Parcelle BI 43 à Sedan
886 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000BI0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Clôture à conserver, à restituer ou à créer
- 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- 07Dispositions particulières : Espace à requalifier
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Type A - construction dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible à inexistante
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 avril 2024Annulé - 5 AVENUE DE LA MARCK
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.