Parcelle AD 273 à Sedan
7 227 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000AD0273. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, PSMV (SPR) rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Dispositions particulières : Espace à requalifier
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale
- 07Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible à inexistante
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 octobre 2017Autorisé - 3 AV WINSTON CHURCHILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.