Aller au contenu
Edifiable

Construire à Sedanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/09/2024
  • 9 zones
Plan de zonage
UCb : Secteur correspondant aux secteurs qui, par leur typologie particulière rendent complexes les conditions d'accessibilité ou de desserte par les voies publiquesAr : Secteur correspondant aux prairies naturelles ou friches herbacées à conserver en l'état dans le cadre des recommandations édictées à l'issue des études hydrauliquesA : Zone qui regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNl : Secteur à destination touristique, de loisirs et de sportsNj : Secteur correspondant aux zones de jardins familiaux à préserverAe : Secteur délimitant des secteurs bâtis isolés non agricoles et pour lesquels des extensions limitées sont permises conformément à l'article L.123-1-5-14 du C.UUC : Zone qui regroupe les zones urbaines périphériques à faible densité de construction, où prédomine l'habitat individuelUB : Zone urbaine mixte générale, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterN : Zone qui regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUA : Zone urbaine de centralité au caractère historique marquéNf : Secteur correspondant aux vestiges de fossés des anciennes fortifications1AU : Zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à destination principale d'habitat2AU : Zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à destination principale d'habitat, à long terme et donc fermée à l'urbanisationNv : Secteur de l'aire d'accueil des gens du voyageUZ : Zone urbaine qui est réservée aux activités y compris industrielles et ferroviairesUBc : Secteur correspondant aux cités ouvrières dont il convient de préserver l'unité1AUZ : Zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à destination principale d'activités économiquesNp : Secteur de protection paysagèreUBp : Secteur identifiant les secteurs à potentiel de renouvellement urbainUBr : Secteur correspondant aux grands ensembles des quartiers de Torcy-cités et du Lac et aux secteurs de rénovation urbaine liés à l'ANRUNc : Secteur correspondant au campingUAa : Secteur particulier correspondant au bâti de la reconstruction en frange du secteur sauvegardéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Dispositions applicables à l’ensemble de la zone. La hauteur d’une construction à usage d’habitat individuel ne doit pas excéder 7 mètres, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. Par exception, pourront atteindre 2 étages sur rez-...

  • Zone 1AUZ

    La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres et un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. Dans la .Z.A.E. de Torcy : Les constructions tiendront compte du niveau de la nappe phréatique sur...

  • Zone 2AU

    Cf article 1AU10.

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-dechaussée (R + 1 + combles aménageables). Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions. . Dans le secteur Ae : La haute...

  • Zone N

    Définition La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction. Hauteur absolue La hauteur des constructions est limitée à : - 2,50 mètres hors tout pour les abris de jardins, - un niveau au-dessu...

  • Zone UA

    La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial des constructions est limitée à celle des bâtiments contigus avec une tolérance de 1 mètre et un maximum de 20 mètres au faitage. Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront...

  • Zone UB

    La hauteur maximale au–dessus du sol naturel initial des constructions est limitée à 15 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité b...

  • Zone UC

    La hauteur d’une construction à usage d’habitat individuel ne doit pas excéder 7 mètres, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. Par exception, pourront atteindre 2 étages sur rez-de-chaussée : - les constructions à usage d’habita...

  • Zone UZ

    La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres et un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. Dans la .Z.A.E. de Torcy : Les constructions tiendront compte du niveau de la nappe phréatique sur...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sedan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

22 arrêtés de catastrophe naturelle : 20 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
6 rue de La-Rochefoucauld, 08200 Sedan
Téléphone
03 24 27 73 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
sedan.fr

Sedan en chiffres

Les 241 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sedan ?

Le document opposable est 08409_PLU_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sedan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UZ. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sedan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sedan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sedan ?

241 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 438 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sedan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sedan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
08409_PLU_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2024
Contenu
102 pages, 9 zones, 144 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 38 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 037 m².

Code INSEE
08409
Code postal
08200
Département
Ardennes, Grand Est
Fibre
11 396 locaux raccordables sur 11 713 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.