Parcelle BM 300 à Sedan
109 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000BM0300. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Ensemble d'immeubles bâtis et non bâtis historiquement composes, à préserver, à mettre en valeur et/ou à restituer
- 07Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante minérale
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 18OAP 1 : Portant sur la réhabilitation d'ensembles bâtis et non bâtis / ILOT 06
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- infoPérimètre sonore de voisinage d'infrastructure de transport terrestre : Catégorie 5 (selon arrêté préfectoral n°2017/438 du 8 septembre 2017)
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 octobre 2014, 1 logementTravaux achevés - 9 VC PROMENOIR DES PRETRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.