Les versions du document d'urbanismede Sedan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2024Publiée le 06/11/2024, en vigueur08409_PLU_20240930
• PLU approuvé le 13/10/2020Publiée le 25/02/2022, retirée le 06/11/202408409_PLU_20201013

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.