Parcelle AT 237 à Sedan
1 683 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000AT0237. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-Sedan_20130521
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sedan_19920922
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Meuse_Amont_1_20030411, PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20100208, PPRI_Meuse_Amont_1_20000718, PPRI_Meuse_Amont_1_20031201
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I : Zone de construction limitée sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02PPRi Meuse amont I : Zone inconstructible (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous conditions
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone inconstructible
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée a l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale
- 07Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante minérale
- 07Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale
- 07Plantations et ouvrages hydrauliques : Berges submersibles à préserver ou à restituer
- 07Plantations et ouvrages hydrauliques : Composition ou ordonnance végétale à préserver, à renforcer ou compléter, à remplacer ou à créer
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 15Limite imposée d'implantation de construction
- 18OAP 2 : Portant sur le traitement des espaces publics / LA BOUCLE SUD
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2022Travaux achevés - PROMENADE DE LA CORNE DE S
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.