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Edifiable

Construire à Dom-le-Mesnilles règles du PLU

Plan de zonage
Nil : Secteur concernant des constructions isolées et des installations sportives aux abords de la Meuse et du canal des Ardennes, situées de plus dans la zone inondable précitéeA : Zone qui comprend les terres agricoles de Dom-le-Mesnil, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Zone qui comprend les terrains de Dom-le-Mesnil, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités artisanales et commercialesUA : Zone de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités (artisanales , commerciales). Le bâti est majoritairement construit en ordre continuUZa : Secteur spécifique à l'activité de gardiennage de caravanes, implantée en bordure de la R.D. 764 à Pont-à-BarUAi : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003Nicar : Secteur englobant des terrains inondables de part et d'autre du chemin de Prailes, pour lesquels s'appliquent des règles spécifiques relatives au stationnement des caravanesNi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 20032AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et donc fermée à l'urbanisationUZ : Zone qui correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités fluviales, industrielles, artisanales, commerciales et de services au sens large1AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Dom-le-Mesnil, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme et à long termeNb : Secteur correspondant aux carrières d'extraction de la pierre de Dom situées sur la côte de DomUBai : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003UAa : Secteur aux abords de l'église, dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation spécifiques par rapport aux voies et emprises publiquesUBi : Secteur urbain correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003UBa : Secteur de part et d'autre de la R.D.764 (en direction de Flize), dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation spécifiques par rapport aux voies et emprises publiques2AUi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) approuvé le 1er décembre 2003Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation individuelle ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée...

  • Zone A

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Zones agricoles (A) 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-ch...

  • Zone N

    Les constructions qui seraient éventuellement autorisées à proximité des lignes électriques "haute tension" devront se conformer à la réglementation en vigueur.

  • Zone UA

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la ...

  • Zone UB

    Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la ...

  • Zone UZ

    Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée. 10.2. Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dom-le-Mesnil

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
49 bis route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil
Téléphone
03 24 54 01 42
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
mairiedomlemesnil.wixsite.com/dom-le-mesnil

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Dom-le-Mesnil en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dom-le-Mesnil ?

Le document opposable est 08140_PLU_20150408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dom-le-Mesnil ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dom-le-Mesnil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dom-le-Mesnil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dom-le-Mesnil ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dom-le-Mesnil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dom-le-Mesnil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
08140_PLU_20150408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2015
Contenu
83 pages, 7 zones, 87 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 397 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 459 m².

Code INSEE
08140
Code postal
08160
Département
Ardennes, Grand Est
Fibre
522 locaux raccordables sur 526 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.