Parcelle YB 97 à Sedan
1 667 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000YB0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I : Plan d'eau (riviére, lac, étang...) (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- 07Espace constructible dans les limites du règlement
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Plantations et ouvrages hydrauliques : Composition ou ordonnance végétale à préserver, à renforcer ou compléter, à remplacer ou à créer
- 07Plantations et ouvrages hydrauliques : Cours d'eau ou plan d'eau à préserver ou à restituer
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 18OAP 2 : Portant sur le traitement des espaces publics / LA BOUCLE SUD
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible à inexistante
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2016, 504 m² créésChantier ouvert - 3 RUE DES ANCIENS D'AFRIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.