sur limite séparative ou en respectant un recul par rapport à la limite séparative de H/2 minimum 3 mètres (H étant la hauteur du bâtiment au point considéré).

Le long de la limite intercommunale avec Otterswiller, le recul des constructions sera au minimum de 8 mètres.

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Les règles ne s’appliquent pas

• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter avec un recul maximal de 0,80 mètre des limites séparatives
• aux constructions annexes de moins de 30 m² et de moins de 3,50 mètres de hauteur totale qui sont libres d'implantation.

Article 8- AUZ : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres. Dans le secteur 2 délimité aux orientations d'aménagement, la hauteur des constructions principales est limitée à 10 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site.

Non réglementé

L'autorisation de construire peut être refusée ou accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

Toitures des constructions#

Une seule antenne de télévision par bâtiment collectif nouveau pourra être installée. Les paraboles d’un même immeuble seront groupées en toiture et seront peintes dans la même teinte que le fond contre lequel elles seront installées. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. L'implantation de panneaux solaires peut toutefois être admise en dérogation à cette règle.

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Façades et murs#

Les constructions à usage d'habitation présentant des façades de plus de 15 mètres de long, intègreront des éléments de rupture sur une largeur minimale de 1 mètre (décrochement, traitement architectural, …) à raison d'au moins un élément tous les 15 mètres de façade.

Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. L'implantation de panneaux solaires peut toutefois être admise en dérogation à cette règle.

Clotures sur rue ou sur limite separative#

Les clôtures peuvent comporter un mur dont la hauteur n’excédera pas 1 m sauf s'il s'agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Des superficies minimales d'espaces verts sont précisées aux orientations d'aménagement. Les espaces libres de construction doivent être plantés d'arbres à raison d’au moins un arbre à moyenne ou haute tige par tranche de 2 ares d’espace libre, à moins que ne soit maintenu un nombre équivalent d’arbres existants. Sur les espaces de stationnement, la plantation d’un arbre-tige pour 4 places de parking est exigée.

Article 14- AUZ : Coefficient d'occupation des sols#

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- AUZ : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- AUZ : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

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Dispositions applicables aux zones a urbaniser > reglement applicable a la zone 2AU#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Des aires de stationnement sont exigées à raison de • une place par 50 m² de surface de plancher pour les habitations ; il est exigé au maximum

4 places par logement Pour chaque maison individuelle, au moins une des places exigées, devra être réalisée en bordure d’alignement et directement accessible depuis la rue. Pour les ensembles d’habitat intermédiaire ou collectif, il est recommandé de réaliser "des poches de stationnement" accessibles directement depuis la rue de desserte, afin de desservir l’ensemble de manière piétonne.

• 3 places pour 10 chambres d'hébergement hôtelier
• une place par 50 m² de surface de plancher pour les bureaux
• 2 places par 50 m² de surface de vente jusqu'à 1 000 m² puis 1,5 place par 50 m² au-delà de 1 000 m² pour les activités commerciales
• d'une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite et de places de stationnement pour le personnel et la clientèle à raison de 5 places pour les premiers 250 m² de surface de plancher et d'une place par tranche entamée de 250 m² supplémentaire pour les activités artisanales.

Chaque tranche de surface de plancher entamée donne lieu à la mise en œuvre d'une place de stationnement.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAVERNE Règlement

Acces#

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès aux parcelles par les pans coupés aux angles des rues et à partir des voies exclusivement piétonnes et/ou cyclables est interdit. Chaque groupement d’aires de stationnement et de garages ne devra avoir qu’un seul accès sur le domaine public de desserte.

Voirie#

Voir hiérarchie des voies dans les orientations d'aménagement

• Le boulevard principal aura une emprise d’au moins 11 mètres ;
• Les principales voies de liaison auront une emprise d’au moins 8 mètres ;
• Les voies de desserte secondaires auront une emprise d’au moins 5 mètres et seront traitées de manière privilégiée en chaussées mixtes associées à la mise en place de "zones 30" ;
• Les voies de desserte en impasse de moins de 30 mètres de long auront une emprise de 4,50 mètres ;
• Pour les voies de desserte un traitement sous la forme de chaussées mixtes sera privilégié et associé à la mise en place de "zones 30".

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules (privés et des services publics) de faire demi-tour :

• les plateformes de retournement devront avoir un diamètre minimum de 22 mètres ;
• pour les impasses desservant moins de 10 parcelles, des dispositifs de retournement en triangle sont admis (une seule marche arrière de moins de 15 mètres).

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque unité foncière issue de la division des terrains lors d'une opération d'aménagement.

Dispositions generales#

Les constructions seront édifiées avec un recul

• compris entre 3 et 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile ;
• minimum de 1 mètre par rapport aux places, placettes, espaces verts et chemins piétons et cyclistes.

Les constructions respecteront par ailleurs un recul de

• 6 mètres de tout cours d’eau,
• 10 mètres des canalisations de transport de gaz.

Dispositions particulieres#

L'implantation des constructions annexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur sont implantées

• à 2 mètres minimum de l'alignement du boulevard principal ;
• à l'alignement ou avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation ;
• avec un recul minium de 1 mètre par rapport aux chemins piétons et cyclistes ;

Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies et qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-AUZ.

Les règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter avec un recul maximal de 1,50 mètre du domaine public.

Alimentation en eau potable#

Toute construction ou toute installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

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Assainissement – eaux usees#

Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées, sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées i issues d'activités, si elle est autorisée peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers conformes à la réglementation en vigueur.

Assainissement – eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, recyclées ou, à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Telephone, electricite et reseaux cables#

Les réseaux et les branchements doivent être réalisés en souterrain.

Ordures menageres#

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères. Un emplacement doit être prévu au contact direct du domaine public pour l’accueil des containers destinés à être présentés le jour de la collecte des ordures ménagères.

Article 5- AUZ : Caractéristiques des terrains#

Les constructions devront respecter les pentes du terrain naturel et minimiser les terrassements et remblais.

Les accès aux garages se feront toujours avec une pente maximale correspondant à celle du terrain.

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