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Edifiable

PLU de Sedan

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
08409_PLU_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2024
Lecture
102 pages, 9 zones, 144 articles découpés

Le plan de zonage, 6 planches

Plan de zonageUCb : Secteur correspondant aux secteurs qui, par leur typologie particulière rendent complexes les conditions d'accessibilité ou de desserte par les voies publiquesAr : Secteur correspondant aux prairies naturelles ou friches herbacées à conserver en l'état dans le cadre des recommandations édictées à l'issue des études hydrauliquesA : Zone qui regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNl : Secteur à destination touristique, de loisirs et de sportsNj : Secteur correspondant aux zones de jardins familiaux à préserverAe : Secteur délimitant des secteurs bâtis isolés non agricoles et pour lesquels des extensions limitées sont permises conformément à l'article L.123-1-5-14 du C.UUC : Zone qui regroupe les zones urbaines périphériques à faible densité de construction, où prédomine l'habitat individuelUB : Zone urbaine mixte générale, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterN : Zone qui regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUA : Zone urbaine de centralité au caractère historique marquéNf : Secteur correspondant aux vestiges de fossés des anciennes fortifications1AU : Zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à destination principale d'habitat2AU : Zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à destination principale d'habitat, à long terme et donc fermée à l'urbanisationNv : Secteur de l'aire d'accueil des gens du voyageUZ : Zone urbaine qui est réservée aux activités y compris industrielles et ferroviairesUBc : Secteur correspondant aux cités ouvrières dont il convient de préserver l'unité1AUZ : Zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à destination principale d'activités économiquesNp : Secteur de protection paysagèreUBp : Secteur identifiant les secteurs à potentiel de renouvellement urbainUBr : Secteur correspondant aux grands ensembles des quartiers de Torcy-cités et du Lac et aux secteurs de rénovation urbaine liés à l'ANRUNc : Secteur correspondant au campingUAa : Secteur particulier correspondant au bâti de la reconstruction en frange du secteur sauvegardé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sedan

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

22 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 20 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Sedan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

241 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 241 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue de La-Rochefoucauld, 08200 Sedan
Téléphone
03 24 27 73 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
sedan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sedan ?

Le document opposable est 08409_PLU_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sedan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UZ. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sedan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sedan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sedan ?

241 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 438 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sedan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sedan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sedan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
16 667 habitants
Code postal
08200
Code INSEE
08409
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
11 396 sur 11 713 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.