Zone UZ

Sont interdits dans toute la zone :

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation et leurs annexes, hormis celles autorisées à l'article UZ2,

- Les bâtiments à usage agricole, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts de toutes natures non couverts, - Les terrains de caravanage et les terrains de camping, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme, - Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa durée,

Sont interdits dans le secteur UZi :

- Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pa s interdits à l'article UZ 1.1.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Rappels.

1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

3. Dans une bande de 250 mètres de part et d’autre de la voie ferrée, de 250 mètres le long de l'A.34 et de 100 et 30 mètres de part et d’autre de la R.D.764, les constructions pourront être soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux n°2012-26 du 18 janvier 2012 et n°2010-198 et 2010-199 du 5 mai 2010.

4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 21/52

Zone urbaine UZ

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UZ1, peuvent être autorisées sous conditions hormis dans le secteur UZi :

- Les habitations et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

- Les extensions et modifications limitées des bâtiments et installations existants,

- Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UZ1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage ( insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit,…).

- La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, affectés à la même destination et uniquement dans la mesure où toutes dispositions nécessaires seraient mises en œuvre pour éviter l'aggravation des nuisances initiales pour le voisinage,

- Les constructions, installations, travaux divers et dépôts rendus nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant,

- Les antennes relais de radiotéléphonie mobile, sous réserve de respecter la Charte Nationale.

2.3. Dans le secteur UZi :

- Seuls sont autorisés : les constructions, les remblais, les plantations, les travaux et les installations de quelque nature qu'ils soient, mentionnés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i., et non interdits par l'article UZ1, sous réserve de prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque et de ne pas gêner l'écoulement des eaux.

- Il convient de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce 5F).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.

3.1. Voirie

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demitour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.

3.2. Accès.

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

En particulier, les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes au public, doivent être aménagés de manière que la visibilité soit assurée sur une distance d’au moins 50 mètres de part et d’autre de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de chaussée.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 22/52

Zone urbaine UZ

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Alimentation en eau

- Eau potable :

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

- Eau à usage non domestique :

Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Electricité, téléphone et télédistribution

L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation.

4.3. Assainissement

- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) :

Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

En l'absence de réseau public aboutissant à un dispositif collectif d’épuration: - L'assainissement individuel est obligatoire. - Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté du 7 septembre 2009, fixant les principes techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs. - Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. - La commune doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation.

- Eaux résiduaires professionnelles / activités économiques :

Les eaux résiduaires générées par des activités professionnelles ne pourront être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel qu'après décantation, refroidissement, neutralisation ou tout autre traitement qui pourrait se révéler nécessaire afin de les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour permettre un contrôle de ces traitements, les points de déversement des eaux résiduaires générées par des activités seront collectés dans un regard visitable unique avant raccordement aux réseaux publics.

- Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

4.4. Dans le secteur UZi :

Il y a lieu de se reporter au projet de règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (P.P.R.i.) en cours d'étude, et annexé au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme (cf. sous-dossier n°5F).

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 23/52

Zone urbaine UZ

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est suffisante, et si le dispositif est conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes modifiées ou à créer, ou de la limite latérale effective des voies privées et à 15 mètres de l’axe de la voie.

6.2. En bordure de l’autoroute A.34, en vertu de l’article L.111-1.4 du Code l’Urbanisme (Amendement Dupont) et en l’absence d’une réflexion urbaine et paysagère, les constructions devront respecter un recul de 100 mètres de part et d'autre de l’axe de la voie.

6.3. Toutefois les constructions édifiées à l'alignement sont autorisées : - pour les extensions de bâtiments existants à usage d'activités, eux-mêmes implantés à l'alignement.

6.4. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et non frappé de servitude d’alignement, déjà édifié en retrait et sur le même alignement que celui-ci, - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble (lotissement, Zone d’Aménagement Concerté, etc.), - pour l'extension de bâtiments existants. - pour les constructions à usage d'habitation et les installations de contrôle des accès.

6.5. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout ou à l'acrotère avec un minimum de 5 mètres.

7.2. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), - pour les annexes d'une hauteur en limite de propriété en tout point inférieure à 4 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÈTÉ

Aucune distance minimale n'est imposée entre deux constructions. Il convient toutefois de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 24/52

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

Zone urbaine UZ

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1. 10.2

Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1+ combles aménageables).

Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les constructions devront par leur volumétrie, leurs matériaux et leur coloration s'inscrire avec discrétion dans le site environnant.

Concernant les habitations et leurs annexes autorisées à l'article UZ2, il convient d'appliquer les dispositions de l'article UB11.

Pour les toitures, le ton schiste sera privilégié.

Les éclairages des enseignes seront indirects (exemple: spots "perroquet"), évitant ainsi les caissons lumineux ou devanture du même type.

Les coffrets de branchements des différents réseaux devront être intégrés dans la clôture si elle existe.

Sont interdits dans toute la zone : - Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement), - Les couleurs trop claires ou réfléchissantes apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies, les portes et les couvertines), - Les imitations par peinture de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, etc. - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, - Tout effet de rayures.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue.

Les autres parties non construites qui ne seront pas nécessaires au stockage seront engazonnées et plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m² de terrain.

Les parkings de surface devront recevoir un aménagement végétal sur 10 % minimum de leur superficie.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 25/52

Zone urbaine UZ

Les haies subsistantes seront maintenues dans la mesure du possible, afin de maintenir les continuités écologiques. Dans le secteur UZi : Il y a lieu de se reporter au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (P.P.R.i) approuvé le 1er décembre 2003, et annexé au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme (cf. sous-dossier n°5F).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 26/52

Zone à urbaniser à court terme – habitat- 1AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Donchery, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme et à long terme.

La voie ferrée n° 204 000 de Mohon à Thionville, la R.D.764 et l'A.34 sont portées au classement sonore des infrastructures terrestres par arrêtés préfectoraux n°2012-26 du 18 janvier 2012 et n°2010198 et 2010-199 du 5 mai 2010. A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de ces voies (voir plan n°5E). Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement a introduit dans le Code de l'Urbanisme l'article L.111.1-4. visant à promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières les plus importantes. Les zones 1AU longées par la R.D.764 et l’A.34, sont concernées par cet article, issu de "l'Amendement Dupont" à la loi précitée. Ainsi, les dispositions prévoient l'interdiction de constructions ou installations dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la R.D. et 100 mètres de part et d’autre de l’A.34. Il est à noter que cette interdiction n'est plus valable dès lors qu'une réflexion globale sur l'aménagement et l'urbanisation futurs de leurs abords est menée, afin de finaliser un véritable projet urbain, ce qui est le cas pour les zones 1AU La Croix Charlet et la zone 1AU Le Pré Poulain dont les projets sont intégrés dans la pièce n°3 «O rientations d’Aménagement par secteurs », avec lesquels les projets devront être compatibles.

CHAPITRE I - ZONE 1AU

Cette zone comprend les terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d’habitat, de services, d’activités artisanales et commerciales.

Elle est urbanisable immédiatement, dans le respect des dispositions réglementaires ci-après. Elle comprend un secteur 1AUl, à vocation de loisirs, de sport et de tourisme.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Donchery, délimitée aux documents graphiques intitulés "Plan de zonage", par un tireté épais.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du règlement du P.L.U. (cf. pièces 4B, 4C, 4D1 et 4D2 du dossier de P.L.U.).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques du règlement précités figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

2.1. ZONES URBAINES ( dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B, 4C, 4D1 et 4D2 par un tireté épais, et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Il s'agit de : - la zone UA, qui comprend le secteur UAi, - la zone UB, qui comprend les secteurs UBa et UBi, - la zone UZ, qui comprend le secteur UZi.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numéroté 4B, 4C, 4D1 et 4D2 par un tireté épais.

Il s'agit de : - la zone 1AU, à vocation principale d’habitat, ouverte à l'urbanisation à court

terme, qui comprend le secteur 1AUl, - la zone 2AUl, à vocation principale de loisirs, fermées à l’urbanisation,

- la zone 2AUc, à vocation commerciale, fermées à l’urbanisation, - la zone 2AUZ, à vocation d’activités, fermées à l’urbanisation.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C, 4D1 et 4D2 par un tireté épais.

Il s'agit de la zone A, qui comprend le secteur Ai.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 1/52

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N") Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C, 4D1 et 4D2 par un tireté épais.

Il s'agit de la zone N, comprenant les secteurs Ne, Ni, Nig, Nij, Nil, Nip et Nl.

2.5. ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques 4B, 4C, 4D1 et 4D2 par un quadrillage de lignes verticales et horizontales, et un rond. 2.6. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont énumérés au titre VII. La liste de ces emplacements réservés figure à la fin de ce règlement et sur les documents graphiques du dossier de P.L.U. Cette liste précise leur destination, leur destinataire et leur superficie approchée. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 2/52

Zone urbaine UA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I - ZONE UA

Il s'agit de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d’habitat, de services et d’activités (artisanales, commerciales,…). Le bâti est majoritairement construit en ordre continu, à l’alignement le long des voies, de type traditionnel. Elle comprend un secteur UAi, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.i) de Bazeilles à Chalandry-Elaire approuvé le 1er décembre 2003.

La voie ferrée n° 204 000 de Mohon à Thionville, la R.D.764 et l'A.34 sont portées au classement sonore des infrastructures terrestres par arrêtés préfectoraux n°2012-26 du 18 janvier 2012 et n°2010-198 et 2010-199 du 5 mai 2010 . A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de ces voies (voir plan n°5E). Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.