Les versions du document d'urbanismede Donchery

La version publiée

• PLU approuvé le 10/01/2017Publiée le 02/11/2021, en vigueur08142_PLU_20170110

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.