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Edifiable

PLU de Dom-le-Mesnil

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Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
08140_PLU_20150408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2015
Lecture
83 pages, 7 zones, 87 articles découpés
Plan de zonageNil : Secteur concernant des constructions isolées et des installations sportives aux abords de la Meuse et du canal des Ardennes, situées de plus dans la zone inondable précitéeA : Zone qui comprend les terres agricoles de Dom-le-Mesnil, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Zone qui comprend les terrains de Dom-le-Mesnil, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités artisanales et commercialesUA : Zone de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités (artisanales , commerciales). Le bâti est majoritairement construit en ordre continuUZa : Secteur spécifique à l'activité de gardiennage de caravanes, implantée en bordure de la R.D. 764 à Pont-à-BarUAi : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003Nicar : Secteur englobant des terrains inondables de part et d'autre du chemin de Prailes, pour lesquels s'appliquent des règles spécifiques relatives au stationnement des caravanesNi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 20032AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et donc fermée à l'urbanisationUZ : Zone qui correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités fluviales, industrielles, artisanales, commerciales et de services au sens large1AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Dom-le-Mesnil, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme et à long termeNb : Secteur correspondant aux carrières d'extraction de la pierre de Dom situées sur la côte de DomUBai : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003UAa : Secteur aux abords de l'église, dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation spécifiques par rapport aux voies et emprises publiquesUBi : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003UBa : Secteur de part et d'autre de la R.D.764 (en direction de Flize), dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation spécifiques par rapport aux voies et emprises publiques2AUi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dom-le-Mesnil

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Dom-le-Mesnil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
49 bis route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil
Téléphone
03 24 54 01 42
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
mairiedomlemesnil.wixsite.com/dom-le-mesnil

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 87 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dom-le-Mesnil ?

Le document opposable est 08140_PLU_20150408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dom-le-Mesnil ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dom-le-Mesnil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dom-le-Mesnil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dom-le-Mesnil ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dom-le-Mesnil ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dom-le-Mesnil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dom-le-Mesnil, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 048 habitants
Code postal
08160
Code INSEE
08140
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
522 sur 526 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.