Parcelle BM 156 à Sedan
Aux alentours du 17 Rue au Beurre 08200 Sedan. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
109 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000BM0156. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone PSMV (SPR).
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme11 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques22 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques109 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 9 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,51 m | séparative | 28,3 m |
| 2 | 1,66 m | séparative | 30,1 m |
| 3 | 1,28 m | séparative | 14,2 m |
| 4 | 9,14 m | séparative | 9,7 m |
| 5 | 7,99 m | sur voie | 4,6 m |
| 6 | 8,64 m | séparative | 9,0 m |
| 7 | 1,25 m | séparative | 23,1 m |
| 8 | 3,27 m | séparative | 24,0 m |
| 9 | 2,07 m | séparative | 17,2 m |
| 10 | 4,91 m | séparative | 22,0 m |
- Périmètre
- 43,7 m
- Surface du contour
- 110 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 14 m²
- Dénivelé
- 0,29 m
- À l'intérieur des reculs
- 110 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,04 m, 0,05 m, 0,09 m, 0,24 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-Sedan_20130521
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sedan_19920922
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Meuse_Amont_1_20030411, PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20100208, PPRI_Meuse_Amont_1_20000718, PPRI_Meuse_Amont_1_20031201
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I : Zone constructible sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
- 02Zone inondable du secteur sauvegardé (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée a l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 15Emprise constructible maximale - indication du CES (coefficient d'emprise au sol), du nombre maximal de niveaux et / ou de la hauteur maximale : RDC 100%
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Les plans de prévention des risques à Sedan
- PPRI Meuse Amont IRisque naturel, servitude annexée au PLU
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sedan.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2026, 2 logementsAutorisé - 17 RUE AU BEURRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.