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Edifiable

PLU de Donchery

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
08142_PLU_20170110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/01/2017
Lecture
56 pages, 8 zones, 90 articles découpés
Plan de zonageNl : Secteur zone dédiée à des aménagements touristiques et de loisirsUB : Zone correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités artisanales et commercialesA : Zone comprend les terres agricoles de Donchery, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Zone naturelle et forestière de Donchery2AUc : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme à vocation principale d'activités commerciales et donc fermée à l'urbanisationNe : Secteur correspondant aux zones d'habitat isolé non agricoles1AU : Zone comprend les terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat, de services, d'activités artisanales et commercialesUA : Zone centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésUBi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.i) de Bazeilles à Chalandry-Elaire approuvé le 1er décembre 2003UZ : Zone correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services au sens largeNi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003UZi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.i) de Bazeilles à Chalandry-Elaire approuvé le 1er décembre 20032AUl : Zone à vocation principale de loisirs, fermée à l'urbanisationUAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.i) de Bazeilles à Chalandry-Elaire approuvé le 1er décembre 2003Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003Nil : Secteur zone dédiée à des aménagements touristiques et de loisirs et concernée par la zone inondable de la MeuseNij : Secteur zone de jardin inondable en coeur d'îlotsUBa : Secteur correspondant aux terrains destinés à l'accueil d'activités artisanales aux abords de la Gare1AUl : Secteur à vocation de loisirs, de sport et de tourismeNig : Secteur dans lequel l'exploitation des gravières est autorisée2AUz : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme à vocation principale d'activités industrielles et donc fermée à l'urbanisationNip : Secteur de protection naturelle inondable
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Donchery

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

35 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 08350 Donchery
Téléphone
03 24 26 00 89
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.donchery.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Donchery ?

Le document opposable est 08142_PLU_20170110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Donchery ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AUC, 2AUZ, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Donchery ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Donchery est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Donchery ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Donchery ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Donchery ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Donchery, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 989 habitants
Code postal
08350
Code INSEE
08142
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 091 sur 1 108 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.