Agrandir une maison à Sedan
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sedan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Sedan
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| A | Dans le secteur Ae : L’emprise au sol des extensions ne pourra pas excéder 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant. |
| N | Dans le secteur Nl, l’emprise au sol est fixée à 15%. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur d’une construction à usage d’habitat individuel ne doit pas excéder 7 mètres, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. |
| 1AUZ | La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres et un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. |
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Hauteur absolue La hauteur des constructions est limitée à : - 2,50 mètres hors tout pour les abris de jardins, - un niveau au-dessus du rez-de-chaussée pour les bâtiments d’habitation autorisés dans la zone, soit 7 mètres à l’égout du toit - la hauteur des constructions existantes dans les autres cas. |
| UA | La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial des constructions est limitée à celle des bâtiments contigus avec une tolérance de 1 mètre et un maximum de 20 mètres au faitage. |
| UB | La hauteur maximale au–dessus du sol naturel initial des constructions est limitée à 15 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. |
| UC | La hauteur d’une construction à usage d’habitat individuel ne doit pas excéder 7 mètres, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. |
| UZ | La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres et un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent être édifiées avec un recul de 5 mètres au moins des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la limite latérale effective des voies privées. |
| 1AUZ | Aucune construction ne peut-être édifiée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres et à moins de 10 mètres de l’axe des autres voies. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Sans préjudice des marges de reculement plus importantes éventuellement fixées par le plan de servitudes, les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres et à 15 mètres au moins de l’axe des autres voies. |
| N | Sans préjudice des marges de reculement plus importantes éventuellement fixées par le plan de servitudes, les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres et à 15 mètres au moins de l’axe des autres voies. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | défaut de s’implanter dans le prolongement des façades des constructions riveraines de la voirie (alignement de fait) desservant la parcelle, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites des emprises des voies et emprises publiques. |
| UC | Marges de recul : En bordure des voies publiques et des voies privées ouvertes au public, les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’alignement de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective de voie privée). |
| UZ | Toutefois la marge de recul est de 10 mètres à compter de l’axe des voies d’emprise inférieure à 10 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout du toit de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUZ | Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout du toit de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60m) d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout du toit de la construction projetée, sans être inférieure à 5 mètres. |
| N | Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60m) d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout du toit de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l’alignement existant ou de la limite qui s’y substitue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, de limite à limite. |
| UB | Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur totale est inférieure à 3,50 m en limite de propriété (plan vertical en limite séparative). |
| UC | Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout du toit de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UZ | Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout du toit de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Sedan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.