Parcelle BM 325 à Sedan
7 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000BM0325. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-Sedan_20130521
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sedan_19920922
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée a l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 07Dispositions particulières : Espace à requalifier
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 18OAP 1 : Portant sur la réhabilitation d'ensembles bâtis et non bâtis / ILOT 16
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain délégué à Protéame / SEAA (concession d'aménagement PRQAD)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 juillet 2024Autorisé - 02 RUE RIVAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.