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Edifiable

PLU de Vrigne-Meuse

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Le document en vigueur
Document
08492_PLU_20220216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/02/2022
Lecture
94 pages, 6 zones, 96 articles découpés
Plan de zonage
UZ : Zone à vocation d'activités délimitée à l'extrémité nord du territoire communal, dans la continuité de la zone d'activités riveraine sur le territoire de Vivier-au-CourtNh : Secteur englobant des secteurs recensés comme humides aux abords de la Vrigne, du ruisseau de Parfondru, de la voie ferrée et de la R.D. 34N : Zone qui comprend les terrains de Vrigne-Meuse, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse amont approuvé le 1er décembre 2003Ne : Secteur accueillant des écarts à l'urbanisation non liés à l'activité agricoleAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse amont approuvé le 1er décembre 2003A : Zone qui comprend les terres agricoles de Vrigne-Meuse, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueUAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse amont approuvé le 1er décembre 2003Ah : Secteur englobant des terrains à usage agricole englobant des zones humidesUB : Zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien, de densité plus faibleUA : Zone urbaine mixte correspondant à un ensemble de constructions représentatif du centre ancien, caractérisé par ses alignements bâtis majoritairement mitoyens et en front de rueNei : Secteur inondable accueillant des écarts à l'urbanisation non liés à l'activité agricole1AU : Zone ouverte à l'urbanisation, délimitée à l'ouest du village : elle fait l'objet d'orientations d'aménagement et de programmationUAa : Secteur intégrant un ancien corps de ferme à l'entrée nord du bourgNj : Secteur à vocation de jardins ou de vergersAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vrigne-Meuse

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

8 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 chemin de Mézières, 08350 Vrigne-Meuse
Téléphone
09 65 25 94 24
Horaires
Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
mairie-vrigne-meuse.e-monsite.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vrigne-Meuse ?

Le document opposable est 08492_PLU_20220216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vrigne-Meuse ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vrigne-Meuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vrigne-Meuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vrigne-Meuse ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vrigne-Meuse ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vrigne-Meuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vrigne-Meuse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
331 habitants
Code postal
08350
Code INSEE
08492
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
148 sur 148 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.