Zone UA

Sont interdits dans toute la zone : - La création ou l’extension d’établissements industriels, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, - Les nouveaux bâtiments à usage agricole,

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 4A. Règlement 3

Zone urbaine UA

- Les constructions à usage d’entrepôt, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - l’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs sur des terrains

non spécifiquement aménagés à cet effet, - les dépôts ou stockages de matériaux à l'air libre ainsi que des combustibles solides ou liquides à

l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l'article 2, - Les éoliennes (de type aérogénérateurs d'électricité), - Les antennes de radiotéléphonie mobile hormis s’il s’agit de remplacement d’antenne existante qui reste

autorisé.

Sont interdits dans le secteur inondable : - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à

l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5A), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Rappels.

1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). Ainsi, l'édification d'une clôture située dans le champ de visibilité des monuments historiques inscrits, classés ou en instance de classement à Sedan est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et elle doit être précédée d'une déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme).

2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur audessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). Ainsi, l'édification d'un mur situé dans le champ de visibilité des monuments historiques inscrits, classés ou en instance de classement à Sedan est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et elle doit être précédée d'une déclaration préalable (articles R.421-2 et R.421-12 du code de l’urbanisme).

3. L'ensemble de la zone UA est concerné par les dispositions de l'article R.421-27 du Code de l'Urbanisme. Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux, ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir.

4. Dans les zones délimitées au plan de zonage par une trame "Risque Naturel Inondation" l’obtention de l’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi).

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 4 février 2019 4A. Règlement 4

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5. Dans les bandes définies au plan n°5E de part et d'autre des voies définies au document 5A, les constructions pourront être soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux n°2012/26 du 18 janvier 2012 et n°2010-198 et 2010-199 du 5 mai 2010.

6. Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UA.1, peuvent être autorisées sous conditions, hormis en zone inondable :

- Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UA1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les extensions et modifications des bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont liées aux activités et commerces autorisés ou existants dans la zone,

- Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti attenant,

- Les aménagements et extensions d’établissements industriels existants, classés ou non et les activités artisanales ne devant entraîner aucune aggravation des nuisances ou dangers pour les constructions environnantes, à usage d’habitation, de commerce ou de service,

- Les créations ou extensions ou mises aux normes des établissements classés pour l’environnement, nécessaires au fonctionnement du quartier et qui ne sont pas incompatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier,

- Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des services d’intérêts collectifs,

- Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux,

- Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P).

Dans le secteur inondable : Les constructions autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse amont 1 approuvé le 1er décembre 2003, joint en annexe (cf. pièce 5A du dossier de P.L.U.).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.

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. Accès. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …). . Voies ouvertes au public Les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées seront suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, répondant à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Ces voies doivent notamment permettre :

▪ l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules, conformément aux réglementations en vigueur, ▪ le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale, conformément aux réglementations en vigueur. De plus, si elles se terminent en impasse, elles doivent comporter à leur extrémité une plateforme permettant le demi-tour des véhicules. Ces dispositions ne présagent en rien du classement de ces voies dans le domaine public.

. Voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs des constructions et leurs visiteurs Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. . Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation. . Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier.

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Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le milieu naturel ou par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. Dans ce cas, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. L’ensemble des informations et compléments graphiques et techniques figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U. (documents n°5A, 5B, 5C et 5F). Dans tous les cas, il est préférable de prendre contact avec les services techniques de la Ville de Sedan pour de plus amples informations.

. Autres réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains, sauf impératif technique à justifier.

. Gestion des déchets Sauf impossibilité technique à justifier, tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) et/ou des conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Leurs dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets. . Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. . Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Ils devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. . Pour les commerces : 1m² par tranche de 100 m² affectée à l’activité commerciale ou surface de vente ouverte au public. . Pour les bureaux : 1 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher.

. Cas particuliers des conteneurs enterrés ou semi-enterrés :

Si la gestion des déchets s’effectue à l’aide de ces conteneurs, une étude d’implantation devra être réalisée en prenant en compte le volume de déchets produits, le nombre de logements collectés, la proximité des halls d’immeuble, la présence des réseaux et l’accès pour les véhicules de collecte.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

En l’absence d’unité de l’alignement, les constructions doivent être implantées dans le prolongement des façades des constructions riveraines (alignement de fait).

Des implantations admettant un recul pourront être admises ou imposées : - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - pour les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment voisin en bon état, sur le même alignement que celui-ci et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à celui-ci, - en cas de lotissement, de constructions groupées ou d’opérations d’ensemble, le plan de composition définira l’alignement à prendre en compte dans le respect de l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…). - pour les annexes aux constructions existantes, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. - et lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 20 mètres du pied des remparts.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l’alignement existant ou de la limite qui s’y substitue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, de limite à limite.

2. Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur en tout point du bâtiment n’excède pas, en limite de propriété (plan vertical en limite séparative), une hauteur de 4 mètres.

3. Sur toute la longueur des limites séparatives, un bâtiment qui ne serait pas édifié le long de ces limites, devra observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point (y compris marches et perrons en saillie), de ce bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative, ne soit pas inférieure à 3 mètres.

4. Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles, sous réserve de la protection des sites et des paysages :

- lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à ce dernier,

- lorsque les propriétaires voisins s'engagent à édifier simultanément des bâtiments de dimensions sensiblement égales,

- lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble,

- lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées aux articles R.471 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 4 février 2019 4A. Règlement 8

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- en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.),

- lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages,

- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, De plus, dans tous les cas : Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,50 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Constructions enterrées, locaux vélos et ordures ménagères Leur implantation n'est soumise à aucune prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial des constructions est limitée à celle des bâtiments contigus avec une tolérance de 1 mètre et un maximum de 20 mètres au faitage. Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords immédiats du projet. Dans le cas où les égouts de toitures règnent, la nouvelle construction devra s'aligner à l'égout du toit des constructions voisines. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Constructions nouvelles En référence à l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. A ce titre l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux.

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Les règles suivantes ont pour but d'assurer une insertion cohérente des constructions nouvelles dans le tissu traditionnel existant. Ces principes peuvent engendrer deux types de bâtiments :

- des bâtiments à caractère traditionnel - des bâtiments à caractère contemporain.

Les constructions d’architecture de typologie étrangère à la région sont interdites.

Par leur échelle, leur composition, leur volumétrie et leur modénature (l'ensemble des éléments de structure et de décors agrémentant la façade : corniches, bandeaux, encadrements de baies, chaînes d'angle...), les bâtiments neufs doivent s'appuyer sur les proportions et lignes de compositions des constructions voisines, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain au sens de la loi de l'architecture du 3 janvier 1977. De même, les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc...

Cependant, le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.

Réhabilitations Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée.

L'extension d’une construction existante doit préserver la lisibilité et la qualité architecturale du bâti ancien.

Des prescriptions particulières pourront être imposées : - Maintien des pentes de toitures, - Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel ou militaire pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Sont interdits : - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère

précaire, - Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou

d’un enduit.

11.2. Adaptation au terrain naturel :

Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol.

Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu’il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l’environnement. Pour l’implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

11.3. Volumes des constructions :

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

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La réalisation d'une véranda ou d'un jardin d'hiver est autorisée sous réserve : - d'être intégrée à la volumétrie architecturale et de respecter les pentes de toiture. L'équilibre de la façade doit être maintenu, les caractéristiques de la construction respectées, ainsi que les principes de sa modénature (type d'encadrement de baie, appui, linteau...) - de présenter un rythme vertical, - d'être réalisée en profils les plus minces possibles, privilégiant les profils en acier ou en bois peint et en verre, - d’être peinte dans une teinte foncée pour limiter l’impact visuel (exemple : gris, rouge ou vert foncé).

11.4. Toitures :

Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs et le Château, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné.

L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet.

La réalisation ou la reconstitution de couvertures d’aspect fibrociment ou tôles ondulées est interdite.

Volumétrie : Les toitures seront à deux ou plusieurs versants, de pentes comprises entre 30 et 40°ou compatibles avec les pentes des immeubles voisins, à l’exception des constructions annexes, qui pourront être couvertes par une toiture à une seule pente conforme aux dispositions précédentes.

Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Dans le secteur UAa : Les toitures sont principalement traitées en terrasse. Cette volumétrie spécifique sera préservée.

Matériaux et couleurs de couverture Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. La teinte schiste sera privilégiée. Le changement d'un matériau de couverture générant une transformation de pente de toiture est interdit, sauf s'il s'agit de restituer un état antérieur connu.

Les toitures terrasses (hors secteur UAa), seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu'une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés.

Sont interdits : - Les couvertures en matériaux brillants, ayant un aspect de tôle ondulée, de papier goudronné ou de

fibrociment.

Dans le secteur UAa : L’étanchéité multicouches pour les couvertures en terrasse sera soit gravillonnée, soit peinte dans des tonalités s’identifiant au gravillonnage.

Châssis de toit : Les châssis de toit ou de verrière pourront être tolérés à condition que ceux-ci ne soient visibles ni depuis les espaces publics, ni depuis les terrasses du Château ou les éventuels points de vues créés sur le Palatinat.

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Les combles seront alors éclairés par un seul niveau d’ouvertures, alignés et posés à fleur du matériau de couverture. Dans le cas d’une organisation de façade en travées de percements réguliers, les châssis seront axés sur cellesci.

Ils seront posés "encastrés" pour éviter toute saillie* par rapport au nu plan de la couverture, et doivent être peints ou patinés de couleur sombre. Ils seront de proportion plus haute que large et de dimension ne dépassant pas 0.80 par 1.00 m.

Les dispositifs type verrières, châssis de toit à ouverture par projection dont la vitre est divisée en un ou plusieurs meneaux, dont les dimensions respectent le caractère d’origine de la toiture et dans la mesure où ils permettent une meilleure intégration dans la composition d’ensemble, pourront être autorisés.

Sont interdits : - Les châssis de toiture implantés sur les croupes.

Lucarnes : Le maintien des lucarnes existantes pourra être imposé.

La création de lucarnes est admise uniquement: - si elle n'altère pas le caractère architectural de la construction, - si elle ne vient pas perturber la composition de la façade (elles seront de préférence axées sur les baies de l'étage, à défaut sur les trumeaux*), - si elle respecte les proportions traditionnelles des lucarnes anciennes.

Sont interdits : - Les chiens assis.

Capteurs solaires : La pose de capteurs solaires est autorisée à condition que leur implantation, leur taille, leur orientation et leur mise en œuvre participent à une composition architecturale harmonieuse et soignée. Ils seront de préférence encastrés à fleur du matériau de couverture et regroupés en un seul élément. Ils seront implantés au plus près de l'égout de toiture et on veillera à respecter le parallélisme des plans et des lignes de toiture. Afin de limiter l'impact visuel des capteurs solaires, ils seront traités de préférence avec un vitrage anti-reflets. La pose de la tuyauterie, des pièces d'encadrement et de support sera la plus soignée possible. Ils seront peints de la teinte du matériau de couverture. Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés en intérieur.

Ouvrages accessoires : Les cheminées existantes seront conservées dans leur hauteur, leur forme et leurs matériaux. La démolition de celles qui ne participent pas à la structure des bâtiments pourra être autorisée ou imposée. Les mitrons* en terre cuite ou d’aspect équivalent sont seuls autorisés.

Les antennes paraboliques seront situées à l’arrière du bâtiment, sur les parties non visibles des espaces publics.

Tous les éléments de décor, de finitions réalisés en zinc, en plomb, en terre cuite ou en bois seront conservés et restaurés, qu'ils appartiennent à la charpente ou à la couverture.

Les tourelles de ventilation et les équipements d’aération, de climatisation sont interdits en façade. Elles auront obligatoirement leur sortie en couverture sous forme de cheminée.

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Tout projet de réfection de couverture devra préciser les emplacements des descentes en façades. Leur tracé devra être le plus simple et le plus rectiligne possible. Les pieds de chutes et dauphins seront réalisés en fonte.

Les gouttières et les descentes seront réalisées soit en zinc naturel, soit peintes dans la tonalité de la façade.

11.5. Façades et pignons :

Composition de façade : Quelles que soient les typologies architecturales, les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…). La hauteur du rez-de-chaussée doit être sensiblement égale à celle des immeubles voisins.

Sont interdits : - Les murs pignons aveugles en façade de rue et sur les accès au terrain.

Percements : Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante et ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins. L’obturation ou une modification de baies peut être autorisée, sous réserve de ne pas rompre l'harmonie de la façade.

Dans le secteur UAa : Les bâtiments considérés ont des façades fortement structurées et très percées. Des modifications nuiraient à leur équilibre. Tout percement nouveau est donc interdit.

Entretien et ravalement des façades : Le nettoyage et le ravalement des façades font obligatoirement l'objet d'une déclaration préalable. Le ravalement portera sur l'intégralité d'une ou plusieurs façades d'un même bâtiment.

Les éléments de décors (moulures, bandeaux, pierres d’angle, éléments sculptés ou gravés, arêtes vives etc.) doivent être conservés, restaurés ou restitués.

Les matériaux de façade participent pleinement à l'intérêt architectural d'une façade. Il convient de ne pas les remplacer par d'autres matériaux et de les restaurer en respectant les matériaux et les modes de mise en œuvre traditionnels.

Sont interdits : - Tous matériaux ajoutés à la façade originelle pour le bâti ancien traditionnel: bardages, vêtures, carreaux, briquettes, placage de pierre,… - Toute forme d’isolation par l’extérieur sur les immeubles de la reconstruction du secteur UAa et sur les immeubles dont la nature des matériaux ou les modénatures ne le permettent pas, - Les peintures sur pierres naturelles. Celles-ci, si elles avaient été peintes antérieurement, devront être nettoyées pour retrouver l’aspect des pierres apparentes - Tous matériaux employés à nu, prévus pour être recouverts. - Toute mise en œuvre de matériaux inadaptés au caractère local et à la typologie architecturale du bâtiment concerné.

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. Les façades en pierre ou en brique : Les façades ou parties de façades en pierre calcaire de taille appareillée ou en moellons de calcaire assisés ou en brique seront laissées apparentes.

Sont proscrits : - les nettoyages à caractère abrasif - les nettoyages à forte pression - les ravalements par ponceuse, chemin de fer ou brosse métallique.

. Les façades de la reconstruction dans le secteur UAa : L’architecture de la reconstruction est réalisée en structure béton, les parements extérieurs pouvant être de factures diverses :

. béton laissé brut ou peint directement après décoffrage, . enduit ciment peint, . parement de moellons de calcaire local, avec joints ciment traités en retrait, . parement de dalles de béton lavé, laissant apparaître des agrégats de couleur beige soutenu.

Les façades réalisées en moellons avec joints ciment traités en retrait, en béton brut ou en plaques de béton lavé seront nettoyées par lavage sous pression. Les façades en béton ou enduit ciment peint seront retraitées de façon identique.

. Les façades enduites : Sur les constructions anciennes, les enduits seront de teinte beige et réalisés au mortier de chaux naturelle blanche (CAER : chaux aérienne éteinte et XHN ou NHL : chaux hydraulique Naturelle – norme P15 310). Les enduits ciment ou inappropriés seront piochés. Les enduits simplement encrassés et ne présentant pas de désordres importants seront rustinés, nettoyés et recevront éventuellement un traitement de surface (badigeon).

Un simple rejointoiement pourra être demandé avec mise à nu de la pierre s'il est constaté après sondage, que cette disposition correspond à l'état d'origine.

L’enduit affleure les saillies de pierres ou de briques existantes quel que soit le type de harpage.

Ces règles valables pour les restaurations d’immeubles existants pourront être assouplies pour les constructions neuves. Pour celles-ci des matériaux contemporains pourront être acceptés pourvu que leurs matières, leur finition, leur couleur et leur échelle soient comparables à celles des matériaux anciens.

Ouvrages techniques : Les coffrets techniques individuels sont implantés discrètement et sont obligatoirement encastrés dans un mur de façade ou de clôture. Ils seront peints de la teinte de la maçonnerie support pour assurer une bonne intégration.

11.6. Ouvertures - Menuiseries.

Les menuiseries seront de facture correspondante à l'époque et au type architectural de l'immeuble. Elles seront homogènes sur l'ensemble de la construction.

Les menuiseries anciennes (fenêtres, portes ou volets) qui sont saines seront conservées et restaurées dans la mesure où elles s’apparentent à l’époque de l’immeuble.

Si leur état ne permet pas une conservation, elles peuvent être utilisées comme modèles pour une restitution en respectant leurs dimensions originelles, vues depuis l’extérieur.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 4A. Règlement 14

Zone urbaine UA

Des factures contemporaines peuvent être autorisées dans la mesure : - où elles sont réalisées sur l’ensemble de l’immeuble. - qu’elles correspondent à un projet contemporain de recomposition de la façade. - lorsque les dispositions anciennes ont disparu.

Dans tous les cas, les menuiseries seront réalisées sur mesure ; les châssis et vitrages épouseront la morphologie des percements d’origine. Les menuiseries ne sont jamais posées à fleur du nu extérieur de la façade, mais en retrait de l’épaisseur d’un jambage.

Dans le secteur UAa : Les menuiseries des immeubles de la reconstruction sont soit en bois, soit en métal.

Volets : Les volets roulants ne sont pas autorisés. Cependant, les volets roulants et menuiseries d’aspect PVC ou d’aspect métal pourront être ponctuellement autorisés, dans les zones non soumises à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’harmonie architecturale des façades. Ils devront être peints dans une teinte pastel ou gris coloré. L’usage des persiennes pliantes en tableaux n’est autorisé que sur des immeubles conçus dès l’origine pour ce type de fermeture. Le maintien des volets battants en bois est conseillé pour les immeubles traditionnels de même que leur usage pour la fermeture des baies en rez-de-chaussée.

Dans le secteur UAa : L’occultation des baies des immeubles de la reconstruction est réalisée par des volets roulants à petites lattes de bois vernies. Ils seront conservés ou remplacés à l’identique. Sont interdits : - La pose de volets roulants à caisson proéminent sur le bâti traditionnel et de la reconstruction, car elle dénature l'esprit architectural de ces façades. - le blanc pur. Portes d'entrée : Les portes doivent être compatibles avec l'époque de la construction. Portes de garages et les portes de granges : Les portes sur voies publiques des garages autorisés seront constituées de matériaux en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants, d’un aspect en bois. L’utilisation du bois plein sera privilégiée. Dans le cas de réhabilitation, les portes de grange pourront être remplacées par des châssis vitrés transparents ou translucides, mais en conservant les dispositions d'origine. Matériaux et tonalités des menuiseries : Les menuiseries sont destinées à être peintes ou laquées, dans une gamme de couleurs en harmonie avec les enduits et l’environnement. Une homogénéité de teinte des menuiseries et des ferronneries sera recherchée sur une même construction. Les fenêtres et volets pourront être de teinte pastel ou gris coloré. Les portes d’entrée seront peintes dans une teinte soutenue ou pastel.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 4 février 2019 4A. Règlement 15

Zone urbaine UA

Sont interdits : - Les vernis et les lasures, - Les teintes anodisées ou bronze, - Les teintes bois, - La couleur blanche pure.

Ferronneries, gardes corps et balcons : Les éléments de ferronnerie anciens, gardes corps, balcons, tout élément de quincaillerie seront conservés et restaurés. Les ferronneries anciennes seront décapées, brossées et peintes. Les éléments de restitution seront traités dans le même esprit que les anciens.

En cas d'absence de modèle sur un immeuble, les ferronneries seront - soit conçues par analogie avec un modèle existant sur un autre immeuble, - soit traitées de façon simple (fer plein de section carrée, scellé dans les tableaux).

Dans tous les cas, les gardes corps et barres d'appui seront réalisés en fer ou en fonte moulée. Dans le secteur UAa : Les gardes corps sont constitués d’un barreaudage de fer droit. Ils seront conservés ou remplacés à l’identique.

11.7. Devantures de magasins - Enseignes Devantures : Les devantures de magasins sont fréquemment modifiées. Elles doivent être considérées comme des éléments de mobilier facilement amovible, mais elles doivent obéir à un certain nombre de règles :

- Les devantures respecteront l’identité des immeubles. - Elles ne doivent pas régner de manière continue sur plusieurs constructions mitoyennes. - Elles seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. - Elles pourront être réalisées en applique, et s’appuyer sur les structures existantes des immeubles, sans

en modifier outre mesure les principes constructifs. - Lorsque cela sera possible, on s’efforcera de retrouver dans l’aménagement des immeubles anciens la

nature des percements d’origine sur les rez-de-chaussée : arcades, linteaux, forme des piliers, etc. - Les matériaux utilisé pour les devantures seront naturels : bois, pierre, verre, acier … On exclura les

matériaux plastiques, les imitations décoratives d’auvent, de pilastre, d’enduits plus ou moins rustiques qui dénaturent le caractère urbain des rues. Pour limiter les risques de salissures des vitrines lors des opérations de nettoyage des rues, il est souhaitable que les parties vitrées ne descendent pas en dessous de 50 cm au-dessus du niveau du trottoir.

Enseignes : Il est rappelé que les enseignes sont soumises au régime spécifique d’autorisation prévu par le code de l’environnement, et le cas échéant, à l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

11.8. Extension des constructions - Garages et annexes. Les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture. Les règles régissant les constructions principales pourront être imposées.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 4 février 2019 4A. Règlement 16

Zone urbaine UA

Les annexes et garages devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés à elle par un élément de liaison en maçonnerie. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui, en dehors des toitures-terrasses autorisées, devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution admis pour celle-ci. Les garages en bande (plus de cinq garages) ne seront autorisés que si le projet veille à leur intégration harmonieuse dans leur environnement (volume, matériaux,….).

Sont interdits : - Les garages préfabriqués de toutes natures et matériaux, - Les constructions en tôle ou en matière synthétique ou de tout matériau de caractère précaire.

11.9. Clôtures sur rues. Elles sont l'écrin d'une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l'environnement urbain ou le paysage qui entoure la parcelle. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction. Tout mur ancien faisant partie de l'architecture ou du paysage doit impérativement être conservé. Les clôtures seront d’un modèle simple et sans décoration inutile, elles devront s’intégrer aux constructions voisines. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser 2,50 m. Les murs de clôture seront réalisés en pierre de pays.

Sont interdits : - Les clôtures formées de plaques de ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdite - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, - Les grillages, - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé.

11.10. Lotissements et groupes d’habitation : Les règles du présent article s’appliqueront aux lotissements et aux groupes d’habitations, sauf si un parti architectural différent accepté est défini par des règlements propres à ces opérations et applicables à l’ensemble. Nota : L’ensemble de ces prescriptions de l’article UA.11 ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, qui devront cependant veiller à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 4 février 2019 4A. Règlement 17

Zone urbaine UA

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu’il suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne) :

- Constructions nouvelles à usage d’habitation: . une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle . 1,5 place de parking par logement pour les habitations collectives ou 1 place lorsqu’il s’agit de

logements sociaux aidés par l’État.

- Constructions nouvelles à usage de bureaux: . une place de stationnement par 40 m² de plancher hors œuvre.

- Constructions nouvelles à usage commercial: . parking de surface égale à la moitié de la surface de vente

- Nouveaux établissements industriels ou artisanaux non interdits par le règlement: . aire suffisante pour le garage du matériel roulant, la livraison et le chargement . parking du personnel d’au moins 1 place pour 3 emplois

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain des zones urbaines distant de moins de 200 mètres de la construction principale.

A défaut de pouvoir satisfaire à ces obligations, le constructeur peut en être tenu quitte, soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue. Toutefois des dérogations sont toujours possibles pour les immeubles à caractère social subventionnés par l’Etat.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement sans discontinuité, aux personnes à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération. Dans le cas de locaux de travail, 3 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 4A. Règlement 18

Zone urbaine UA

Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque nouvelle opération à destinations d’habitat et d’activités devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie. Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol. En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules. Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages, …). Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

- Habitat

. Habitat collectif : une surface forfaitaire de 5 m² + 2 m² par logement.

- Hébergement hôtelier :

. 1 m² pour 5 emplois sur le site

- Bureaux :

. 1 m² pour 60 m² de surface de plancher.

. 1 place par tranche de 90m² de surface de plancher.

- Commerce :

.

1 m² pour 5 emplois sur le site.

- Industrie : . 1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif : L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

. Résidences universitaires : 1 m² par chambre . Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves . Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

En cas d’impossibilité technique dûment justifié, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération. Dans tous les cas, la surface de local affectée au stationnement des vélos, deux-roues et poussettes est déduite de la surface réservée pour les places de stationnement à créer (une place déduite pour 15 m² réservés aux deux roues), dans la limite de la surface imposée par le règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET PLANTATIONS

Les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d'améliorer le cadre de vie, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue.

Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement doivent participer au même titre à la qualité de l’espace public de la ville. Cette partie doit bénéficier d’un aménagement de qualité mettant en valeur les immeubles et la composition de la clôture. La plantation de ces espaces est recherchée.

Les plantations existantes seront maintenues.

Les parkings de surfaces devront recevoir un aménagement végétal sur 15% au moins de leur superficie.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 4A. Règlement 19

Zone urbaine UA

Aménagement paysager de bord de Meuse La Meuse est un élément structurant du paysage de la ville. Elle doit être considérée dans son entité paysagère, le lit, les berges et les abords naturels, et être traitée différemment selon les séquences urbaines ou rurales. En bordure de rivière, les aménagements et les plantations doivent laisser perceptibles, directement ou en transparence, l'eau et les berges et rester très naturelles. Les aménagements des berges éviteront toute forme d'artificialisation (enrochement, matériaux béton, rectification du linéaire) en sauvegardant et en conservant les transitions naturelles avec la rivière. Les mobiliers urbains seront de forme simple. Les mobiliers urbains, éclairages publics, et les traitements de sols respecteront les différentes séquences, urbaines ou rurales. Une homogénéité des couleurs et des matériaux sera recherchée pour l'ensemble des aménagements de bord de rivière. Pour les cheminements piétonniers, on utilisera de préférence des matériaux naturels (stabilisé renforcé, concassé...) ainsi que la plantation d'essences locales spécifiques aux berges fluviales. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toutes natures (gravats) ne pourra être autorisé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Article non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 4 février 2019 4A. Règlement 20

CHAPITRE II - ZONE UB

Zone urbaine UB

La zone urbaine mixte UB est une zone urbaine générale, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est caractérisée par une grande diversité des fonctions urbaines, ainsi que par une grande diversité des formes bâties (maison de ville, petit et grand collectif, bâtiment d'activité…) qui accueille une pluralité d'usages.

Le secteur correspond à l'expansion de la ville à la fin du 19ème siècle et au 20ème siècle. Il présente un potentiel de renouvellement urbain s'insérant dans le tissu existant.

Sont compris dans la zone UB, les secteurs particuliers suivants : . le secteur UBc, correspondant aux cités ouvrières dont il convient de préserver l’unité : cités du Moulin à

Frénois, cités des Forges et cités Jardins (rue Eugène Roy),

Cités du Moulin à Frénois

Cités des Forges

Cités Jardins

. le secteur UBr, correspondant aux grands ensembles des quartiers de Torcy-cités et du Lac et aux secteurs de rénovation urbaine liés à l’ANRU : PRU de Torcy-cités et PRU du Lac,

Nouvelles formes urbaines dans le cadre de l’ANRU (quartier de Torcy)

. le secteur UBp, identifiant les secteurs à potentiel de renouvellement urbain. Il s’agit des secteurs "Tapis Point de Sedan", "Fabert" et "Macdonald".

Ancienne caserne Fabert

Quartier Macdonald

Quartier Tapis point de Sedan

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 4 février 2019 4A. Règlement 21

Zone urbaine UB

La zone UB est partiellement couverte par des secteurs d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres reportés au plan n°5E, conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux n°2012-26 du 18 janvier 2012 et n°2010-198 et 2010-199 du 5 mai 2010 relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique contre les bruits de l'espace extérieur. La zone UB est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse amont 1 approuvé le 1er décembre 2003.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de SEDAN, à l'exclusion du secteur sauvegardé créé par arrêté interministériel du 22 septembre 1992 et publié par arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 et pour lequel un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) a été approuvé le 29 Juin 2007.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 4B et 4C1 à 4C5 du dossier de P.L.U.). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques précités figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B et 4C1 à 4C5, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone UA qui comprend le secteur UAa, - la zone UB, qui comprend les secteurs UBc, UBp et UBr, - la zone UC, qui comprend un secteur UCb, - la zone UZ.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B et 4C1 à 4C5, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone 1AU, - la zone 1AUZ, - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B et 4C1 à 4C5, par un tireté épais. Il s'agit de la zone A, qui comprend les secteurs Ae et Ar.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N")

Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B et 4C1 à 4C5, par un tireté épais.

Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Nc, Nf, Nj, Nl et Np.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 4A. Règlement 1

Le Code de l'Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées aux articles 1 et 2 du règlement du PLU (utilisations et occupations du sol interdites et, soumises à conditions) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d'intérêt collectif.

La liste des activités relatives aux destinations ci-dessous est indicative et non exhaustive.

Destinations

Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

Commerces

Artisanat

Industrie Exploitation agricole ou forestière

Entrepôt

Équipements publics ou d’intérêt collectif

Liste non exhaustive des activités concernées

Cette destination comprend les logements en tant qu'habitat résidentiel, habitat adapté telles que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants..., qui constituent leur lieu de résidence habituel L’hébergement hôtelier se distingue de l'habitation par le caractère temporaire de l'hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises... C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces. La destination commerces regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), automobiles-motos-cycles (concessions, agents, vente de véhicule, station essence), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie, etc). Services à la personne : coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical (laboratoire d’analyse, professions libérales médicales), autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, écrivain public), agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc. L'artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, retouches, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d'artistes, etc. L'industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L'exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique. Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage de biens en vu de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. Lorsqu'ils sont liés à une autre fonction (artisanat, industrie, commerce...), et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts Il s'agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu'il s'agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, etc. Les aires d’accueil des gens du voyage et les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 4A. Règlement 2

Zone urbaine UA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - ZONE UA

La zone urbaine UA est une zone de centralité au caractère historique marqué. Elle regroupe le prolongement du centre ancien hors PSMV qui comprend un habitat à forte valeur patrimoniale, à préserver et aux anciens villages (Frénois, Fond de Givonne) où prédominent des alignements bâtis denses.

Avenue Philippoteaux

Rue du Fond de Givonne

Immeuble avenue Philippoteaux

Est compris dans la zone UA, le secteur particulier UAa, correspondant au bâti de la reconstruction en frange du secteur sauvegardé.

Ces caractéristiques sont à développer en accueillant une pluralité d’occupations : habitat, services, équipements, commerces, artisanat, etc., tout en veillant à la préservation du patrimoine.

Elle est partiellement couverte par des secteurs d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres reportés au plan n°5E, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2010-198 du 5 mai 2010 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique contre les bruits de l'espace extérieur.

La zone UA est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse amont 1 approuvé le 1er décembre 2003.