Parcelle BM 222 à Sedan
100 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000BM0222. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I : Zone constructible sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
- 02Zone inondable du secteur sauvegardé (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée a l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 07Clôture à conserver, à restituer ou à créer
- 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 15Emprise constructible maximale - indication du CES (coefficient d'emprise au sol), du nombre maximal de niveaux et / ou de la hauteur maximale : R+2+A 100%
- 15Emprise constructible maximale - indication du CES (coefficient d'emprise au sol), du nombre maximal de niveaux et / ou de la hauteur maximale : RDC 100%
- 15Limite imposée d'implantation de construction
- 18OAP 1 : Portant sur la réhabilitation d'ensembles bâtis et non bâtis / ILOT 10
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité forte
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 mars 2026, 554 m² créés, 6 logementsAutorisé - 14 RUE DES FRANCS-BOURGEOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.