Zone 1AU

1. Les constructions à usage industriel ; 2. Les constructions à usage agricole ; 3. Les entrepôts ; 4. Les carrières ; 5. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 6. Le camping ;

Article 2 - 1AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions ou installations destinées à l’artisanat ou au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage ;

2. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ; – ou à un chantier ;

3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

CONDITIONS D'URBANISATION DE LA ZONE

4. L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'une opération d'aménagement*, réalisée en une ou plusieurs phases.

5. Chaque opération doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation.

6. La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

CLOTURES

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. Une construction par unité foncière s'implante en respectant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

4. Les autres constructions de l'unité foncière s'implanteront, accolées ou non, dans le prolongement ou à l'arrière de la façade sur rue de la construction principale visée précédemment.

Article 7 - 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. Les constructions implantées le long des voies devront être édifiées sur une limite séparative.

3. Par rapport aux autres limites séparatives et pour les constructions non visées à l'alinéa 2, l'implantation se fera – soit sur la limite séparative : – soit en respectant un recul par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres - H étant la hauteur du bâtiment au point considéré).

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est mesurée – soit au faîtage de la toiture et est fixée à 10 mètres ; – soit au sommet de l'acrotère et est fixée à 7 mètres.

DEROGATIONS

3. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)

8. Par dérogation à l'alinéa précédent, le mur d'enceinte périphérique doit être conservé sur la majeure partie de son linéaire et peut être restauré à sa hauteur actuelle.

L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 60%.

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

VOLUMES ET TERRASSEMENTS

2. Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

3. La plus longue façade de la construction s'implantera parallèlement à la voie 4. Les mouvements de terrains supérieurs à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits.

SURFACES EXTERIEURES

5. Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

Article 14 - 1AU - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

Article 16 - 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation, présentent une largeur minimale de 4 mètres. 5. Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Article 4 - 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité

8. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant. 9. Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

ASSAINISSEMENT

2. Le réseau d'assainissement de la zone devra être de type séparatif. Eaux usées domestiques 3. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

RESEAUX SECS

4. Les lignes et les branchements doivent être enterrés.

Article 5 - 1AU - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Commune de SECOURT

PLAN LOCAL d'URBANISME

Révision du Plan d'Occupation des Sols

REGLEMENT

Document approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13/02/2015

Le Maire Denis VEISS

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 11213

0 24/5/2013 PLU - Règlement OTE - Léa DENTZ

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Page : 2/42

1 13/02/2015 PLU approbation OTE - Léa DENTZ

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URB1

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Titre I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Secourt du département de la Moselle (n° INSEE : 57643).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

LES ZONES URBAINES

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.