Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : UP : Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les constructions sont interdites à l'exception de celles admises à l'article 2-UP.
Article 2- UP : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#
- les constructions destinées au stationnement automobile
- les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et aux fouilles archéologiques
Rubrique UP 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : UP : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être édifiées en respectant un retrait par rapport à la limite séparative de 5 mètres.
Article 8- UP : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
Non réglementé
OTE Ingénierie
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAVERNE Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UP
Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : UP : Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15 mètres.
Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : UP : Emprise au sol
Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : UP : Aspect extérieur des constructions
Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : UP : Espaces libres et plantations
Non réglementé
Article 14- UP : Coefficient d'occupation des sols#
Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR
Article 15- UP : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article 16- UP : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
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Dispositions applicables aux zones urbaines > reglement applicable a la zone UV#
Rubrique UP 8Stationnement#
Intitulé du document : UP : Stationnement des véhicules
Rubrique UP 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : UP : Accès et voirie
Acces#
Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute construction ou installation doit être édifiée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies.
Rubrique UP 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : UP : Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable#
Toute construction ou toute installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public.
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Dispositions applicables aux zones urbaines > reglement applicable a la zone UP assainissement – eaux usees#
Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées, sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées issues d'activités, si elle est autorisée, peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers conformes à la réglementation en vigueur.
Assainissement – eaux pluviales#
Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, recyclées ou, à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, en prenant en compte la nécessaire protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si l'infiltration n'était pas possible, les aménagements seraient conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.
Telephone, electricite et reseaux cables#
Les branchements privés doivent être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Article 5- UP : Caractéristiques des terrains#
Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR