Parcelle AD 222 à Sedan
630 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000AD0222. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone qui regroupe les zones urbaines périphériques à faible densité de construction, où prédomine l'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 2 septembre 2020Autorisé - SAINTE CLAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.