Parcelle YA 44 à Sedan
1 183 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000YA0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée a l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale
- 07Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante végétale
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- 24Dispositions particulières : Liaison piétonne à conserver ou à créer
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible à inexistante
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- infoZone d'isolement acoustique : Route departemental 5 - 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 avril 2019Autorisé - 5 IMP DE ROVIGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.