Zone AUE

Intitulé du document : AUE : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes • les constructions et aménagements à usage d’activités industrielles, artisanales, • les constructions agricoles ou forestières, sous réserve de celles admises sous conditions à

l'article 2, • les entrepôts, • les nouvelles constructions à usage de commerce, • les dépôts de toute nature sauf s'ils sont liés à une occupation temporaire induites par un chantier, • l'ouverture de carrières, • les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), • le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet,

Article 2- AUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone,

• les constructions à usage d’habitation à condition • qu’elles soient nécessaires aux personnels des services publics ou d'intérêt général implantés dans la zone, • ou qu'elles constituent des extensions de constructions existant à la date d'approbation du PLU

• les constructions à usage agricole à condition qu'elles soient associées à une activité sportive ou de loisirs,

• les bureaux à condition d'être liés à un service public ou d'intérêt collectif

CONDITIONS DE L'URBANISATION

Des constructions pourront être admises dans la zone au fur et à mesure de l'aménagement des réseaux

OTE Ingénierie

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes • les constructions et aménagements à usage d’activités agricoles, • l'ouverture de carrières, • les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), • le camping

DANS LE SECTEUR AUX1,

Sont de plus interdites • les dépôts de véhicules • les dépôts de matériaux à ciel ouvert • les activités de loisirs et culturelles

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

Article 2- AUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• les constructions à usage d’habitation à condition • qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’activité implantée dans la zone, • qu'elles soient, sauf raison de sécurité, intégrées au volume du bâtiment d'activités, • que leur superficie n’excède pas 100 m² de surface de plancher ;

• les galeries commerciales à condition que leur surface de vente n'excède pas 10% de la surface de vente du magasin auquel elles sont associées.

• les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et aux fouilles archéologiques.

DANS LE SECTEUR AUX1,

• les constructions à usage d’habitation destinées à des logements de fonction ou de gardiennage à condition : • que ces logements soient occupés par des personnes dont la présence permanente sur place est indispensable ; • que la construction soit intégrée au bâtiment d’activités, sauf si des règles de sécurité s’y opposent ; • que le nombre de logement soit limité à 1 par établissement et que sa surface de plancher maximale n’excède pas 120 m² ;

• les commerces à condition d'être liés à une activité de production et que la surface affectée au commerce n’excède pas 30% de la surface de plancher totale du bâtiment ;

• les constructions à usage de services à condition qu’elles soient reconnues nécessaires à l’exercice des activités implantées dans la zone (restaurant d’entreprise, etc...) et plus globalement lorsqu’elles favorisent la dynamique économique du bassin d’emploi ;

CONDITIONS DE L'URBANISATION

Des constructions pourront être admises dans la zone au fur et à mesure de l'aménagement des réseaux.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

Intitulé du document : AUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point de la façade de la construction devra être édifié en respectant un recul par rapport à la limite séparative de H/2 minimum 3 mètres (H étant la hauteur maximale du plan de toiture).

Ces règles ne s’appliquent pas : • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes,

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter avec un recul maximal de 0,80 mètre des limites séparatives • aux constructions annexes de moins de 30 m² et de moins de 3,50 mètres de hauteur totale

Article 8- AUE : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAVERNE Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE

Les constructions devront être édifiées en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites de la zone UB. A l'intérieur de la zone AUX et par rapport à la zone UX, les constructions pourront s'implanter • soit sur la limite séparative, • soit en respectant un recul par rapport à la limite séparative de H/2 minimum 4 mètres (H étant

la hauteur maximal du plan de toiture)

Dans le secteur AUX1, l'implantation sur limite séparative n'est pas admise. Elle est cependant autorisée lorsque la parcelle voisine comprend, le long de la limite séparative considérée, une haie identifiée sur le plan dans les OAP.

Ces règles ne s’appliquent pas : • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes,

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter avec un recul maximal de 0,80 mètre des limites séparatives ; • aux constructions annexes de moins de 30 m² et de moins de 3,50 mètres de hauteur totale.

Article 8- AUX : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d’une distance telle que soit assurée une parfaite circulation des véhicules des services de sécurité et de lutte contre l’incendie.

Dans le secteur AUX1, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété devra se faire avec une marge au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction sans jamais être inférieure à 3 mètres.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

Intitulé du document : AUE : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 mètres.

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15 mètres. Dans le secteur AUX1, elle est limitée à 12 mètres. Des dépassements peuvent être autorisés eu égard aux nécessités techniques propres à certaines installations industrielles.

Intitulé du document : AUE : Emprise au sol

Non réglementé

L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 50% de l'unité foncière. Elle peut cependant être portée à 80% de l'unité foncière lorsque le stationnement est intégré au volume bâti. Dans le secteur AUX1, les dispositions précédentes ne s'appliquent pas.

Intitulé du document : AUE : Aspect extérieur des constructions

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SECTEUR AUX1 :

• Adaptation au terrain naturel : les constructions devront s’adapter particulièrement par rapport au terrain naturel. Tout mouvement de terre ne devra pas excéder 2 mètres avec le terrain naturel.

• Toitures : les toitures à 2 pans et à faîtage visible sont interdites • Clôtures : la hauteur des clôtures est limitées à 2 mètres ; elles seront réalisées sans mur bahut

et ne devront pas être opaques.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAVERNE Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

Intitulé du document : AUE : Espaces libres et plantations

10% au moins de l'emprise foncière doit être traitée en espaces verts. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d'arbres à hautes tiges à raison d'un arbre pour 4 places. Ces plantations seront localisées de façon à contribuer à leur intégration paysagère.

Article 14- AUE : Coefficient d'occupation des sols

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE

Article 15- AUE : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- AUE : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

10% au moins de l'emprise foncière doit être traitée en espaces verts. Le recul de la construction par rapport à la voie publique doit être traité paysagèrement. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d'arbres à hautes tiges à raison d'un arbre pour 4 places. Ces plantations seront localisées de façon à contribuer à leur intégration paysagère.

Article 14- AUX : Coefficient d'occupation des sols

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

Article 15- AUX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- AUX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ

Intitulé du document : AUE : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

DANS TOUTE LA ZONE A L'EXCEPTION DU SECTEUR AUX1 :

Pour les activités industrielles et artisanales et les entrepôts, le nombre de places de stationnement est adapté aux besoins qu'elles entraînent avec un minimum de 10 emplacements par unité foncière. Pour les bureaux, un minimum d'une place par 50 m² de surface de plancher est requis. Pour les activités commerciales, chaque unité foncière disposera au minimum de 2 places par 50 m² de surface de vente jusqu'à 1 000 m² puis 1,5 place par 50 m² au-delà de 1 000 m². Les activités d'hébergement hôtelier disposeront au minimum de 3 places pour 10 chambres

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SECTEUR AUX1

Les besoins en stationnement doivent prendre en compte : • Les véhicules privés ou personnels, • Les véhicules des clients, fournisseurs et visiteurs, • Les véhicules utilitaires du parc de l’établissement, y compris les véhicules de livraison, des

services de sécurité, etc...

Intitulé du document : AUE : Accès et voirie

La zone AUE ne prendra qu'un seul accès sur la RD102.

Toute construction ou installation doit être édifiée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Ces règles ne s’appliquent pas • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux

publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s’implanter avec un recul maximum de 1,50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante

Les constructions respecteront par ailleurs un recul de • 15 mètres par rapport à la RD102, • 6 mètres de tout cours d’eau, • 10 mètres des canalisations de transport de gaz.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En secteur AUX1, le nombre d'accès à chaque parcelle est limité à 2. Aucun accès à la parcelle ne peut être établi en dehors de ceux prévus par l'aménageur. Chaque accès présente une largeur minimale de 5 mètres.

VOIRIE

Les voies publiques ou privées à créer, doivent avoir une largeur de la plate-forme de 8 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules (privés et des services publics) de faire aisément demi-tour.

Dans le secteur, AUX1, l'emprise totale (chaussée, abords et cheminements) des voies nouvelles ouvertes à la circulation sera au minimum de 11,50 m. Les trottoirs et cheminements piétons auront une largeur minimum de 1,5 mètre.

Toute construction ou installation doit être édifiée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer.

Ces règles ne s’appliquent pas • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux

publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s’implanter avec un recul maximum de 1,50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante

OTE Ingénierie

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

Les constructions respecteront par ailleurs un recul de • 30 mètres par rapport à l'alignement de la RD421, • 20 mètres de la RD41, ce recul est porté à 25 mètres pour les habitations • 6 mètres du chemin de halage du Canal de la Marne au Rhin, • 6 mètres de tout cours d’eau, • 10 mètres des canalisations de transport de gaz.

Intitulé du document : AUE : Desserte par les réseaux

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou toute installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

ASSAINISSEMENT – EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées, sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées issues d'activités, si elle est autorisée, peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers conformes à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT – EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, recyclées ou, à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

TELEPHONE, ELECTRICITE ET RESEAUX CABLES

Les branchements privés doivent être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Article 5- AUE : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou toute installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

ASSAINISSEMENT

Les réseaux d'assainissement seront de type séparatif.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées, sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées issues d'activités, si elle est autorisée, peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers conformes à la réglementation en vigueur.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER > REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUX

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, recyclées ou, à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur AUX1, le raccordement au réseau d'eaux pluviales est obligatoire.

TELEPHONE, ELECTRICITE ET RESEAUX CABLES

Les branchements privés doivent être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le secteur AUX1, les réseaux et les branchements seront obligatoirement enterrés.

Article 5- AUX : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Plan Local d'Urbanisme

de SAVERNE

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

REVISION ALLEGEE N°2 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 11/04/2024 A Saverne, le 15/04/2024 M. Dominique MULLER, le Président

IND.

DATE

A

17/01/2011

B

01/07/2013

C

04/07/2016

D

15/05/2017

E

09/12/2019

F

20/02/2021

G

26/06/2023

H

11/04/2024

Document1

DESCRIPTION PLU approuvé Modification n°1 Modification n°2

MS1 RA1 + Modification n° 3 Modification n°4 Modification n°5 RA2

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION

N° AFFAIRE : 22010295 Page : 2/107

RA2

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19